DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

L. Autres notes

30.2 Plans d’épargne Groupe

Le Conseil d’administration de VINCI définit les conditions de souscription aux plans d’épargne Groupe conformément aux autorisations de l’assemblée générale.

Plan d’épargne Groupe France

En France, VINCI procède trois fois par an à des augmentations de capital réservées aux salariés. Ces derniers ont la possibilité de souscrire à un prix comportant une décote de 5 % par rapport à une moyenne des cours de Bourse précédant le Conseil d’administration fixant le cours de souscription. Les souscripteurs bénéficient également d’un abondement versé par leur entreprise, plafonné à un montant brut de 3 500 euros par personne et par an. La période de souscription de chaque augmentation de capital est de 3,5 mois. Les titres souscrits et abondés sont indisponibles pour une période de cinq ans, sauf en cas de sortie anticipée prévue par le dispositif en vigueur. Les avantages ainsi consentis aux salariés sont évalués, du point de vue d’un participant de marché, à leur juste valeur. La charge est évaluée et comptabilisée au dernier jour de la période de souscription.

non-inclus 2023
Plan d’épargne Groupe France 1er quadrimestre 2023 2e quadrimestre 2023 3e quadrimestre 2023
Prix de souscription (en euros) 80,08 98,11 102,83
Cours de l’action à la date du Conseil d’administration 86,65 104,32 108,24
Nombre de titres souscrits 3 891 294 276
Nombre de titres émis (souscrits et abondés) 5 911 471 529
Plan d’épargne Groupe International

En 2023, VINCI a mis en œuvre, conformément aux autorisations données au Conseil d’administration par l’assemblée générale, de nouveaux plans d’épargne destinés aux salariés de certaines filiales étrangères (plan Castor International). 46 pays sont désormais concernés, couvrant 94 % du chiffre d’affaires réalisé à l’international et 88 % de l’effectif.

Les principales caractéristiques de ces plans sont les suivantes :

  • période de souscription : du 15 mai au 2 juin 2023 pour l’ensemble des pays, sauf pour le Royaume-Uni (sept périodes successives de souscription entre mars et septembre 2023) ;
  • abondement versé sous forme d’actions gratuites, avec livraison différée à trois ans en règle générale ou livraison immédiate avec acquisition définitive dans trois ans ;
  • pas d’indisponibilité postérieure à l’acquisition définitive des actions gratuites après trois ans.
Plan Castor International (hors Royaume-Uni) 2023 2022 2021 2020
Cours de souscription (en euros)

Cours de souscription

(en euros)
2023

109,73

Cours de souscription

(en euros)
2022

91,71

Cours de souscription

(en euros)
2021

91,72

Cours de souscription

(en euros)
2020

73,41

Cours de clôture à la date de fin de la période de souscription (en euros)

Cours de clôture à la date de fin de la période de souscription

(en euros)
2023

107,58

Cours de clôture à la date de fin de la période de souscription

(en euros)
2022

90,14

Cours de clôture à la date de fin de la période de souscription

(en euros)
2021

93,45

Cours de clôture à la date de fin de la période de souscription

(en euros)
2020

90,32

Taux de distribution du dividende espéré

Taux de distribution du dividende espéré

20234,01 %

Taux de distribution du dividende espéré

20224,06 %

Taux de distribution du dividende espéré

20212,97 %

Taux de distribution du dividende espéré

20202,51 %
Juste valeur de l’action gratuite à la date de fin de période de souscription (en euros)

Juste valeur de l’action gratuite à la date de fin de période de souscription

(en euros)
2023

95,37

Juste valeur de l’action gratuite à la date de fin de période de souscription

(en euros)
2022

79,81

Juste valeur de l’action gratuite à la date de fin de période de souscription

(en euros)
2021

85,47

Juste valeur de l’action gratuite à la date de fin de période de souscription

(en euros)
2020

83,78

La charge comptabilisée en 2023 pour l’ensemble des plans d’épargne salariale du Groupe s’élève à 174 millions d’euros.

L. Autres notes

31. Transactions avec les parties liées

Les transactions du Groupe avec des parties liées concernent essentiellement :

  • la rémunération et les avantages assimilés accordés aux membres des organes d’administration et de direction ;
  • les opérations avec les sociétés sur lesquelles VINCI exerce une influence notable ou les coentreprises sur lesquelles VINCI exerce un contrôle conjoint. Les transactions entre parties liées s’effectuent sur une base de prix de marché.
31.1 Rémunérations et avantages assimilés accordés aux membres des organes d’administration et de la direction

Les conditions de rémunération des mandataires sociaux du Groupe sont arrêtées par le Conseil d’administration sur proposition du comité des Rémunérations.