DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

Informations générales et éléments financiers

4.4.5 Dispositifs de suivi des mesures mises en œuvre et d’évaluation de leur efficacité

Le suivi des actions mises en œuvre et l’évaluation de leur efficacité sont pilotés par la direction de l’Environnement de VINCI, en lien avec les directions de l’Audit et du Contrôle interne, de l’Éthique et de la Vigilance, de la Responsabilité sociétale ainsi que des Achats. Ils sont effectués de manière continue grâce à l’animation de comités internes consacrés aux principaux enjeux environnementaux du Groupe (comité Environnement, coordination Biodiversité, coordination Économie circulaire). Cette activité de suivi et d’évaluation est également effectuée grâce aux travaux du réseau des correspondants environnement du Groupe, qui répondent notamment aux questions du reporting environnemental annuel comprenant une soixantaine d’indicateurs quantitatifs, inspirés des standards de la Global Reporting Initiative (référentiel d’indicateurs qui permet d’évaluer les politiques de développement durable des entreprises), ainsi que des recommandations de la Taskforce on Climate-related Financial Disclosures (voir tableau de correspondance, page 411), de la Taskforce on Nature-related Financial Disclosures (TNFD) (voir tableau de correspondance, page 411) et du Sustainability Accounting Standards Board (voir tableau de correspondance, page 412). Ce reporting est une ressource de qualité pour assurer le pilotage et le suivi des actions de limitation des risques environnementaux liés aux activités de VINCI. Il intègre également quelques données relatives aux sous-traitants des entreprises du Groupe.

Ce travail de suivi et d’évaluation est complémentaire du renouvellement de l’ambition environnementale de VINCI, qui vise à renforcer les engagements pris par les entreprises du Groupe et qui établit des objectifs à atteindre afin de limiter l’empreinte environnementale de leurs activités. Cette ambition fait l’objet de revues régulières au sein du comité Exécutif ainsi que du Conseil d’administration de VINCI.

99 %

du chiffre d’affaires du Groupe couvert par le reporting environnemental

4.5 Le mécanisme d’alerte et de recueil des signalements du Groupe

Au-delà des dispositifs propres à chaque domaine, la direction Éthique et Vigilance accompagne la mise en œuvre des dispositifs de conformité du Groupe. Cette direction, rattachée à la direction Générale, est chargée du dispositif d’alerte du Groupe (voir paragraphe 2.4 du chapitre Performance sociétale : L’éthique des affaires, page 219).

Une plateforme accessible à l’ensemble des parties prenantes

Le Groupe est doté d’une plateforme d’alerte, appelée VINCI Integrity, qui permet à toute personne physique concernée de signaler des irrégularités liées au contexte professionnel.

Les personnes physiques concernées par le dispositif d’alerte sont :

  • les collaborateurs des entreprises appartenant au groupe VINCI ;
  • les anciens collaborateurs du groupe VINCI et les personnes qui se sont portées candidates à un emploi au sein du groupe VINCI ;
  • les collaborateurs extérieurs ou occasionnels des entreprises du groupe VINCI (tels qu’intérimaires, salariés des fournisseurs ou des prestataires, etc.) ;
  • les membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance ;
  • les actionnaires, associés ou titulaires de droits de vote à l’assemblée générale du groupe VINCI ;
  • les cocontractants du groupe VINCI, leurs sous-traitants ou, lorsqu’il s’agit de personnes morales, les membres de l’organe d’administration, de direction ou de surveillance de ces cocontractants et sous-traitants, ainsi que les membres de leur personnel ;
  • les personnes physiques parties prenantes d’un projet, pour les sujets relatifs au devoir de vigilance environnemental et sociétal.

Un dispositif couvrant l’ensemble des problématiques

L’alerte professionnelle peut porter sur les faits suivants :

  • une conduite ou une situation, avérée ou prévisible, contraire à la Charte éthique et comportements ou au Code de conduite anticorruption du groupe VINCI ;
  • une conduite ou une situation, avérée ou prévisible, contraire au Guide VINCI des droits humains, ou une atteinte grave envers les droits humains et les libertés fondamentales ;
  • une conduite ou une situation, avérée ou prévisible, contraire aux termes de la déclaration « Actions incontournables et fondamentales en matière de santé et sécurité au travail » du groupe VINCI, ou une atteinte grave envers la santé et la sécurité des personnes ;
  • une conduite ou une situation, avérée ou prévisible, contraire aux engagements du groupe VINCI en matière d’environnement, ou une atteinte grave à l’environnement ;
  • un crime ou un délit ;
  • une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, du droit de l’Union européenne, de la loi ou d’un règlement ;
  • une menace ou un préjudice pour l’intérêt général.

Un dispositif multimodal

Plusieurs canaux complémentaires permettent de recueillir les signalements. Quel que soit le canal utilisé, les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité.

Le collaborateur peut choisir de saisir son responsable hiérarchique direct ou indirect, de se tourner vers un référent au sein de son entité d’appartenance ou une plateforme locale de recueil des signalements. Il peut aussi choisir de s’adresser directement à la directrice éthique et vigilance du Groupe ou de recourir à la plateforme numérique de signalement VINCI Integrity.

Les parties prenantes externes à un projet peuvent accéder à VINCI Integrity à partir du site Internet du Groupe et y effectuer des alertes.

Ces mécanismes permettent d’assurer une remontée d’informations fiable, hautement sécurisée et traçable de bout en bout.

La protection des lanceurs d’alerte

VINCI s’engage à ce qu’aucun lanceur d’alerte ne puisse être sanctionné, licencié ou faire l’objet de quelque mesure de rétorsion directe ou indirecte que ce soit pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, dans le cadre du dispositif d’alerte, de faits dont il aurait eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions, même si, après enquête, l’alerte se révèle infondée. De la même manière, l’identité des personnes mises en cause reste strictement protégée.