DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

20. Provisions non courantes

(en millions d’euros) Ouverture Dotations Utilisations Autres reprises Variations de périmètre et divers Variation de la part à moins d’un an Écarts de conversion Clôture
(en millions d’euros)01/01/2022 Ouverture4 973 Dotations2 256 Utilisations(1 469) Autres reprises(196) Variations de périmètre et divers529 Variation de la part à moins d’un an(14) Écarts de conversion44 Clôture6 123
(en millions d’euros)

Obligation de maintien en état des ouvrages concédés

Ouverture

1 024

Dotations

198

Utilisations

(127)

Autres reprises

(29)

Variations de périmètre et divers

95

Variation de la part à moins d’un an

-

Écarts de conversion

3

Clôture

1 164

(en millions d’euros)

Service après-vente

Ouverture

442

Dotations

127

Utilisations

(93)

Autres reprises

(20)

Variations de périmètre et divers

12

Variation de la part à moins d’un an

-

Écarts de conversion

(3)

Clôture

466

(en millions d’euros)

Pertes à terminaison et risques chantiers

Ouverture

1 800

Dotations

1 147

Utilisations

(989)

Autres reprises

(84)

Variations de périmètre et divers

15

Variation de la part à moins d’un an

-

Écarts de conversion

(2)

Clôture

1 886

(en millions d’euros)

Litiges

Ouverture

678

Dotations

281

Utilisations

(183)

Autres reprises

(33)

Variations de périmètre et divers

1

Variation de la part à moins d’un an

-

Écarts de conversion

(2)

Clôture

742

(en millions d’euros)

Restructurations

Ouverture

27

Dotations

5

Utilisations

(13)

Autres reprises

(2)

Variations de périmètre et divers

(0)

Variation de la part à moins d’un an

-

Écarts de conversion

(0)

Clôture

17

(en millions d’euros)

Autres risques courants

Ouverture

1 963

Dotations

851

Utilisations

(569)

Autres reprises

(88)

Variations de périmètre et divers

9

Variation de la part à moins d’un an

-

Écarts de conversion

11

Clôture

2 178

(en millions d’euros)

Reclassement part à moins d’un an

Ouverture

188

Dotations

-

Utilisations

-

Autres reprises

-

Variations de périmètre et divers

(4)

Variation de la part à moins d’un an

(37)

Écarts de conversion

(1)

Clôture

146

(en millions d’euros)31/12/2022 Ouverture6 123 Dotations2 611 Utilisations(1 973) Autres reprises(257) Variations de périmètre et divers127 Variation de la part à moins d’un an(37) Écarts de conversion6 Clôture6 599
(en millions d’euros)

Obligation de maintien en état des ouvrages concédés

Ouverture

1 164

Dotations

275

Utilisations

(133)

Autres reprises

(13)

Variations de périmètre et divers

10

Variation de la part à moins d’un an

-

Écarts de conversion

11

Clôture

1 314

(en millions d’euros)

Service après-vente

Ouverture

466

Dotations

251

Utilisations

(133)

Autres reprises

(13)

Variations de périmètre et divers

(2)

Variation de la part à moins d’un an

-

Écarts de conversion

2

Clôture

572

(en millions d’euros)

Pertes à terminaison et risques chantiers

Ouverture

1 886

Dotations

1 155

Utilisations

(1 100)

Autres reprises

(51)

Variations de périmètre et divers

23

Variation de la part à moins d’un an

-

Écarts de conversion

(5)

Clôture

1 908

(en millions d’euros)

Litiges

Ouverture

742

Dotations

301

Utilisations

(230)

Autres reprises

(38)

Variations de périmètre et divers

11

Variation de la part à moins d’un an

-

Écarts de conversion

4

Clôture

791

(en millions d’euros)

Restructurations

Ouverture

17

Dotations

16

Utilisations

(7)

Autres reprises

(3)

Variations de périmètre et divers

(1)

Variation de la part à moins d’un an

-

Écarts de conversion

0

Clôture

22

(en millions d’euros)

Autres risques courants

Ouverture

2 178

Dotations

1 074

Utilisations

(694)

Autres reprises

(132)

Variations de périmètre et divers

101

Variation de la part à moins d’un an

-

Écarts de conversion

(2)

Clôture

2 525

(en millions d’euros)

Reclassement part à moins d’un an

Ouverture

146

Dotations

-

Utilisations

-

Autres reprises

-

Variations de périmètre et divers

(3)

Variation de la part à moins d’un an

29

Écarts de conversion

0

Clôture

172

(en millions d’euros)31/12/2023 Ouverture6 599 Dotations3 072 Utilisations(2 297) Autres reprises(249) Variations de périmètre et divers141 Variation de la part à moins d’un an29 Écarts de conversion10 Clôture7 304

Les obligations contractuelles de maintien en état des ouvrages concédés concernent au 31 décembre 2023, pour l’essentiel, le groupe ASF pour 600 millions d’euros (534 millions d’euros au 31 décembre 2022), Cofiroute pour 279 millions d’euros (264 millions d’euros au 31 décembre 2022) et VINCI Airports pour 393 millions d’euros (333 millions d’euros au 31 décembre 2022), dont ANA pour 148 millions d’euros (125 millions d’euros au 31 décembre 2022) et OMA pour 119 millions d’euros (94 millions d’euros au 31 décembre 2022).

Les provisions pour autres risques courants sont en large partie constituées de provisions d’un montant unitaire inférieur à 5 millions d’euros. Elles comprennent les provisions relatives aux remises en état des sites et repliements de chantiers pour 248 millions d’euros (230 millions d’euros au 31 décembre 2022).

