Pour l’ensemble des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés du Groupe (indemnités de fin de carrière, pensions/compléments de pensions), une hausse du taux d’actualisation de 0,5 % entraînerait une baisse du montant de la dette actuarielle d’environ 6 %.
Pour tous les plans de pensions et de compléments de pensions en vigueur au sein du Groupe, une hausse de 0,5 % des taux d’inflation à long terme augmenterait la valeur de l’engagement de l’ordre de 4 %.
Pour les plans de pensions et de compléments de pensions en Suisse et au Royaume-Uni, un calcul de sensibilité à la mortalité est réalisé en prenant pour hypothèse une diminution de l’âge de chaque bénéficiaire d’un an. L’application d’un tel facteur engendrerait une baisse d’environ 1 % de l’engagement correspondant.
Dans certains pays, notamment en France et en Espagne, le Groupe participe à des régimes de base de sécurité sociale pour lesquels la charge enregistrée est égale aux cotisations appelées par les organismes d’État. Ces régimes sont considérés comme des régimes à cotisations définies.
Les montants pris en charge sur l’exercice au titre des régimes à cotisations définies (autres que les régimes de base) s’élèvent à 745 millions d’euros en 2023 (691 millions d’euros en 2022). Ces montants comprennent notamment les cotisations versées, en France, à la caisse de prévoyance externe multiemployeur (CNPO) au titre des engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite des ouvriers du bâtiment.
Les provisions pour autres avantages à long terme du personnel comprennent principalement les médailles du travail et primes de jubilé. Au 31 décembre 2023, elles s’élèvent à 99 millions d’euros, dont 13 millions d’euros à moins d’un an (98 millions d’euros, dont 11 millions d’euros à moins d’un an au 31 décembre 2022).
Les provisions pour médailles du travail et primes de jubilé ont été calculées selon les hypothèses actuarielles suivantes :
| non-inclus | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
| Taux d’actualisation | Taux d’actualisation 31/12/20234,15 % |
Taux d’actualisation 31/12/20223,75 % |
| Taux d’inflation | Taux d’inflation 31/12/20232,00 % |
Taux d’inflation 31/12/20222,00 % |
| Taux de revalorisation des salaires | Taux de revalorisation des salaires 31/12/20232,00 % - 3,00 % |
Taux de revalorisation des salaires 31/12/20222,00 % - 3,00 % |
Principes comptables
Les modalités d’évaluation et de comptabilisation des plans de souscription d’actions, des plans d’épargne Groupe et des plans d’attribution d’actions de performance sont définies par la norme IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions ». L’attribution d’actions de performance et les offres de souscription aux plans d’épargne Groupe en France et à l’international représentent un avantage consenti à leurs bénéficiaires et constituent à ce titre un complément de rémunération supporté par VINCI. S’agissant d’opérations ne donnant pas lieu à des transactions monétaires, les avantages ainsi accordés sont comptabilisés en charges sur la période d’acquisition des droits en contrepartie d’une augmentation des capitaux propres. Ils sont évalués par un actuaire externe sur la base de la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués.
Les avantages au titre des attributions d’actions de performance et des plans d’épargne Groupe sont accordés sur décision du Conseil d’administration de VINCI SA après approbation en assemblée générale. Leur évaluation n’étant pas entièrement liée à l’activité opérationnelle, il a été jugé approprié de ne pas inclure la charge correspondante dans le résultat opérationnel sur activité (ROPA) qui constitue l’indicateur de mesure de la performance des pôles et de la présenter sur une ligne séparée « Paiements en actions (IFRS 2) » du résultat opérationnel courant.
Des actions de performance ont été attribuées à certains salariés et aux cadres dirigeants du Groupe. Les plans correspondants prévoient que l’acquisition définitive de ces actions est subordonnée à une condition de présence des bénéficiaires jusqu’à la fin de la période d’acquisition, et à la réalisation de conditions de performance.
| non-inclus | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
| Nombre d’actions attribuées sous conditions de performance en début de période | Nombre d’actions attribuées sous conditions de performance en début de période31/12/20237 178 209 | Nombre d’actions attribuées sous conditions de performance en début de période31/12/20227 173 432 |
| Actions attribuées sous conditions de performance | Actions attribuées sous conditions de performance 31/12/20232 590 167 |
Actions attribuées sous conditions de performance 31/12/20222 489 710 |
| Actions acquises par les bénéficiaires | Actions acquises par les bénéficiaires 31/12/2023(1 952 520) |
Actions acquises par les bénéficiaires 31/12/2022(1 826 223) |
| Actions annulées | Actions annulées 31/12/2023(445 469) |
Actions annulées 31/12/2022(658 710) |
| Nombre d’actions attribuées sous conditions de performance non définitivement acquises en fin de période | Nombre d’actions attribuées sous conditions de performance non définitivement acquises en fin de période31/12/20237 370 387 | Nombre d’actions attribuées sous conditions de performance non définitivement acquises en fin de période31/12/20227 178 209 |
