DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

VINCI fait bénéficier ses filiales des avantages liés à la dimension et à la notoriété du Groupe : accès à des partenaires de référence mondiale ; optimisation des conditions de financement, d’achat et d’assurance ; accès facilité aux autorités réglementaires ; relations publiques et institutionnelles en France et à l’international.

2.3 Flux financiers entre le holding VINCI et ses filiales

Outre les dividendes qui lui sont versés (dont le montant total est indiqué en note D.14 des Comptes sociaux, page 397), les principaux flux financiers entre le holding VINCI et ses filiales portent sur les domaines suivants :

Assistance aux filiales

VINCI SA perçoit des rémunérations en contrepartie de l’assistance fournie aux filiales et des droits d’utilisation par celles-ci de ses actifs incorporels. En 2023, ces rémunérations ont représenté un montant total de 204 millions d’euros.

Centralisation de la trésorerie

La trésorerie disponible en euros des filiales françaises du Groupe est placée auprès de VINCI SA dans le cadre d’un système de cash-pooling. En contrepartie, le holding assure le financement de leurs besoins de trésorerie. Il intervient, pour son compte et celui des filiales, sur les marchés financiers pour placer les excédents de trésorerie et réaliser les emprunts nécessaires. Ce système s’applique, en règle générale, à l’ensemble des filiales françaises contrôlées directement ou indirectement par VINCI (sous réserve, pour les filiales non détenues à 100 %, des dispositions des pactes d’actionnaires en vigueur).VINCI Finance International, filiale à 100 % de VINCI SA, centralise, de son côté, la trésorerie des filiales du Groupe opérant en dehors de France et effectue les opérations de marché correspondantes.

VINCI et VINCI Finance International peuvent être amenés à consentir des prêts à moyen terme aux filiales du Groupe pour le financement de leurs investissements ou de leurs besoins en fonds de roulement, et à recevoir des dépôts à terme de leur part. Au 31 décembre 2023, ces prêts à moyen terme représentaient un encours total vis-à-vis des filiales du Groupe de 17 721 millions d’euros (20 167 millions d’euros au 31 décembre 2022).

Conventions réglementées

Les conventions réglementées entre VINCI et ses filiales, à l’exception de celles conclues entre VINCI et ses filiales dont VINCI détient la totalité du capital, sont soumises à l’autorisation préalable du Conseil d’administration et font l’objet de rapports spéciaux des commissaires aux comptes pour approbation par l’assemblée générale des actionnaires.

Pacte d’actionnaires

Étant détenues à 100 % par VINCI, les sociétés têtes de pôle ainsi que VINCI Immobilier ne font l’objet d’aucune convention ou pacte d’actionnaires. Toutefois, la constitution par VINCI ou ses filiales de sociétés détenues conjointement avec des tiers peut donner lieu à la conclusion de conventions relatives à ces sociétés. Ces conventions ont principalement pour objet d’aménager les droits respectifs des actionnaires en cas de cession de titres et, le cas échéant, de fixer certains principes de fonctionnement des organes de gestion. C’est notamment le cas pour certaines sociétés constituées spécifiquement pour l’obtention et la gestion de contrats de concession d’infrastructures.

3. Renseignements sur le capital de VINCI

Toute modification du capital ou des droits attachés aux titres qui le composent est soumise aux prescriptions légales, les statuts ne prévoyant pas de dispositions spécifiques (à l’exception des droits de vote et des franchissements de seuils ; voir paragraphe 1 : Identité de la Société, page 297). Au 31 décembre 2023, le capital social de VINCI s’élevait à 1 472 621 618 euros. Il était divisé en 589 048 647 actions d’une valeur nominale de 2,50 euros chacune, entièrement libérées et toutes de même catégorie. Les actions VINCI sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, et sont librement cessibles.

3.1 Évolution du capital sur cinq ans