DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

4. Vérifications spécifiques

Travaux d’audit réalisés

Afin d’obtenir une compréhension des risques et litiges existants et des éléments de jugement y afférents, nous nous sommes entretenus avec les directions du Groupe, des pôles et des principales filiales. Pour chacun des principaux risques et litiges identifiés, nous avons :

  • pris connaissance des procédures mises en œuvre par le Groupe pour recenser, documenter et procéder à l’évaluation des provisions correspondantes ;
  • corroboré le niveau de provisions comptabilisées avec les réponses d’avocats à nos demandes de confirmation ;
  • effectué un examen critique des analyses internes relatives à la probabilité et à l’incidence possible de chaque risque et litige, en examinant les éléments de procédure disponibles (courriers, réclamations, jugements, notifications, etc.). Nous avons notamment exercé notre jugement professionnel afin d’apprécier les positions retenues par la Direction par rapport aux fourchettes d’évaluation des risques et la cohérence de l’évolution de ces positions dans le temps.

Nous avons examiné le caractère approprié des informations données dans l’Annexe aux comptes consolidés concernant les principaux litiges identifiés.

4. Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au Groupe, données dans le Rapport de gestion du Conseil d’administration.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au Groupe données dans le Rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.

5. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du président-directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.

En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport.

Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre Société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société VINCI par l’assemblée générale du 23 juin 1989 pour le cabinet Deloitte & Associés, compte tenu des acquisitions ou fusion des cabinets intervenus depuis cette date, et du 17 avril 2019 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit.

Au 31 décembre 2023, le cabinet Deloitte & Associés était dans la trente-cinquième année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la cinquième année.