DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

13. Immobilisations incorporelles du domaine concédé

non-inclus Pays Date de fin de contrat Modèle comptable Méthode de consolidation
VINCI Highways        

Vía Sumapaz

(ex-Vía 40 Express) Autoroute à péage reliant Bogotá à Girardot (141 km, dont construction d’une troisième voie sur 65 km)

Colombie 2046 Incorporel IG

Gefyra

Pont à péage entre Rion et Antirion

Grèce 2039 Incorporel IG

Lima Expresa

Línea Amarilla - Voie express à péage de 25 km à Lima

Pérou 2049 Incorporel IG

Strait Crossing Development Inc.

Pont de la Confédération reliant les provinces de l’Île-du-Prince-Édouard et du Nouveau-Brunswick

Canada 2032 Incorporel IG

A4 Hörselberg A-Modell

45 km

Allemagne 2037 Incorporel MEE

A5 Malsch-Offenburg A-Modell

60 km

Allemagne 2039 Incorporel MEE

A7 Göttingen-Bockenen A-Modell

60 km à rénover dont 29 km à élargir en deux fois trois voies

Allemagne 2047 Créance financière MEE

A9 Six-Lanes A-Modell - Via Gateway Thüringen

47 km

Allemagne 2031 Créance financière MEE

B247 Mühlhausen - Bad Langensalza

22 km plus 6 km de voies d’accès

Allemagne 2051 Créance financière MEE

Entrevias

Autoroutes à péage dans l’État de São Paulo (570 km)

Brésil 2047 Incorporel MEE

Olympia Odos

Autoroute à péage reliant Elefsina, Corinthe, Patras et extension jusqu’à Pyrgos en cours

Grèce 2038 Incorporel MEE

Autoroute D4

32 km plus 16 km à réhabiliter en deux fois deux voies

République tchèque 2049 Créance financière MEE

Hounslow

Réhabilitation et maintenance de chaussées, de signaux de circulation et d’éclairage à l’ouest de Londres

Royaume-Uni 2037 Créance financière MEE

Île de Wight

Réhabilitation et maintenance de chaussées, de signaux de circulation et d’éclairage

Royaume-Uni 2038 Créance financière MEE

Granvia

Voie Express R1 entre Nitra et Tekovské Nemce

Slovaquie 2041 Créance financière MEE

Regina Bypass

Expressway de 61 km contournant la ville de Regina

Canada 2049 Créance financière MEE

Ohio River Bridges East End Crossing

Pont sur la rivière Ohio et tunnel d’accès

États-Unis 2051 Créance financière MEE
VINCI Railways        

LISEA

Ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique, liaison ferroviaire à grande vitesse de 302 km entre Tours et Bordeaux

France 2061 Mixte MEE
VINCI Stadium        

Consortium Stade de France

Stade de 80 000 places à Saint-Denis

France 2025 Incorporel IG

Nota : IG = intégration globale, MEE = mise en équivalence.

Certains contrats peuvent bénéficier de subventions d’investissement de la part du concédant. Cela concerne principalement les contrats répondant au modèle de la créance financière, mais également certains contrats à risque trafic (Arcour – A19 –, LISEA, Consortium Stade de France).

En règle générale, à l’échéance des contrats, les infrastructures en concession sont rendues au concédant, sans indemnité ; en cas de résiliation du contrat ou de rachat anticipé de l’ouvrage concédé par le concédant, une indemnité est due au concessionnaire. Son montant est déterminé en fonction des dispositions contractuelles ou légales.