DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

Informations générales et éléments financiers

5.4.4 Indicateurs « zéro artificialisation nette » (ZAN) de VINCI Immobilier

Les objectifs de VINCI Immobilier en matière de recyclage urbain et de ZAN 2030 n’intègrent pas VINCI Immobilier Pologne et Urbat.

L’artificialisation est définie par la loi climat et résilience comme l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage (article L. 101-2-1 du Code de l’urbanisme). Il n’existe pas aujourd’hui de métrique officielle correspondant à cette nouvelle définition à l’échelle de l’opération. Pour VINCI Immobilier, tendre vers le ZAN, c’est atteindre un delta degré d’artificialisation (ΔDA) et un besoin d’artificialisation qui soient nuls à l’échelle de l’ensemble du périmètre.

  • Degré d’artificialisation (DA)

    Le DA d’une parcelle est établi en la découpant en sous-ensembles de surface homogène dont on estime l’artificialisation par un coefficient. Les coefficients d’artificialisation ont été construits en s’inspirant des travaux menés sur les coefficients de biotope d’une parcelle. Ils prennent en compte l’impact de chaque type de surface : toiture végétalisée, espaces verts sur dalle, revêtements perméables, surface de pleine terre, etc. Toutes ces surfaces sont caractérisées en fonction de leur impact sur la biodiversité, la gestion de l’eau, la régulation du climat, etc. Un coefficient a été défini par type de surface par VINCI Immobilier suite à une analyse technique nourrie par l’expertise environnementale de l’équipe développement durable, la littérature sur le sujet et le retour d’expérience terrain.

    DA = ∑ (coefficients d’artificialisation) x surfaces associées / surface de la parcelle.

  • Delta degré d’artificialisation (ΔDA)

    Cet indicateur mesure l’impact de VINCI Immobilier sur l’artificialisation d’un terrain et permet de savoir si l’opération a amélioré ou dégradé les fonctions naturelles du sol de la parcelle en comparant son niveau avant et après l’opération immobilière.

    ΔDA = DA après – DA avant.

  • Besoin d’artificialisation

    Cet indicateur complète le DA en prenant en compte la surface de plancher (SDP) construite lors de l’opération. Il représente l’efficacité des opérations de VINCI Immobilier au regard de l’artificialisation et correspond donc au nombre de mètres carrés artificialisés par mètres carrés de surface de plancher construit. Un besoin bas caractérise une opération sobre en consommation de foncier ; un besoin négatif caractérise une opération qui restaure des sols. Cet indicateur sert principalement d’outil de pilotage de l’objectif ZAN.

    Besoin d’artificialisation = ΔDA x surface de la parcelle / SDP construite.

5.4.5 Autres indicateurs
  • Projets labellisés

    Le nombre de projets labellisés est limité au périmètre de VINCI Construction, VINCI Energies et VINCI Immobilier. Le chiffre d’affaires labellisé correspond au nombre de projets auxquels l’entité a participé pendant la période du reporting, et qui ont reçu ou qui sont en cours d’obtention d’un label (HQE, BREEAM, LEED, E+C–, etc. ainsi que le chiffre d’affaires de l’année associé (sur la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours). Un projet ayant plusieurs certifications peut être compté plusieurs fois, mais son chiffre d’affaires est divisé par le nombre de labels obtenus, pour éviter le double comptage.

  • Maladies professionnelles

    Les maladies professionnelles sont définies comme les maladies contractées suite à une exposition prolongée à un risque professionnel (bruit, produit toxique, posture, etc.) et reconnues comme telles par la réglementation en vigueur, lorsqu’une telle réglementation existe. La comptabilisation des jours d’absence pour maladie professionnelle prend en compte les jours perdus pour les maladies déclarées comme professionnelles et reconnues comme telles, lorsqu’une telle réglementation existe. Le Groupe maintient ses efforts de sensibilisation des filiales pour harmoniser les pratiques.

5.5 Consolidation et contrôle interne

Les données sociales sont collectées auprès de chaque entité opérationnelle grâce à une liasse spécifique du système de remontée des données Vision III, incluant des contrôles automatiques. Les données sont contrôlées et validées par les entités du Groupe elles-mêmes. Ensuite, la consolidation de ces données est réalisée en deux phases :

  • première phase, les paliers (directions des pôles) : chaque palier consolide les données sur l’intégralité de son périmètre. Lors des consolidations, des contrôles de cohérence sur les données sont effectués. Les données consolidées et contrôlées au niveau du palier sont ensuite mises à la disposition de la direction des Ressources humaines (DRH) du Groupe ;
  • deuxième phase : la DRH du Groupe consolide les données sur l’intégralité du périmètre et veille à la cohérence de celles-ci.

Les données environnementales sont collectées, contrôlées, consolidées et validées au niveau de chaque pôle ou sous-pôle du Groupe par les responsables environnement, qui disposent de leurs propres outils informatiques de collecte. Elles sont ensuite consolidées en central via le système de consolidation Vision III. Lors des consolidations, des contrôles de cohérence sur les données sont effectués au niveau du Groupe par la direction de l’Environnement. Des comparaisons avec les résultats des années précédentes sont effectuées. Les variations jugées significatives font l’objet d’une analyse et d’un traitement approfondis.