Document d'enregistrement universel 2024

L’attribution définitive des actions au titre du plan ci-dessus est soumise aux mêmes conditions de performance que celles applicables au plan d’actions de performance mis en place par le Conseil du 9 avril 2024 et décrites au paragraphe 5.2.2 : Mise en place d’un plan d’actions de performance par le Conseil du 9 avril 2024, page 166. Par exception, le taux d’attribution lié au critère boursier sera fonction de l’écart entre le TSR de VINCI et le TSR de l’indice sectoriel, celui-ci étant de 100 % si l’écart est supérieur ou égal à 5 % et de 0 % s’il est inférieur ou égal à 0 %. Il appartiendra au Conseil de constater les taux d’attribution respectifs au titre des critères internes et externes décrits ci-dessus.

5.3.3 Obligation de conservation d’actions attribuées au titre des plans d’incitation à long terme par les dirigeants mandataires sociaux de VINCI

Lors de sa réunion du 8 février 2023, le Conseil a décidé, en application de l’article 24 du code Afep-Medef, que les dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la Société devront détenir et conserver au nominatif un nombre d’actions de VINCI égal au minimum à la plus élevée des valeurs suivantes :

• un nombre d’actions représentant, sur la base du cours au 31 décembre de l’année précédant leur nomination, l’équivalent d’une année de rémunération fixe brute du dirigeant mandataire social exécutif concerné ;
• un nombre d’actions égal à 30 % du nombre d’actions de la Société qui leur ont été attribuées de manière définitive dans le cadre des plans d’incitation à long terme dont ils ont été bénéficiaires au cours des deux derniers exercices précédant leur nomination, le cas échéant. Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs qui, au moment de leur nomination, ne disposeraient pas de ce nombre minimal d’actions devront affecter 30 % des actions de la Société qui leur seront attribuées définitivement dans le cadre de plans d’incitation à long terme postérieurement à leur nomination tant que cet objectif de détention ne sera pas atteint.

6. Principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de l’entreprise dans le cadre du processus d’établissement de l’information financière

Les principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de l’entreprise dans le cadre du processus d’établissement de l’information financière sont décrites en section D : Facteurs de risques et procédures de gestion, paragraphe 2 : Les principes et les acteurs de la gestion des risques, page 182 et suivantes.