En Suisse, les régimes dont bénéficient les salariés et anciens salariés du Groupe (2 897 personnes au 31 décembre 2023, dont près de 90 % sont en activité) sont des régimes de retraite à « solde de caisse » (cash balance plans) garantissant à leurs ayants droit un rendement minimum sur les cotisations versées. Ils offrent à leurs bénéficiaires des prestations en cas de décès ou d’invalidité et des pensions lorsque ces derniers cessent leur activité. Les régimes sont ouverts aux nouveaux entrants. Leur duration est de l’ordre de douze ans ;
pour les filiales allemandes, il existe plusieurs régimes internes au Groupe dont des régimes dits de « promesses directes ». Ces plans procurent à leurs bénéficiaires des couvertures portant sur des droits versés sous forme de pensions ou de prestations en cas de décès ou d’invalidité. Au 31 décembre 2023, le nombre de bénéficiaires est de 8 701 personnes, dont 5 324 retraités, 2 113 actifs au sein des filiales du Groupe et 1 264 ayants droit, généralement toujours en activité mais ne travaillant plus pour le Groupe. La plupart de ces régimes sont fermés au 31 décembre 2023. La duration moyenne des plans s’élève à dix ans.
Les engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite des ouvriers du bâtiment en France, faisant l’objet de paiement de cotisations à un régime de prévoyance extérieur multi-employeur (CNPO), sont assimilés à des régimes à cotisations définies et sont donc inscrits en charges au fur et à mesure de l’appel des cotisations.
Les principaux engagements de retraite couverts par des provisions inscrites au bilan sont calculés sur la base des hypothèses suivantes :
| non-inclus | Zone euro | Royaume-Uni | Suisse | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Hypothèses | 31/12/2023 | 31/12/2022 | 31/12/2023 | 31/12/2022 | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
| Taux d’actualisation | 3,20 % | 3,25 % | 4,60 % - 4,65 % | 4,65 % - 4,75 % | 1,85 % | 2,05 % |
| Taux d’inflation | 2,00 % | 2,00 % |
2,30 % - 2,55 %(*) 3,10 % - 3,15 %(**) |
2,25 % - 2,55 % (*) 3,05 % - 3,15 %(**) |
1,20 % | 1,10 % |
| Taux de revalorisation des salaires | 2,10 % - 4,40 % | 2,10 % - 4,40 % | 1,50 % - 3,40 % | 1,00 % - 3,65 % | 1,70 % | 1,60 % |
| Taux de revalorisation des rentes | 1,50 % - 2,00 % | 2,00 % | 2,53 % - 3,70 % | 2,76 % - 3,85 % | N/A | N/A |
(*) Taux CPI.
(**) Taux RPI.
Les taux d’actualisation ont été déterminés par zone géographique sur la base des rendements d’obligations privées de première catégorie (rating AA) dont les maturités correspondent aux flux attendus des régimes.
Les autres hypothèses actuarielles locales (économiques et démographiques) ont été fixées selon les spécificités de chacun des pays concernés. Les actifs financiers sont évalués à leur juste valeur au 31 décembre 2023. Pour ceux investis dans l’actif général des compagnies d’assurance est retenue leur valeur comptable au 31 décembre 2023.
Sur la base des hypothèses actuarielles mentionnées ci-dessus, les engagements de retraite, le montant de la provision reconnue au bilan et les charges de retraite comptabilisées au cours de l’exercice sont détaillés ci-après.
| non-inclus | non-inclus | 31/12/2023 | 31/12/2022 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d’euros) | non-inclus | Indemnités de fin de carrière en France | Pensions, compléments de pensions et autres | Total | Indemnités de fin de carrière en France | Pensions, compléments de pensions et autres | Total |
| Dette actuarielle au titre des engagements de retraite | 646 | 2 197 | 2 843 | 641 | 2 116 | 2 757 | |
| Juste valeur des actifs de couverture | 28 | 1 858 | 1 887 | 34 | 1 882 | 1 916 | |
| Déficit (ou surplus) | 618 | 339 | 957 | 607 | 234 | 841 | |
| Provision reconnue au passif du bilan | I | 618 | 529 | 1 148 | 607 | 510 | 1 117 |
| Régimes surfinancés reconnus à l’actif du bilan | II | - | 96 | 96 | - | 178 | 178 |
| Impacts liés aux règles d’IFRIC 14(*) | III | - | 95 | 95 | - | 98 | 98 |
| Total | I-II-III | 618 | 339 | 957 | 607 | 234 | 841 |
(*) Effet du plafonnement de l’actif et exigences de financement minimal.
Au global, la part des engagements consacrée aux bénéficiaires retraités représente environ 35 % du total de la dette actuarielle au titre des engagements de retraite au 31 décembre 2023.
