DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

Informations générales et éléments financiers

Ventilation par pays
non-inclus non-inclus 31/12/2023
(en millions d’euros) non-inclus France Allemagne Royaume-Uni Suisse Autres pays Total
Dette actuarielle au titre des engagements de retraite   825 309 1 021 550 139 2 843
Juste valeur des actifs de couverture   125 7 988 637 130 1 887
Déficit (ou surplus)   700 302 33 (87) 9 957
Provision reconnue au passif du bilan I 718 302 89 3 35 1 148
Régimes surfinancés reconnus à l’actif du bilan II 18 - 56 3 20 96
Impacts liés aux règles d’IFRIC 14 (*) III 0 - - 88 7 95
Total I-II-III 700 302 33 (87) 9 957

(*) Effet du plafonnement de l’actif et exigences de financement minimal.

non-inclus non-inclus 31/12/2022
(en millions d’euros) non-inclus France Allemagne Royaume-Uni Suisse Autres pays Total
Dette actuarielle au titre des engagements de retraite   835 334 937 496 155 2 757
Juste valeur des actifs de couverture   136 7 1 052 586 135 1 916
Déficit (ou surplus)   698 327 (114) (90) 20 841
Provision reconnue au passif du bilan I 708 327 36 2 43 1 117
Régimes surfinancés reconnus à l’actif du bilan II 10 - 150 2 15 178
Impacts liés aux règles d’IFRIC 14 (*) III - - - 90 8 98
Total I-II-III 698 327 (114) (90) 20 841

(*) Effet du plafonnement de l’actif et exigences de financement minimal.

Évolution de la dette actuarielle et des actifs de couverture sur la période
(en millions d’euros) non-inclus Exercice 2023 Exercice 2022
Dette actuarielle au titre des engagements de retraite      
À l’ouverture de la période   2 757 3 783
dont engagements couverts par des actifs de couverture   1 849 2 717
Coût des services rendus au cours de la période   63 88
Coût d’actualisation de la dette actuarielle   97 46
Coût des services passés (modifications et réductions de régime)   (23) (22)
Liquidations de régime   (3) (0)
Gains et pertes actuariels reconnus en autres éléments du résultat global   40 (971)
dont impact des changements d’hypothèses démographiques    (11) (6)
dont impact des changements d’hypothèses financières   (12) (1 114)
dont gains et pertes d’expérience   63 149
Prestations versées aux bénéficiaires   (143) (159)
Cotisations des salariés   15 15
Regroupements d’entreprises   1 1
Cessions d’entreprises et autres   (8) 15
Écarts de conversion   48 (39)
À la clôture de la période I 2 843 2 757
dont engagements couverts par des actifs de couverture   1 954 1 849
Actifs de couverture      
À l’ouverture de la période   1 916 2 530
Produits d’intérêts sur la période   70 33
Gains et pertes actuariels reconnus en autres éléments du résultat global (*)   (115) (557)
Liquidations de régime   (2) -
Prestations versées aux bénéficiaires   (88) (98)
Cotisations versées aux fonds par l’employeur   42 39
Cotisations versées aux fonds par les salariés   15 15
Cessions d’entreprises et autres   (5) (4)
Écarts de conversion   54 (42)
À la clôture de la période II 1 887 1 916
Déficit (ou surplus) I-II 957 841

(*) Gains et pertes d’expérience correspondant à l’écart observé entre le rendement réel des actifs de couverture et un rendement nominal calculé à partir du taux d’actualisation de la dette actuarielle.