DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

Principes comptables

Le chiffre d’affaires consolidé du Groupe correspond au chiffre d’affaires des activités de la branche concessions et des pôles VINCI Energies, Cobra IS, VINCI Construction et VINCI Immobilier La norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » impose d’identifier chaque contrat ainsi que les différentes obligations de performance contenues dans celui-ci. Le nombre d’obligations de performance dépend des types de contrats et d’activités. La plupart des contrats du Groupe ne comprennent qu’une seule obligation de performance. La comptabilisation du chiffre d’affaires doit traduire selon IFRS 15 :

• d’une part, le rythme de réalisation des obligations de performance correspondant au transfert au client du contrôle d’un bien ou d’un service ;
• et d’autre part, le montant auquel le vendeur s’attend à avoir droit en rémunération des activités réalisées. L’analyse de la notion de transfert de contrôle d’un bien ou d’un service est déterminante, ce transfert conditionnant la reconnaissance de chiffre d’affaires. Le transfert du contrôle d’un bien ou d’un service peut s’effectuer en continu (comptabilisation du chiffre d’affaires à l’avancement) ou à une date précise correspondant à l’achèvement des travaux.

Les produits relatifs aux contrats de concession sont constitués :

• d’une part, des recettes perçues sur les ouvrages autoroutiers concédés, des revenus des concessions aéroportuaires ainsi que des produits des activités annexes tels que les redevances perçues des installations commerciales, les revenus provenant de la location d’infrastructures de télécommunications et d’espaces publicitaires ;
• et d’autre part, du chiffre d’affaires constaté au titre de la construction des nouvelles infrastructures concédées et reconnu à l’avancement.

Le chiffre d’affaires consolidé des pôles VINCI Energies, Cobra IS et VINCI Construction est constitué du montant cumulé des travaux, produits e prestations de services réalisés par les filiales consolidées au titre de leur activité principale, ainsi que des travaux de construction d’ouvrages en concession. Dans le secteur de l’immobilier, le chiffre d’affaires des lots vendus est comptabilisé à l’avancement de la prestation et conformément aux dispositions légales entourant la vente en état futur d’achèvement (Vefa). À ce titre, pour mesurer l’avancement des travaux, VINCI Immobilier utilise la méthode d’avancement basée sur les coûts. Le coût du terrain est intégré dans le calcul de l’avancement au démarrage de chaque contrat.

Les produits des activités annexes concernent principalement des revenus issus de contrats de location, des ventes de matériels, matériaux et marchandises, des études et des redevances.

La méthode de comptabilisation des produits relatifs aux contrats de concession est détaillée en note F. Concessions : contrats de PPP, de concession et autres infrastructures. Celle relative à la comptabilisation du chiffre d’affaires issu des contrats de construction et de services est détaillée en note G.16 : Informations relatives aux contrats de construction et de services.