Le Groupe calcule ses impôts sur le résultat conformément aux législations fiscales en vigueur dans les pays où les résultats sont taxables. Conformément à la norme IAS 12, des impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre les valeurs comptables des éléments d’actif et passif et leurs valeurs fiscales. Ils sont calculés sur la base des derniers taux d’impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture des comptes. Les effets des modifications des taux d’imposition d’un exercice à l’autre sont inscrits dans le compte de résultat de l’exercice au cours duquel la modification a été décidée sauf lorsqu’ils portent sur des transactions comptabilisées en autres éléments du résultat global ou directement en capitaux propres.
Les impôts différés relatifs aux paiements en actions sont comptabilisés en résultat tant que la base déductible n’excède pas la juste valeur des plans établie selon la norme IFRS 2.
Lorsque les filiales disposent de réserves distribuables, un passif d’impôt différé est comptabilisé au titre des distributions probables qui seront réalisées dans un avenir prévisible. Par ailleurs, les participations dans les entreprises associées et certaines coentreprises donnent lieu à la comptabilisation d’un impôt différé passif en cas de différence entre la valeur comptable et la valeur fiscale des titres.
Les soldes d’impôts différés sont déterminés sur la base de la situation fiscale de chaque société ou du résultat d’ensemble des sociétés comprises dans le périmètre d’intégration fiscale considéré et sont présentés à l’actif ou au passif du bilan pour leur position nette par groupe fiscal. Les impôts différés sont revus à chaque arrêté pour tenir compte des incidences des changements de législation fiscale et des perspectives de recouvrement. Les impôts différés actifs sont comptabilisés et une provision pour dépréciation est enregistrée si leur récupération est improbable. Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés.
| (en millions d’euros) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Impôts courants | Impôts courants 2023(2 332) |
Impôts courants 2022(1 809) |
| Impôts différés | Impôts différés 2023415 |
Impôts différés 202272 |
| dont différences temporelles | dont différences temporelles2023375 | dont différences temporelles2022102 |
| dont déficits reportables | dont déficits reportables202340 | dont déficits reportables2022(29) |
| Total | Total2023(1 917) | Total2022(1 737) |
La charge nette d’impôts de l’exercice se répartit entre :
Le taux d’impôt effectif du Groupe ressort à 27,7 % en 2023 contre 28,3 % en 2022. En 2023, le taux d’impôt effectif ressort à 28,7 % en France et à 26,6 % à l’international. Hors réévaluation du complément de prix de Cobra IS, variation de juste valeur des titres ADP (fiscalisée à un taux réduit) et régularisations d’impôts courants et différés, le taux en France s’élèverait à 26,5 %.
Le taux d’impôt effectif du Groupe pour 2023 est supérieur au taux d’impôt théorique de 25,83 % en vigueur en France, du fait des différences permanentes et des différentiels de taux à l’international. L’écart entre le niveau d’impôt résultant de l’application du taux d’imposition de droit commun en vigueur en France et le montant d’impôt effectivement constaté dans l’exercice s’analyse de la façon suivante :
| (en millions d’euros) | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
|---|---|---|
| Résultat avant impôt et résultats des sociétés mises en équivalence | Résultat avant impôt et résultats des sociétés mises en équivalence Exercice 20236 909 |
Résultat avant impôt et résultats des sociétés mises en équivalence Exercice 20226 131 |
| Taux d’imposition théorique en vigueur en France | Taux d’imposition théorique en vigueur en France Exercice 202325,8 % |
Taux d’imposition théorique en vigueur en France Exercice 202225,8 % |
| Impôt théorique attendu | Impôt théorique attenduExercice 2023(1 785) | Impôt théorique attenduExercice 2022(1 584) |
| Différentiel de taux sur résultat étranger | Différentiel de taux sur résultat étranger Exercice 2023(59) |
Différentiel de taux sur résultat étranger Exercice 2022(2) |
| Incidence des déficits reportables et autres différences temporelles non reconnues ou ayant fait antérieurement l’objet d’une limitation | Incidence des déficits reportables et autres différences temporelles non reconnues ou ayant fait antérieurement l’objet d’une limitation Exercice 2023(9) |
Incidence des déficits reportables et autres différences temporelles non reconnues ou ayant fait antérieurement l’objet d’une limitation Exercice 2022(96) |
| Pertes de valeur des goodwill | Pertes de valeur des goodwill Exercice 2023(2) |
Pertes de valeur des goodwill Exercice 2022- |
| Différences permanentes et autres | Différences permanentes et autres Exercice 2023(62) |
Différences permanentes et autres Exercice 2022(56) |
| Impôt effectivement constaté | Impôt effectivement constatéExercice 2023(1 917) | Impôt effectivement constatéExercice 2022(1 737) |
| Taux d’impôt effectif(*) | Taux d’impôt effectif(*)Exercice 202327,7 % | Taux d’impôt effectif(*)Exercice 202228,3 % |
(*) Calculé hors part du Groupe dans les sociétés mises en équivalence.
