DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

5.4.3 Indicateurs taxonomie européenne

L’évaluation du montant des activités éligibles et alignées à la taxonomie européenne a été menée aux bornes de chacun des pôles, sur la base d’une analyse détaillée de leurs activités, à partir des processus, des systèmes d’information existants et d’hypothèses formulées avec le management. L’analyse de l’alignement des activités réalisée au 31 décembre 2023 tient compte des interprétations précisées par les foires aux questions (FAQ) de l’Union européenne publiées en décembre 2022. Les pourcentages d’éligibilité et d’alignement ont été calculés au 30 septembre 2023 et appliqués au chiffre d’affaires et aux Capex du Groupe au 31 décembre 2023, sauf ceux du pôle VINCI Autoroutes, qui a recalculé les taux d’éligibilité et d’alignement au 31 décembre 2023.

Chiffre d’affaires

La clé d’entrée de l’analyse d’éligibilité réalisée sur les activités de VINCI Energies, de Cobra IS et de VINCI Construction est la nomenclature des procédés et expertises du pôle, couplée à une analyse par pays et par clients lorsque nécessaire. L’alignement a été étudié sur des échantillons de projets représentatifs des activités les plus significatives de chaque pôle et extrapolé aux projets similaires lorsque cela était pertinent. La part de chiffre d’affaires éligible et aligné de VINCI Autoroutes repose sur une estimation de la part des recettes de péages issues de véhicules « zéro émission ». Les activités alignées de VINCI Concessions sont celles de MESEA (entreprise chargée de la maintenance de la LGV SEA Tours-Bordeaux), de ViaPlus (marque spécialisée dans les systèmes de circulation en flux libre) et d’eliso (filiale dédiée aux infrastructures de recharge de véhicules électriques en Allemagne).

Capex

Conformément à la définition de l’annexe à l’article 8 de l’acte délégué, la part des Capex du Groupe éligible au sens de la taxonomie est calculée en réalisant le ratio des agrégats financiers suivants :

• au dénominateur : la somme du flux d’augmentation de la valeur brute des immobilisations corporelles et incorporelles au bilan et des augmentations de la valeur brute du droit d’utilisation des actifs en location longue durée comptabilisés sous IFRS 16 (dont les entrées d’actifs corporels et incorporels résultant de regroupements d’entreprises ; voir Comptes consolidés, pages 327, 332 et 340) ;
• au numérateur : la somme de l’ensemble des Capex identifiés au dénominateur étant liés à des activités éligibles ou alignées avec la taxonomie. Dans un premier temps, les Capex individuellement éligibles ont été identifiés et leur alignement analysé. Les Capex restants ont été répartis par business units ou divisions, et le taux d’éligibilité ou d’alignement du chiffre d’affaires correspondant leur a été appliqué. Concernant les Capex IFRS 16, seuls les critères de contribution substantielle ont pu être étudiés individuellement, pour chaque actif, afin de déterminer l’alignement, à savoir la motorisation (véhicules électriques et hybrides) pour l’activité 6.5 (transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers) et la détention d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) de classe A (en France uniquement) pour l’activité 7.7 (acquisition et propriété de bâtiments). Les DNSH (Do No Significant Harm) et garanties minimales ont été revus au niveau VINCI.

Opex

• La valeur des Opex au dénominateur a été calculée conformément à la définition de l’annexe à l’article 8 de l’acte délégué. Le total des frais de recherche et développement non capitalisés, des frais de rénovation des bâtiments, des contrats de location à court terme et des frais de maintenance et de réparation des actifs du Groupe représentait 5 % du total des Opex du Groupe au 31 décembre 2023, ce qui n’a pas été jugé représentatif de son modèle d’affaires.

DNSH (Do No Significant Harm)

Le DNSH adaptation au changement climatique a été traité au niveau du groupe VINCI pour l’ensemble de ses activités :

• les activités de concession exploitent des infrastructures sur un temps long (supérieur à dix ans). Il leur appartient donc de mener une évaluation granulaire des risques et de la vulnérabilité liés au climat ;
• les activités de carrières font l’objet d’analyses de risques spécifiques sur le long terme ;
• les activités des métiers de la construction et de l’énergie, dans leur majorité, exécutent un cahier des charges de travaux sans participer à la conception de l’ouvrage. La « durée de vie escomptée » de l’activité éligible est donc inférieure à dix ans. En complément, un diagnostic de performance résilience a été mené sur un échantillon significatif de projets d’infrastructures à partir de l’outil ResiLens, sur la durée de vie moyenne des ouvrages (vingt ans). (Voir paragraphe 3.2.3.1 du chapitre Performance environnementale : Évaluation des risques climatiques physiques, page 245.)

Garanties minimales

Le système de gestion des risques sur les thématiques droits humains et sociaux, lutte contre la corruption, fiscalité, concurrence déloyale et défense du consommateur, mis en place à l’échelle du groupe VINCI, a été évalué au regard des exigences en la matière spécifiées dans les quatre textes de référence cités par la taxonomie dans le règlement (UE) 2020/852 : 

• les lignes directrices de l’OCDE pour les entreprises multinationales ;
• les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (UNGP) ;
• les 11 instruments fondamentaux de l’Organisation internationale du travail (OIT) ;
• la Charte internationale des droits de l’homme. 

L’analyse a été réalisée en se basant principalement sur les documents suivants : document d’enregistrement universel VINCI 2022,Guide VINCI des droits humains, Manifeste VINCI, Charte éthique et comportements, Code de conduite anticorruption et plateforme VINCI Integrity (notamment sa FAQ). Le Groupe s’appuie sur ces procédures ainsi que sur les dispositifs mis en place dans le cadre de la loi relative au devoir de vigilance (voir le Plan de vigilance, paragraphe 4, page 260) et la loi Sapin 2 (voir section D : Facteurs de risques et procédures de gestion, paragraphe 1.2.2 : Conformité législative et réglementaire, page 178) pour gérer les risques liés à ces cinq thématiques. Le Groupe coopère et répond dans un délai de trois mois en cas de sollicitation par le Business & Human Rights Resource Centre.

Au 31 décembre 2023, VINCI n’a pas eu à subir de condamnation ayant trait à l’une des cinq thématiques citées ci-dessus.