20. Provisions non courantes

Principes comptables

Des provisions non courantes sont comptabilisées lorsqu’à la clôture de l’exercice, il existe une obligation actuelle, juridique ou implicite, du Groupe à l’égard d’un tiers résultant d’un évènement passé, lorsqu’il est probable que l’extinction de cette obligation se traduira pour l’entreprise par une sortie de ressources sans contrepartie et lorsque le montant de cette obligation peut être estimé de façon fiable. Elles sont évaluées sur la base de leur montant actualisé correspondant à la meilleure estimation de la consommation de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation correspondante.

La part à moins d’un an des provisions non directement liées au cycle d’exploitation est présentée en « Provisions courantes ». La part à moins d’un an des autres avantages du personnel figure en « Autres passifs courants ».

Détail des provisions non courantes
(en millions d’euros) Ouverture Dotations Utilisations Autres reprises non utilisées Variations de périmètre et divers Variation de la part à moins d’un an Écarts de conversion Clôture
01/01/2022 01/01/2022Ouverture1 140 01/01/2022Dotations194 01/01/2022Utilisations(69) 01/01/2022Autres reprises non utilisées(6) 01/01/2022Variations de périmètre et divers(137) 01/01/2022Variation de la part à moins d’un an14 01/01/2022Écarts de conversion0 01/01/2022Clôture1 137
Risques financiers

Risques financiers

Ouverture

933

Risques financiers

Dotations

53

Risques financiers

Utilisations

(12)

Risques financiers

Autres reprises non utilisées

(2)

Risques financiers

Variations de périmètre et divers

(257)

Risques financiers

Variation de la part à moins d’un an

-

Risques financiers

Écarts de conversion

0

Risques financiers

Clôture

715

Autres risques

Autres risques

Ouverture

393

Autres risques

Dotations

134

Autres risques

Utilisations

(107)

Autres risques

Autres reprises non utilisées

(9)

Autres risques

Variations de périmètre et divers

(17)

Autres risques

Variation de la part à moins d’un an

-

Autres risques

Écarts de conversion

(2)

Autres risques

Clôture

392

Reclassement part à moins d’un an

Reclassement part à moins d’un an

Ouverture

(188)

Reclassement part à moins d’un an

Dotations

-

Reclassement part à moins d’un an

Utilisations

-

Reclassement part à moins d’un an

Autres reprises non utilisées

-

Reclassement part à moins d’un an

Variations de périmètre et divers

4

Reclassement part à moins d’un an

Variation de la part à moins d’un an

37

Reclassement part à moins d’un an

Écarts de conversion

1

Reclassement part à moins d’un an

Clôture

(146)

31/12/2022 31/12/2022Ouverture1 137 31/12/2022Dotations188 31/12/2022Utilisations(119) 31/12/2022Autres reprises non utilisées(11) 31/12/2022Variations de périmètre et divers(269) 31/12/2022Variation de la part à moins d’un an37 31/12/2022Écarts de conversion(1) 31/12/2022Clôture961
Risques financiers

Risques financiers

Ouverture

715

Risques financiers

Dotations

28

Risques financiers

Utilisations

(20)

Risques financiers

Autres reprises non utilisées

3

Risques financiers

Variations de périmètre et divers

111

Risques financiers

Variation de la part à moins d’un an

-

Risques financiers

Écarts de conversion

(0)

Risques financiers

Clôture

838

Autres risques

Autres risques

Ouverture

392

Autres risques

Dotations

153

Autres risques

Utilisations

(79)

Autres risques

Autres reprises non utilisées

(3)

Autres risques

Variations de périmètre et divers

(1)

Autres risques

Variation de la part à moins d’un an

-

Autres risques

Écarts de conversion

1

Autres risques

Clôture

462

Reclassement part à moins d’un an

Reclassement part à moins d’un an

Ouverture

(146)

Reclassement part à moins d’un an

Dotations

-

Reclassement part à moins d’un an

Utilisations

-

Reclassement part à moins d’un an

Autres reprises non utilisées

-

Reclassement part à moins d’un an

Variations de périmètre et divers

3

Reclassement part à moins d’un an

Variation de la part à moins d’un an

(29)

Reclassement part à moins d’un an

Écarts de conversion

(0)

Reclassement part à moins d’un an

Clôture

(172)

31/12/2023 31/12/2023Ouverture961 31/12/2023Dotations181 31/12/2023Utilisations(99) 31/12/2023Autres reprises non utilisées0 31/12/2023Variations de périmètre et divers112 31/12/2023Variation de la part à moins d’un an(29) 31/12/2023Écarts de conversion0 31/12/2023Clôture1 127
Provisions pour risques financiers

Les provisions pour risques financiers comprennent la quote-part du Groupe dans les situations nettes négatives des sociétés consolidées par mise en équivalence. Ces situations nettes négatives résultent essentiellement de la mise à juste valeur dans les comptes des sociétés concernées des instruments financiers dérivés de taux (couverture de flux de trésorerie).

Provisions pour autres risques

Les provisions pour autres risques, non directement liées au cycle d’exploitation, comprennent des provisions au titre des litiges et arbitrages, dont certains sont décrits en note M. : Note sur les litiges. Elles s’élèvent à 462 millions d’euros au 31 décembre 2023 (392 millions d’euros au 31 décembre 2022), dont 326 millions d’euros pour la part à plus d’un an (279 millions au 31 décembre 2022).