DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

2. Activités liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile

Exercice 2023   Critères de contribution substantielle Critères d’absence de préjudice important (« critères DNSH »)  
Activités économiques
Opex
Part du Opex
Atténuation du changement climatique 
Adaptation au changement climatique
Ressources aquatiques et marines
Économie circulaire
Pollution
Biodiversité et écosystèmes
Atténuation du changement climatique
Adaptation au changement climatique
Ressources aquatiques et marines
Économie circulaire
Pollution
Biodiversité et écosystèmes
Garanties minimales Part du Opex alignée sur la taxonomie (A.1) ou éligible (A.2),année 2022 Catégorie (activité habilitante) Catégorie (activité transitoire)
 
M€
%
O/N(*) N/EL(**)
O/N(*) N/EL(**)
O/N(*) N/EL(**)
O/N(*) N/EL(**)
O/N(*) N/EL(**)
O/N(*) N/EL(**)
O/N(*)
O/N(*)
O/N(*)
O/N(*)
O/N(*)
O/N(*) O/N(*) % H T
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
Opex des activités alignées sur la taxonomie (A.1.)
0
0 %
0 %
0 %
0 %
0 %
0 %
0 %
N
N
N
N
N
N
N 0 %    
A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)
Opex des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2.) 0 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 %               0 %    
A. Opex des activités éligibles à la taxonomie (A.1. + A.2.) 0 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 %               0 %    
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
Opex des activités non éligibles à la taxonomie (B) 3 079 100 %
Total A + B 3 079 100 %

(*) Oui/Non.

(**) Non éligible/Éligible.

2. Activités liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile

Ligne Activités liées à l’énergie nucléaire  
1

1

Activités liées à l’énergie nucléaire

L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, de démonstration et de déploiement d’installations innovantes de production d’électricité à partir de processus nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible.

1

 

OUI (voir tableaux

ci-dessous

– activité 4.26)

2

2

Activités liées à l’énergie nucléaire

L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d’exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, y compris leurs mises à niveau de sûreté, utilisant les meilleures technologies disponibles.

2

 

OUI (voir tableaux

ci-dessous

– activités 4.27 et 4.28)

3

3

Activités liées à l’énergie nucléaire

L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d’exploitation sûre d’installations nucléaires existantes de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, à partir d’énergie nucléaire, y compris leurs mises à niveau de sûreté.

3

 

NON

Activités économiques alignées sur la taxonomie (dénominateur)

    Montant et proportion (les informations doivent être présentées en montant monétaire et en pourcentage)
    CCM + CCA Atténuation du changement climatique (CCM) Adaptation au changement climatique (CCA)
Ligne Activités économiques Montant % Montant % Montant %
1 Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable 21 0 % 21 0 % 0 0 %
2 Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable 3 0 % 3 0 % 0 0 %
3 Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable 345 1 % 345 1 % 0 0 %
7 Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxonomie non visées aux lignes 1 à 3 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable 68 469 99 % 68 469 99 % 0 0 %
8 Total ICP applicable (chiffre d’affaires) 68 838 100 % 68 838 100 % 0 0 %