Président-directeur général
Compte tenu de la cessation de ses fonctions de directeur général en 2025, M. Xavier Huillard ne bénéficiera pas d’une rémunération variable long terme en 2025.
Le Conseil rappelle que, s’agissant des plans d’attribution d’actions mis en place au bénéfice du président-directeur général antérieurement au 31 décembre 2024 et dont la période d’acquisition n’est pas encore achevée, la mise en œuvre du plan de succession se traduisant par la fin du mandat de directeur général de M. Huillard aura pour conséquence un maintien de ses droits, mais seulement au prorata de la période allant de la date d’attribution initiale du plan concerné jusqu’à la date à laquelle son mandat de directeur général aura pris fin.
Directeur général
Lorsque le directeur général est, au moment de sa nomination, titulaire d’un contrat de travail avec une société du groupe VINCI, ce contrat de travail est suspendu à compter de cette nomination.
La condition de présence applicable au directeur général au titre des plans dont il a été attributaire en qualité de salarié antérieurement à sa nomination en qualité de directeur général s’appréciera, tant que son contrat de travail demeurera en vigueur ou suspendu, au regard des dispositions applicables aux bénéficiaires salariés allocataires des plans d’actions de performance mis en place par VINCI SA.
La condition de présence applicable au directeur général au titre des plans dont il sera attributaire postérieurement à sa nomination en qualité de directeur général sera la suivante :
| Évènement survenant avant la date d’attribution définitive | Conséquence sur les droits non acquis au titre de chaque plan |
|---|---|
| Démission du mandat de directeur général avant son échéance. | Démission du mandat de directeur général avant son échéance. Conséquence sur les droits non acquis au titre de chaque plan Perte de la totalité des droits non acquis de manière définitive. |
| Fin du mandat de directeur général pour cause de démission ou d’expiration liée à la mise en œuvre d’un plan de succession, de limite d’âge ou de départ à la retraite, ou à la demande du Conseil. | Fin du mandat de directeur général pour cause de démission ou d’expiration liée à la mise en œuvre d’un plan de succession, de limite d’âge ou de départ à la retraite, ou à la demande du Conseil. Conséquence sur les droits non acquis au titre de chaque plan Maintien partiel des droits au prorata de la période allant de la date d’attribution initiale à la date de fin du mandat. |
| Décès, invalidité. | Décès, invalidité. Conséquence sur les droits non acquis au titre de chaque plan Maintien des droits. Application des dispositions particulières des plans en cas de décès ou invalidité. |
| Révocation par le Conseil du mandat de directeur général. | Révocation par le Conseil du mandat de directeur général. Conséquence sur les droits non acquis au titre de chaque plan Maintien partiel des droits au prorata de la période allant de la date d’attribution initiale à la date de fin du mandat. |
Dirigeant mandataire social non exécutif
Le président du Conseil dissocié ne percevra pas de rémunération variable long terme.
Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs et non exécutifs bénéficient des régimes de retraite et de prévoyance mis en place par VINCI pour ses collaborateurs.
En particulier :
Situation de M. Xavier Huillard
M. Xavier Huillard est bénéficiaire de droits au titre des régimes de retraite collectifs à cotisations définies et de prévoyance mis en place par VINCI pour ses collaborateurs, le Conseil ayant confirmé formellement l’assimilation du président-directeur général à un cadre dirigeant pour les régimes de prévoyance et de retraite. Il le restera également en qualité de président dissocié du Conseil.
M. Huillard étant bénéficiaire du régime de retraite collectif supplémentaire à prestations définies mentionné au paragraphe (ii) ci-dessus, il pourra prétendre, lors de la liquidation de ses droits à la retraite dans le régime général, à une pension de retraite supplémentaire dontle montant sera plafonné à huit fois le plafond annuel de la sécurité sociale (soit 376 800 € euros pour 2025).
Situation du directeur général
Le directeur général sera bénéficiaire de droits au titre des régimes de retraite collectifs à cotisations définies et de prévoyance mis en place par VINCI pour ses collaborateurs, le Conseil ayant confirmé formellement l’assimilation du directeur général à un cadre dirigeant pour les régimes de prévoyance et de retraite.
Lorsque le directeur général est bénéficiaire de droits au titre du régime de retraite collectif supplémentaire à prestations définies mentionné au paragraphe (ii) ci-dessus, sa nomination en qualité de directeur général de VINCI SA a pour effet de figer ses droits au titre de ce régime sur la base de sa dernière rémunération à la date de suspension de son contrat de travail.
Afin de pallier les conséquences de cette situation, à savoir que les droits de l’intéressé au titre du régime décrit au paragraphe (ii) ci-dessus vont diminuer chaque année en raison de l’accroissement annuel du plafond de la sécurité sociale auquel il est fait référence pour son calcul, le Conseil a décidé de mettre en place au bénéfice du directeur général un dispositif de retraite à cotisations définies à adhésion individuelle et facultative de type article 82, permettant d’assurer à l’intéressé un supplément de pension de retraite. Le dispositif consistera en un versement annuel en numéraire assimilé à du salaire. Le montant versé par la Société sera réparti entre un versement à l’organisme assureur et un versement à l’intéressé destiné à couvrir les charges sociales et la fiscalité dues sur les versements.
Le montant annuel du versement sera fixé par le Conseil au moment de la détermination de la partie variable de la rémunération de l’intéressé. Il s’exprimera par un pourcentage de 12 % de la rémunération court terme brute.
