Document d'enregistrement universel 2024

À l’issue de cet examen, le Conseil a considéré en conséquence que 9 administrateurs sur 10, soit 90 % des administrateurs, doivent être qualifiés d’indépendants, étant précisé que, conformément aux dispositions du code Afep-Medef, l’administratrice représentant les salariés actionnaires et les deux administrateurs représentant les salariés n’ont pas été pris en compte pour cette appréciation.

Par ailleurs, le Conseil a également examiné la situation de M. Pierre Anjolras et de Mmes Karla Bertocco Trindade et María Victoria Zingoni, dont la nomination en qualité d’administrateurs sera proposée à l’assemblée générale des actionnaires du 17 avril 2025. Il a estimé que M. Anjolras étant salarié d’une société du Groupe ne peut être considéré comme indépendant, et que Mmes Bertocco Trindade et Zingoni remplissent l’ensemble des critères permettant de les considérer comme indépendantes.

À l’issue de l’assemblée générale des actionnaires du 17 avril 2025, dans la mesure où le mandat d’administratrice de Mme Graziella Gavezotti aura expiré, si le renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Yannick Assouad et si les nominations de M. Pierre Anjolras et de Mmes Karla Bertocco Trindade et María Victoria Zingoni en qualité d’administrateurs sont approuvés, le taux d’administrateurs indépendants s’élèvera à 75 %.

3.3.3 Procédure d’évaluation des conventions courantes et conclues à des conditions normales

Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-12 du Code de commerce, le Conseil, au cours de sa réunion du 4 février 2020, a mis en place une procédure pour l’évaluation des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales. Cette procédure prévoit une identification des conventions potentiellement réglementées, leur transmission à la direction Juridique pour analyse avant signature, une évaluation par la direction Juridique avec l’assistance de la direction Financière des conditions d’établissement des conventions visées, l’établissement d’un tableau récapitulatif des conventions courantes conclues à des conditions normales par la direction Juridique, le réexamen régulier du caractère courant et des conditions normales de ces conventions, et au moins une fois par an la présentation au comité d’Audit de la mise en œuvre de la procédure.

Lors de sa réunion du 5 février 2025, le comité d’Audit a constaté que l’application de la procédure d’évaluation des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales n’a pas mis en évidence de telles conventions au cours de l’exercice 2024.

3.4 Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil

3.4.1 Activité et fonctionnement du Conseil en 2024

En 2024, le Conseil s’est réuni huit fois (sept réunions ordinaires et une réunion extraordinaire) et le taux moyen de participation a atteint 96,3 %. Les taux de présence individuelle de chaque administrateur aux réunions du Conseil tenues en 2024 figurent au paragraphe 3.1.3 : Activité 2024, page 134.

L’ensemble des documents utiles aux administrateurs est mis à leur disposition à la fois en format papier pour ceux qui le souhaitent et de manière dématérialisée au travers d’une plateforme dédiée permettant leur consultation depuis une tablette tactile ou un ordinateur.

Au cours de l’exercice 2024, les réunions du Conseil se sont tenues en présentiel, certains administrateurs y ayant toutefois participé par visioconférence.

Le Conseil a délibéré sur toutes les questions majeures de la vie du Groupe et les orientations de l’activité. Le directeur général opérationnel et le directeur général adjoint et directeur financier assistent aux travaux du Conseil, dont le secrétariat est assuré par le directeur juridique.