DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

18. Actifs financiers évalués au coût amorti

17.3 Tests de perte de valeur des immobilisations corporelles et incorporelles
Principes comptables

Les immobilisations corporelles et incorporelles font l’objet de tests de perte de valeur lorsque des indices de dépréciation surviennent. Pour les immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie et les immobilisations en cours, un test est réalisé au minimum une fois par an ou dès lors qu’un indice de perte de valeur apparaît.

Les actifs soumis aux tests de perte de valeur sont regroupés au sein d’unités génératrices de trésorerie (UGT) correspondant à des ensembles homogènes d’actifs dont l’utilisation génère des flux d’entrée de trésorerie identifiables.

Conformément à la norme IAS 36, les critères retenus pour apprécier les indices de perte de valeur sont indifféremment des critères externes (ex. : évolution significative des données de marché) ou internes (ex. : diminution significative du chiffre d’affaires).

Les autres immobilisations incorporelles comprennent le droit d’opérer de l’aéroport Londres Gatwick pour 6,4 milliards d’euros au 31 décembre 2023. Ce droit d’exploitation étant assimilé à une licence perpétuelle, il n’est pas amorti et fait l’objet d’un test de perte de valeur au moins une fois par an. Ce test a été effectué au 31 décembre 2023 sur la base des hypothèses suivantes :

  • les projections de flux de trésorerie sont établies sur une durée de trente années, en retenant un retour en 2025 au niveau de trafic de 2019 et un retour à horizon 2030 aux projections de trafic précrise. À l’issue des trente ans, il est déterminé une valeur terminale sur la base de la capitalisation à l’infini du flux de trésorerie projeté de la dernière année, ramenée ensuite en valeur actuelle ;
  • le taux d’actualisation avant impôt retenu ressort à 8,1 %.

Au 31 décembre 2023, la valeur recouvrable de ce droit d’opérer, déterminée selon les hypothèses ci-dessus, est supérieure à sa valeur nette comptable. Il ressort des calculs de sensibilité qu’une hausse de 50 points de base du taux d’actualisation ou une baisse des cash-flows d’exploitation prévisionnels de 5 % se traduiraient par une baisse de la valeur d’utilité de respectivement 1,0 et 0,6 milliard d’euros. Dans ces scénarios, la valeur d’utilité resterait supérieure à la valeur nette comptable du droit d’exploitation.

18. Actifs financiers évalués au coût amorti

Principes comptables

Les actifs financiers évalués au coût amorti sont principalement constitués des prêts et créances.Lors de leur comptabilisation initiale, les prêts et créances sont comptabilisés à leur juste valeur diminuée des coûts de transaction directement attribuables.

Dès l’origine, le Groupe enregistre une dépréciation de ses prêts et créances liée au risque de non-recouvrement de ces derniers, conformément à IFRS 9 « Instruments financiers ».

À chaque date de clôture, ces actifs sont évalués au coût amorti en appliquant la méthode dite du taux d’intérêt effectif, et le Groupe procède à une analyse de l’évolution du risque de crédit afin de déterminer si de nouvelles dépréciations doivent être reconnues.

Si une augmentation du risque de crédit est constatée, une dépréciation supplémentaire prenant en compte ce risque sur la durée de vie de l’actif est comptabilisée en résultat.

Les prêts et créances évalués au coût amorti comprennent principalement des créances rattachées à des participations, dont des avances d’actionnaires aux filiales gérant des projets en concession ou partenariat public-privé pour 842 millions d’euros (735 millions d’euros au 31 décembre 2022). Ils sont présentés à l’actif du bilan consolidé, dans le poste « Autres actifs financiers non courants » (pour la part à plus d’un an). La part à moins d’un an des prêts et créances est classée en « Autres actifs financiers courants » pour un montant de 54 millions d’euros au 31 décembre 2023 (29 millions d’euros au 31 décembre 2022).

L’évolution des prêts et créances au coût amorti ainsi que leur ventilation par échéance s’analysent comme suit :

(en millions d’euros) 2023 2022
Début de période Début de période20231 245 Début de période20221 161
Acquisitions de la période

Acquisitions de la période

2023

341

Acquisitions de la période

2022

154

Acquisitions par voie de regroupement d’entreprises

Acquisitions par voie de regroupement d’entreprises

2023

3

Acquisitions par voie de regroupement d’entreprises

2022

3

Pertes de valeur

Pertes de valeur

2023

(1)

Pertes de valeur

2022

(36)

Sorties de la période

Sorties de la période

2023

(91)

Sorties de la période

2022

(58)

Autres mouvements et écarts de conversion

Autres mouvements et écarts de conversion

2023

(223)

Autres mouvements et écarts de conversion

2022

21

Fin de période Fin de période20231 273 Fin de période20221 245
dont : dont :2023non-inclus dont :2022non-inclus
de 1 à 5 ans de 1 à 5 ans2023482 de 1 à 5 ans2022287
> 5 ans > 5 ans2023791 > 5 ans2022958