DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

3. Dispositions spécifiques

Le Groupe a principalement recours à la juste valeur pour l’évaluation, sur une base récurrente au bilan, des instruments dérivés, de la trésorerie, des équivalents de trésorerie, des titres de participation non consolidés, des actifs financiers de gestion de trésorerie et des actifs et passifs identifiables acquis lors de regroupements d’entreprises. Les justes valeurs des autres instruments financiers (notamment instruments de dette et actifs évalués au coût amorti) sont communiquées en note J.28 : Valeur comptable et juste valeur des actifs et passifs financiers par catégorie comptable.

Pour déterminer ces justes valeurs, le Groupe utilise plusieurs méthodes d’évaluation :

  • approches de marché, fondées sur des prix ou transactions de marché observables ;
  • approches par le revenu, qui convertissent la somme de flux de trésorerie futurs en un montant actualisé ;
  • approches par les coûts, qui prennent en considération l’obsolescence physique, technologique et économique de l’actif évalué.

Les justes valeurs sont hiérarchisées selon trois niveaux :

  • niveau 1 : prix cotés sur un marché actif. Les valeurs mobilières de placement, certains titres de participation non consolidés et les emprunts obligataires cotés sont ainsi valorisés ;
  • niveau 2 : modèle interne avec des paramètres observables à partir de techniques de valorisation interne. Celles-ci font appel aux méthodes de calcul mathématique usuelles intégrant des données observables sur les marchés (cours à terme, courbe de taux, etc.). Le calcul de la juste valeur de la plupart des instruments financiers dérivés (swaps, caps, floors, etc.) négociés de gré à gré est effectué sur la base de modèles communément utilisés pour évaluer ces instruments financiers. Les valorisations d’instruments dérivés calculées en interne font l’objet, chaque trimestre, de contrôles de cohérence avec celles transmises par les contreparties ;
  • niveau 3 : modèle interne avec paramètres non observables : ce modèle s’applique notamment aux relations clients et aux contrats acquis lors de regroupements d’entreprises ainsi qu’aux titres de participation non cotés, lesquels sont valorisés à leur coût d’acquisition majoré des coûts de transaction, en l’absence de marché actif.
Évaluation des engagements de retraite

Le Groupe participe à des régimes de retraite à cotisations et à prestations définies. Pour les régimes à prestations définies, les engagements sont calculés selon la méthode actuarielle des unités de crédit projetées reposant sur des hypothèses telles que le taux d’actualisation, les augmentations futures de salaires, le taux de rotation du personnel, les tables de mortalité et le taux de croissance des dépenses de santé. Ces engagements sont susceptibles d’évoluer en cas de changement d’hypothèses, la plupart étant mises à jour annuellement. Les hypothèses retenues et leurs modalités de détermination sont détaillées en note K.29 : Provisions pour avantages du personnel. Le Groupe estime que les hypothèses actuarielles retenues sont appropriées et justifiées dans les conditions actuelles.

Valorisation des paiements en actions

Le Groupe comptabilise une charge de paiements en actions relative à l’attribution à ses salariés ou certains de ses salariés, de plans d’attribution d’actions de performance et de plans d’épargne Groupe. Cette charge est évaluée sur le fondement de calculs actuariels. Les principales hypothèses actuarielles (volatilité, rendement de l’action) retenues par le Groupe sont décrites par plan en note K.30 : Paiements en actions.

Risques climatiques

Le Groupe prend en compte, au mieux de sa connaissance, les risques climatiques dans ses hypothèses de clôture et intègre leur impact potentiel dans les états financiers. Le processus mis en place est décrit dans la note A.3 : Dispositions spécifiques.

3. Dispositions spécifiques

3.1 Risques climatiques

Le Groupe est engagé sur une stratégie environnementale avec les principaux objectifs suivants à l’horizon 2030 :

  • réduire les émissions directes (scopes 1 et 2) de gaz à effet de serre de 40 % d’ici à 2030 par rapport à 2018 ;
  • réduire les émissions indirectes (scope 3) de 20 % d’ici à 2030 par rapport à 2019, en agissant sur la chaîne de valeur de ses métiers ;
  • adapter les ouvrages et les activités pour en améliorer la résilience face au changement climatique.

Les principaux risques identifiés portent, d’une part, sur les risques physiques tels que les inondations, les typhons, etc. et d’autre part, sur les risques de transition tels que les incertitudes de marché liées aux projections d’éventuelles taxes carbone sur les énergies fossiles ou aux conséquences de la taxonomie européenne sur les secteurs qui en sont exclus (voir la partie du Rapport de gestion relative à la cartographie des risques environnementaux majeurs du Groupe).

Les risques physiques sont la plupart du temps couverts par des polices d’assurance de type « Dommages » ou appréhendés dans les estimations de marges à fin d’affaire. De façon générale, lors de la survenance de sinistres, les impacts négatifs (partie non couverte du risque) sont pris en compte dans la marge à terminaison des contrats de construction ou comptabilisés en charges de la période considérée. Certains risques physiques peuvent également se traduire par des opportunités ou un accroissement de l’activité, certaines filiales étant spécialisées dans la remise en état de sites et/ou d’infrastructures endommagés à l’occasion d’évènements climatiques majeurs tels que les ouragans, tempêtes, inondations, etc.

Les principaux risques de transition liés à l’évolution des marchés sur lesquels VINCI est positionné ont également été revus au mieux de notre connaissance. La capacité du Groupe à s’y adapter suffisamment rapidement pourrait conditionner l’obtention de nouveaux contrats.

  • Les évolutions de marché et de réglementation à court terme sont intégrées dans les flux, celles à moyen et long termes sont gérées au travers des tests de sensibilité. À titre d’exemple, la transition vers de nouveaux matériaux de construction tels que le béton bas carbone n’entraînerait pas de surcoûts majeurs dans la mesure où le constructeur pourrait les répercuter sur ses prix de vente.