DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

cinq jours de Bourse à compter du franchissement de l’un de ces seuils ou, au plus tard, lorsqu’une assemblée générale a été convoquée, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, le nombre total d’actions, de droits de vote ou de titres donnant à terme accès au capital, qu’elle possède seule, directement ou indirectement, ou encore de concert. L’inobservation de cette obligation peut être sanctionnée par la privation des droits de vote pour les actions ou droits y attachés excédant la fraction non déclarée, et ce pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendra jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification ci-dessus prévue. La sanction est appliquée si elle fait l’objet d’une demande, consignée au procès-verbal de l’assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant 5 % au moins du capital de la Société. »

Identification des actionnaires (extrait de l’article 10 bis des statuts)

« La Société est en droit de demander à l’organisme chargé de la compensation des titres et dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur le nom, la nationalité et l’adresse des personnes physiques ou morales détenant des titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires, ainsi que la quantité des titres détenus par chacune d’elles et, le cas échéant, les restrictions dont ces titres peuvent être frappés. »

2. Relations entre la Société et ses filiales

2.1 Organigramme ^(*)