DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

21. Dettes relatives aux contrats de location

21. Dettes relatives aux contrats de location

Principes comptables

À la date de début de la période de location, la dette est évaluée sur la base de la valeur actualisée des paiements restant dus au bailleur, c’est-à-dire :

  • les loyers de montants fixes, sous déduction des sommes éventuellement reçues du bailleur tel que prévu au contrat ;
  • les loyers variables qui dépendent d’un indice ou d’un taux, étant précisé que les paiements futurs sont déterminés sur la base du niveau de l’indice ou du taux à la date de commencement du contrat ;
  • les paiements à effectuer par le preneur en vertu d’une garantie de valeur résiduelle ;
  • le prix d’exercice d’une option d’achat si le preneur est raisonnablement certain d’exercer cette option ;
  • les pénalités à verser en cas d’exercice d’une option de résiliation de contrat, si la durée du contrat a été déterminée en faisant l’hypo-thèse que le preneur l’exercerait.

La dette peut être réévaluée dans les situations suivantes : révision de la durée de location ; modification liée à l’évaluation du caractère raisonnablement certain ou non de l’exercice d’une option d’achat ; réestimation des garanties de valeur résiduelle ; révision des taux ou indices sur lesquels sont basés les loyers lorsque l’ajustement de ceux-ci a lieu.

Au 31 décembre 2023, les dettes relatives aux contrats de location s’élèvent à 2 247 millions d’euros, dont 1 675 millions d’euros pour la part à plus d’un an et 572 millions d’euros pour la part à moins d’un an. Elles s’élevaient à 2 102 millions d’euros au 31 décembre 2022. La variation nette de l’exercice se décompose comme suit :

  • nouvelles dettes de location : + 748 millions d’euros ;
  • entrées de périmètre : + 41 millions d’euros ;
  • remboursements des dettes de location : – 611 millions d’euros ;
  • résiliations des contrats de location : – 44 millions d’euros ;
  • autres variations : + 12 millions d’euros.
Échéancier des dettes de location
(en millions d’euros) Dettes de location courantes et non courantes < 1 an entre 1 et 2 ans entre 2 et 5 ans > 5 ans
Dettes de location d’actifs immobiliers

Dettes de location d’actifs immobiliers

Dettes de location courantes et non courantes

1 414

Dettes de location d’actifs immobiliers

< 1 an

295

Dettes de location d’actifs immobiliers

entre 1 et 2 ans

414

Dettes de location d’actifs immobiliers

entre 2 et 5 ans

369

Dettes de location d’actifs immobiliers

> 5 ans

336

Dettes de location d’actifs mobiliers

Dettes de location d’actifs mobiliers

Dettes de location courantes et non courantes

833

Dettes de location d’actifs mobiliers

< 1 an

277

Dettes de location d’actifs mobiliers

entre 1 et 2 ans

224

Dettes de location d’actifs mobiliers

entre 2 et 5 ans

162

Dettes de location d’actifs mobiliers

> 5 ans

170

31/12/2023 31/12/2023Dettes de location courantes et non courantes2 247 31/12/2023< 1 an572 31/12/2023entre 1 et 2 ans639 31/12/2023entre 2 et 5 ans531 31/12/2023> 5 ans506

22. Autres obligations contractuelles à caractère opérationnel et autres engagements donnés et reçus

22.1 Autres obligations contractuelles à caractère opérationnel
(en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022
Obligations d’achat et d’investissement(*)

Obligations d’achat et d’investissement

(*)
31/12/2023

2 385

Obligations d’achat et d’investissement

(*)
31/12/2022

1 571

Obligations rattachées à l’exploitation des carrières

Obligations rattachées à l’exploitation des carrières

31/12/2023

105

Obligations rattachées à l’exploitation des carrières

31/12/2022

98

(*) Hors obligations d’investissement rattachées aux contrats de concession et de PPP (voir note F. : Concessions : contrats de PPP, de concession et autres infrastructures).

Les autres obligations d’achat et d’investissement, hors celles rattachées aux contrats de concession et de PPP, concernent principalement les projets d’énergie renouvelable de Cobra IS pour 1 810 millions d’euros au 31 décembre 2023 (975 millions d’euros au 31 décembre 2022), essentiellement en Espagne, au Brésil et aux États-Unis. VINCI Energies et VINCI Immobilier contribuent également, dans une moindre mesure, à ces obligations ainsi que VINCI Concessions à travers ses filiales VINCI Concessions Ventures, qui s’est engagé à investir dans le plus grand fonds mondial consacré aux infrastructures d’hydrogène décarboné, et eliso GmbH, prestataire spécialisé en bornes de recharge pour véhicules électriques en Allemagne.

Les obligations rattachées à l’exploitation des carrières regroupent les droits de fortage et les contrats de location de carrières. Ils concernent VINCI Construction.

22.2 Autres engagements donnés et reçus

Les engagements hors bilan du Groupe font l’objet d’un reporting spécifique effectué à chaque clôture annuelle et semestrielle. Ils sont présentés, selon l’activité à laquelle ils se rattachent, dans les notes annexes correspondantes.

(en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022
Autres engagements donnés

Autres engagements donnés

31/12/2023

1 681

Autres engagements donnés

31/12/2022

1 477

Autres engagements reçus

Autres engagements reçus

31/12/2023

1 002

Autres engagements reçus

31/12/2022

781

Ces montants comprennent diverses cautions de nature fiscale et sociale et des sûretés personnelles octroyées en garantie de la bonne exécu-tion des travaux des sociétés concessionnaires décrits en note F.15.1 : Obligations contractuelles d’investissement et de renouvellement.