DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

Informations générales et éléments financiers

5.3 Choix des indicateurs

Le choix des indicateurs s’effectue au regard des impacts sociaux et environnementaux de l’activité des sociétés du Groupe et des risques associés aux enjeux des métiers exercés.

Le socle commun des indicateurs sociaux se base sur quatre niveaux d’indicateurs :

  • les indicateurs des articles R. 225-104 et R. 225-105 du Code de commerce français ;
  • les standards de la GRI ;
  • les indicateurs du bilan social tels que prévus par la législation française ;
  • les indicateurs spécifiques de la politique des ressources humaines du Groupe.

La complémentarité de ces quatre niveaux d’indicateurs permet de mesurer les résultats de la politique de ressources humaines et les engagements du Groupe en matière sociale.

Le socle commun des indicateurs environnementaux comporte sept familles :

  • les indicateurs de consommation de ressources : énergie et eau ;
  • les émissions de gaz à effet de serre exprimées en CO2e ;
  • la gestion et la valorisation des déchets ;
  • les certifications et les projets labellisés ;
  • la protection des milieux naturels ;
  • les incidents environnementaux et les provisions sur les risques environnementaux ;
  • les indicateurs taxonomie européenne.

Ces familles d’indicateurs sont issues :

  • des indicateurs des articles R. 225-104 et R. 225-105 du Code de commerce français ;
  • des standards de la GRI ;
  • du règlement européen 2020/852 du 18 juin 2020 et de ses actes délégués.

Chaque pôle continue cependant, en fonction de ses enjeux environnementaux, à suivre ses propres indicateurs supplémentaires.

5.4 Précisions et limites méthodologiques
5.4.1 Limites méthodologiques

Les méthodologies utilisées pour certains indicateurs sociaux et environnementaux peuvent présenter des limites, du fait :

  • de la variation des définitions entre la France et l’international. Un travail d’harmonisation est mené en permanence ;
  • des particularités des lois sociales de certains pays ;
  • de changements de définition pouvant affecter leur comparabilité ;
  • de la variation du périmètre d’activité d’une année sur l’autre ;
  • de la difficulté de récupérer de l’information en cas de sous-traitance et/ou de société en participation avec des partenaires extérieurs ;
  • des modalités de collecte et de saisie de ces informations.

Les données des sous-traitants sont incluses dans le reporting environnemental lorsqu’elles relèvent de la responsabilité directe de VINCI (services ou ressources fournis par VINCI). Dans le cas où les entreprises de VINCI agissent en tant que sous-traitantes, comme cela peut être le cas pour VINCI Energies, les consommations d’eau et d’électricité ne sont pas comptabilisées lorsque ces entreprises n’ont pas accès aux données ou que celles-ci ne sont pas significatives.

Le guide méthodologique de reporting environnemental laisse la possibilité de calculer les données environnementales sur la base des dépenses et de prix unitaires moyens sur la période de référence en cas d’absence de données sources. Cette démarche a notamment été mise en œuvre concernant les chantiers des divisions Bâtiment France, Génie civil France et Route France, ainsi que de la délégation Terrassement, Travaux maritimes et fluviaux de VINCI Construction, et au sein de Soletanche Freyssinet en France. En France, les prix unitaires moyens sont issus des sources suivantes : contrats-cadres nationaux, portail Internet d’Eaufrance service public d’information sur l’eau et les milieux aquatiques (consommation d’eau). Chez VINCI Immobilier, près de 98 % du volume des déchets est estimé. Dans les bureaux et agences, l’estimation se fait à partir des données réelles existantes et concerne environ 50 % des bâtiments. Dans le cas des résidences gérées, où l’on utilise un ratio de déchets générés par habitant, la part d’estimation est de 100 %.

Le document d’enregistrement universel fait état des données connues par le Groupe à la date de fin d’exercice. Ces données pourraient toutefois faire l’objet de corrections au cours de l’année suivante si une anomalie significative était avérée et sous réserve d’une justification détaillée.

5.4.2 Émissions de gaz à effet de serre et trajectoire carbone

Émissions de gaz à effet de serre scopes 1 et 2

Les consommations totales d’énergie sont exprimées en mégawattheures en pouvoir calorifique supérieur (MWh PCS). Les facteurs de conversion retenus sont 10,66 kWh/litre pour le diesel, 9,82 kWh/litre pour l’essence, 11,15 kWh/litre pour les huiles usagées, 11 833 kWh/tonne pour le fioul lourd et 3 069 kWh/tonne pour le charbon (lignite). Source : Tableur Bilan Carbone® V8.6 Ademe.

Pour les émissions de gaz à effet de serre, les facteurs d’émission utilisés sont issus de la Base Empreinte® de l’Ademe de 2023 pour le calcul des émissions scope 1 et des chiffres de l’Agence internationale de l’énergie (IEA) de 2021 (publiés en 2023) pour le calcul des émissions scope 2.

En 2023, les méthodes location-based et market-based ont été utilisées afin de calculer les émissions générées par les consommations d’électricité des entités du Groupe (scope 2). La première méthode, appelée location-based, prend en compte le mix électrique moyen du réseau pour chaque pays où a lieu la consommation d’électricité, en appliquant un facteur d’émission nul aux consommations d’électricité renouvelable issue d’autoconsommation et de contrats directs (Power Purchase Agreement). La seconde méthode, appelée market-based, s’appuie sur les émissions dites de marché, en prenant en compte les émissions de l’électricité effectivement achetée, appliquant un facteur d’émission nul pour toutes les consommations d’électricité issue de sources renouvelables (y compris les garanties d’origine).