RAPPORT DE L’ADMINISTRATRICE RÉFÉRENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION305
Rapport de l’administratrice référente du Conseil d’administration
Mme Yannick Assouad, administratrice référente de VINCI, rend compte, par le présent rapport, des missions qui lui ont été confiées pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023 au titre de ses attributions d’administratrice référente.
Ce rapport, établi par l’administratrice référente en liaison avec la direction Juridique de la Société, a été soumis au Conseil d’administration de VINCI lors de sa réunion du 7 février 2024.
1. Attributions de l’administratrice référente
Les attributions de l’administratrice référente du Conseil d’administration sont décrites comme suit à l’article 2.5 du règlement intérieur du Conseil d’administration dans sa version consultable sur le site Internet de la Société, www.vinci.com :
« L'administrateur référent a les missions suivantes :
- il constitue un point de contact pour les administrateurs sur les questions de gouvernance ;
- il peut être contacté par les actionnaires sur les questions de gouvernance. À cet effet, il dispose d’une adresse e-mail dédiée. Il est par ailleurs informé des commentaires et suggestions formulés par les actionnaires en matière de gouvernance. Il veille à ce qu’il soit répondu à leurs questions et se rend disponible pour communiquer avec les actionnaires institutionnels et les agences de conseil en vote à la demande du président, le cas échéant. Il rend compte de ces contacts au Conseil ;
- il peut être saisi de tout conflit d’intérêts concernant un membre du Conseil et peut s’autosaisir le cas échéant. Il apporte son concours à la gestion de ces conflits d’intérêts conformément à l’article 4.6.2.
Pour les besoins de l’accomplissement de ses missions, l’administrateur référent dispose des pouvoirs suivants :
- il peut demander l’inscription de tout point à l’ordre du jour du Conseil ;
- il peut demander à tout moment au président de convoquer le Conseil sur un ordre du jour déterminé, le président étant lié par cette demande ;
- il préside le Conseil en cas d’empêchement du président ;
- il assume la présidence du comité des Nominations et de la Gouvernance ;
- il organise une fois par an une réunion des administrateurs hors la présence de tout dirigeant mandataire social exécutif. Cette réunion n’a pas le caractère d’une réunion du Conseil, mais il en est rendu compte à l’occasion d’une réunion formelle du Conseil. Cette réunion a notamment pour objet de permettre aux administrateurs de s’exprimer sur les questions de gouvernance ainsi que sur l’évaluation des performances de la direction Générale sur proposition des comités compétents.
Pour l’accomplissement de ses missions, l'administrateur référent peut à tout moment demander l’assistance du secrétaire du Conseil. Il rend compte à l’assemblée générale de l’exécution de ses missions. »
2. Activités de l’administratrice référente au titre de la mission qui lui a été confiée par le Conseil d’administration
Au cours de l’exercice 2023, Mme Yannick Assouad a présidé la réunion des administrateurs, qui s’est tenue le 8 février 2023 hors la présence du président-directeur général, dont l’objet est l’évaluation des performances de la direction Générale.
En outre, Mme Yannick Assouad a :
- organisé et présidé trois réunions du comité des Nominations et de la Gouvernance ;
- entretenu des contacts réguliers avec les administrateurs ;
- supervisé le processus de recherche de deux administrateurs pour le Conseil d’administration ;
- participé à de nombreuses réunions avec le président-directeur général, ayant pour objet la gouvernance de la Société et la succession du président-directeur général ;
- pris part à des road-shows gouvernance auprès d’investisseurs français et étrangers.
Mme Yannick Assouad présentera son rapport relatif à l’exercice de sa mission au cours de l’exercice 2023 devant l’assemblée générale des actionnaires du 9 avril 2024.
Par ailleurs, elle n’a pas été saisie de conflits d’intérêts actuels ou potentiels au cours de l’exercice 2023.
Dans le cadre de ces diligences, Mme Yannick Assouad a considéré que les organes de gouvernance ont fonctionné normalement et de manière satisfaisante en 2023. Dans ces conditions, elle n’a pas jugé nécessaire de demander au président de convoquer le Conseil sur un ordre du jour déterminé.
