DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

Informations générales et éléments financiers

4.4.2 Les procédures d’évaluation de la situation des filiales, des sous-traitants et des fournisseurs
a. L’évaluation de la situation des filiales et des sous-traitants

Il existe au sein du Groupe différents dispositifs d’évaluation qui répondent à la fois aux exigences de réglementation, à celles des parties prenantes ainsi qu’à la démarche interne à l’entreprise. Les lignes directrices environnementales, signées le 6 novembre 2020 par Xavier Huillard, président-directeur général de VINCI, et Roberto Migliardi, secrétaire du comité d’entreprise européen du Groupe, ont défini l’identification et l’analyse des risques comme principe premier.

Dispositifs de certification environnementale

L’établissement de systèmes de management environnementaux, notamment leur certification ISO 14001, constitue le dispositif d’évaluation le plus répandu au sein des entités du Groupe. Ils garantissent un niveau de prévention et de maîtrise des risques robuste grâce aux audits externes annuels. Les taux de couverture des activités du Groupe par la certification ISO 14001 sont calculés en fonction du chiffre d’affaires ou autre périmètre pertinent, selon les pôles (voir paragraphe 3.1.1.2 du chapitre Performance environnementale : Identification et maîtrise des risques, page 224).

Certifications ISO 14001 chez VINCI en 2023
  • VINCI Autoroutes : 100 % des kilomètres en exploitation.
  • VINCI Concessions : 71 % du chiffre d’affaires (dont VINCI Airports 80 %).
  • VINCI Energies : 48 % du chiffre d’affaires.
  • VINCI Construction (hors activité Route) : 86 % du chiffre d’affaires certifié.
  • Activité Route de VINCI Construction : 49 % du chiffre d’affaires travaux, 49 % de la production des carrières en propre, 38 % de la production des usines d’enrobés en propre, 43 % de la production des usines de liants en propre.

Dispositifs de contrôles par des tiers

Les activités menées par le Groupe et ses sous-traitants font régulièrement l’objet de revues par des organismes externes :

  • les services de l’État effectuent des contrôles pour vérifier la bonne application de la réglementation sur les chantiers ;
  • les clients et maîtres d’ouvrage font régulièrement réaliser des audits environnementaux sur les chantiers par des bureaux d’études pour surveiller le respect des obligations réglementaires et contractuelles du Groupe ;
  • les riverains et la société civile locale exercent de plus en plus fréquemment une surveillance des chantiers de construction, ainsi que des sites de carrières, en particulier lorsque des mesures de concertation sont établies, permettant aux associations partenaires de venir sur les sites afin de vérifier que les engagements sont respectés ;
  • les établissements financiers et organismes de financement internationaux effectuent parfois un suivi spécifique pour les projets présentant des enjeux environnementaux forts ;
  • de manière plus spécifique, les bureaux d’études indépendants conduisent des audits sur les chantiers pour vérifier la conformité des procédés de stockage, de traitement et d’évacuation des déchets.

Lorsque des non-conformités sont identifiées du fait de ces audits ou dispositifs de surveillance, il revient aux entreprises responsables de les expliquer et de les corriger dans les meilleurs délais.

Dispositifs de contrôles internes

Les activités de VINCI font également l’objet de contrôles internes réguliers. Les entreprises du Groupe mesurent l’empreinte environnementale de leurs projets et activités, et font état des ressources internes et externes mobilisées pour la protection de l’environnement. Que les activités soient menées en propre ou par des sous-traitants, des visites de contrôle régulières sont réalisées par les correspondants environnement.

Au niveau du Groupe, les enjeux environnementaux font partie intégrante des grilles d’analyse de risque, qui ont été renforcées en 2020 et 2021 (voir section D : Facteurs de risques et procédures de gestion, paragraphe 2.4.3 : Procédures relatives aux engagements et comité des Risques de VINCI, page 186).

Lorsque certains chantiers présentent des enjeux environnementaux forts, notamment à l’égard de la biodiversité locale, un contrôle renforcé est exercé par les responsables environnement, en partenariat avec des naturalistes (bureaux d’études, établissements de recherche ou associations).