DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires

Les engagements de rachat consentis à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du Groupe sont comptabilisés en autres passifs non courants pour la valeur actuelle du prix d’exercice de l’option avec pour contrepartie une diminution des capitaux propres consolidés (intérêts minoritaires et capitaux propres part du Groupe, pour l’excédent, le cas échéant).

Actifs destinés à être cédés et activités abandonnées

Actifs destinés à être cédés

Les actifs (ou groupes d’actifs) non courants sont classés comme détenus en vue de la vente et comptabilisés à la valeur la plus basse entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente, si leur valeur comptable doit être recouvrée principalement par le biais d’une transaction de vente plutôt que par l’utilisation continue.

Les actifs non courants (y compris ceux qui font partie d’un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente ne sont pas amortis.

Activités abandonnées

Les activités abandonnées, arrêtées, cédées ou en cours de cession, dès lors qu’elles :

• représentent une ligne d’activité ou d’une zone géographique significative pour le Groupe ;
• ou font partie d’un plan unique de vente d’une ligne d’activité ou une zone géographique significative pour le Groupe ;
• ou correspondent à une filiale acquise uniquement dans un but de revente ; sont présentées sur une ligne séparée du compte de résultat consolidé et du tableau des flux de trésorerie consolidés à la date de clôture de l’exercice.

Le caractère significatif est apprécié par le Groupe selon différents critères qualitatifs (marché, produit, zone géographique) ou quantitatifs (chiffre d’affaires, rentabilité, flux de trésorerie, actifs). Les actifs rattachés aux activités abandonnées, s’ils sont détenus en vue de la vente, sont évalués au montant le plus bas entre la valeur comptable et la juste valeur nette des coûts relatifs à la cession.