DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

D. Autres informations et évènements postérieurs à la clôture

9. Résultat exceptionnel

(en millions d’euros) 2023 2022
Résultat sur opérations en capital

Résultat sur opérations en capital

2023

(0)

Résultat sur opérations en capital

2022

(0)

Résultat sur opérations de gestion

Résultat sur opérations de gestion

2023

(0)

Résultat sur opérations de gestion

2022

(1)

Provisions exceptionnelles

Provisions exceptionnelles

2023

(3)

Provisions exceptionnelles

2022

(38)

Résultat exceptionnel Résultat exceptionnel2023

(3)

Résultat exceptionnel2022

(39)

10. Impôts sur les bénéfices

Règles et méthodes comptables

Dans le cadre de la convention d’intégration fiscale conclue entre VINCI SA et ses filiales membres du groupe fiscal, les économies d’impôts réalisées par le groupe fiscal, liées aux déficits de certaines filiales, sont prises en compte par la société mère comme un produit de l’exercice.

Les dotations et reprises de provisions pour impôts sur les bénéfices sont enregistrées dans cette rubrique.

La rubrique « Impôts sur les bénéfices » enregistre les produits reçus et les charges dues au titre de l’intégration fiscale dont VINCI SA est la société intégrante.

Il ressort un produit net pour VINCI SA au titre de l’intégration fiscale de 79 millions d’euros en 2023 (99 millions d’euros en 2022). En 2023, les produits d’impôts perçus des filiales membres du groupe fiscal s’élèvent à 1 096 millions d’euros (1 065 millions d’euros en 2022) et la charge d’impôt due par le groupe fiscal VINCI s’établit à 1 002 millions d’euros (978 millions d’euros en 2022).

D. Autres informations et évènements postérieurs à la clôture

11. Entreprises liées

11.1 Bilan

Les positions vis-à-vis des entreprises liées dans le bilan au 31 décembre 2023 s’analysent comme suit :

(en millions d’euros) non-inclus
Actif non-inclus
Actif immobilisé  
Titres de participation 28 005
Créances rattachées à des participations 9 880
Actif circulant  
Créances clients et comptes rattachés 503
Autres débiteurs -
Comptes courants de trésorerie avec les sociétés apparentées 637
   
Passif  
Emprunts et dettes financières divers -
Autres dettes liées à des participations -
Comptes courants de trésorerie avec les sociétés apparentées 5 563
Dettes d’exploitation  
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés -
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4
Autres dettes 95
11.2 Compte de résultat

Les transactions enregistrées en 2023 avec les entreprises liées s’analysent comme suit :

(en millions d’euros) non-inclus
Produits financiers  
Comptes courants de trésorerie 28
Prêts aux filiales 451
Dividendes (y compris résultats de sociétés en nom collectif) 2 098
Autres 305
Charges financières  
Comptes courants de trésorerie (140)
Autres (393)