DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

Informations générales et éléments financiers

Au total, en France, plusieurs centaines de personnes de la chaîne opérationnelle ont contribué aux diagnostics. Chaque direction déléguée a été chargée de bâtir une politique de sous-traitance responsable propre à son activité et à son organisation, à ses problématiques et à la situation socio-économique de son territoire, ainsi qu’un plan d’action couvrant toutes les étapes de la décision de recourir à la sous-traitance et aux choix du sous-traitant en amont, jusqu’à l’évaluation de l’entreprise sous-traitante en aval.

En soutien de cette démarche, un outil de référencement des entreprises sous-traitantes a été mis au point. Il permet aux conducteurs de travaux d’évaluer les sous-traitants intervenant sur leurs chantiers sur la base de critères partagés intégrant le risque social, mais également de faciliter le choix de l’entreprise en amont, en fonction de l’évaluation faite par les autres directions. Un tel partage des données permet d’adopter une approche cohérente vis-à-vis des sous-traitants, de faire remonter rapidement des alertes en cas de risque ou de non-conformité et d’accompagner les entreprises.

En parallèle, des moyens de contrôle sont repensés. Ainsi, des audits sociaux des sous-traitants sur chantier sont conduits depuis 2019. L’approche de l’audit a été adaptée à différentes typologies de chantiers (par exemple : grands projets sous forme de sociétés en participation (SEP), plus petits chantiers en propre, phase de démarrage ou de finalisation, etc.). Durant ces audits, une attention particulière est portée au système d’accueil des salariés des sous-traitants et à la gestion de leur personnel, notamment l’établissement des contrats de travail, le paiement des salaires, le respect des obligations sociales relatives au temps de travail, et aux conditions de sécurité et d’hygiène. Ces audits permettent un retour d’expérience servant à mieux orienter les actions de prévention et à revoir, le cas échéant, la cartographie des risques et le référencement des entreprises partenaires. Des audits de suivi ont été conduits pour s’assurer de la bonne mise en œuvre des plans d’action et continuer à accompagner les équipes opérationnelles qui font preuve d’une maîtrise de plus en plus approfondie des sujets.

Afin de renforcer les compétences internes sur le sujet, VINCI a développé en 2021 des formations internes à la conduite d’audits sociaux auprès des sous-traitants, avec le double objectif d’assurer un suivi continu des sous-traitants à risque et de continuer à diffuser la démarche. En 2023, les formations d’auditeurs internes dans les pôles et divisions de VINCI ayant des opérations en France se sont poursuivies. Faites sur mesure, ces formations présentent les enjeux sociaux liés à la sous-traitance et les obligations de vigilance des entreprises du Groupe, comportent la remise d’un support méthodologique exhaustif et d’un kit comprenant une grille d’audit et une grille d’entretien pour les interviews auprès des salariés des sous-traitants, et se concluent par un module sur les techniques d’entretien, plusieurs études de cas et des jeux de rôle. À fin 2023, ce sont près de 150 auditeurs internes qui ont été formés. Des points de suivi sont organisés régulièrement avec eux pour les accompagner dans le déploiement de la démarche. Par ailleurs, les grilles d’audit ont été adaptées à la réglementation européenne en vue de leur diffusion auprès des entreprises du Groupe en Europe.

Le Groupe intervient également en accompagnement de certains grands projets. Ainsi, la démarche de cartographie des risques sociaux, de diagnostic des outils existants ainsi qu’un audit social ont été réalisés en 2022 sur le projet Universeine du futur Village des athlètes en Seine-Saint-Denis pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Au cours de l’audit, les systèmes de gestion de la sous-traitance de quatre entreprises du Groupe (au sein de VINCI Construction en France et de VINCI Energies France) et de quatre de leurs sous-traitants ont été évalués. Aucune non-conformité majeure n’a été identifiée sur ce périmètre du projet, et plusieurs points de suivi ont permis de mettre en œuvre le plan d’action défini à l’issue de l’audit et de clôturer toutes les non-conformités modérées et mineures initialement identifiées pendant les quelques semaines qui ont suivi l’audit. Les contrôles réalisés par l’inspection du travail sur le projet n’ont également relevé aucune non-conformité majeure.

Cette méthodologie a fait l’objet de restitutions et de partage avec des organisations professionnelles ainsi qu’avec un certain nombre de clients et maîtres d’ouvrage pour lesquels travaillent les entreprises de VINCI en France.

4.4 La vigilance en matière d’environnement

La gestion des enjeux environnementaux de VINCI est portée au plus haut niveau de responsabilité par le comité Stratégie et RSE du Conseil d’administration de VINCI, qui veille à leur intégration dans la stratégie du Groupe. En 2019, la prise de conscience de l’urgence climatique et environnementale s’est accélérée, se traduisant par la définition d’une nouvelle ambition environnementale, sur la période 2020-2030, associant l’ensemble des entités de VINCI. Elle se décline selon trois axes, correspondant aux principaux enjeux des activités du Groupe : le changement climatique, l’économie circulaire et la préservation des milieux naturels. La direction de l’Environnement anime son déploiement au sein des différentes entités et reporte deux fois par an au comité Exécutif et trois fois par an au comité d’entreprise européen. Elle anime mensuellement les comités environnement, composés des directeurs et responsables environnement des pôles, et le réseau environnement qui comprend plus de 800 correspondants.

Le 6 novembre 2020, Xavier Huillard, président-directeur général de VINCI, et Roberto Migliardi, secrétaire du comité d’entreprise européen du Groupe, ont signé les lignes directrices environnementales de VINCI (www.vinci.com/publi/manifeste/dir-env-2020-11-fr.pdf). Cette déclaration constitue un cadre de référence dont la vocation est de limiter les risques et l’impact des activités du Groupe sur l’environnement. Elle s’applique à toutes les entreprises du Groupe, et chacune des filiales a la responsabilité de garantir que des actions adaptées sont également mises en œuvre par les sous-traitants et cotraitants tout au long de la réalisation des projets.

La démarche de vigilance en matière environnementale est structurée par la direction de l’Environnement du Groupe qui s’appuie sur les ambitions environnementales communes aux pôles et aux entités de VINCI pour les trois axes prioritaires. L’ambition environnementale de VINCI étend les actions de maîtrise des risques menées par les entreprises du Groupe au-delà des obligations réglementaires des pays dans lesquels elles opèrent.

En matière d’environnement, les risques à identifier et à prévenir sont, par nature, très liés au contexte opérationnel des entreprises et de leurs activités, ainsi qu’à la sensibilité des milieux environnants. Ainsi, la démarche environnementale du Groupe fait l’objet de déclinaisons opérationnelles au sein des pôles. Chaque pôle a sa feuille de route tenant compte des spécificités de ses activités et de ses territoires, avec un objectif d’amélioration continue. Les chefs d’entreprise et dirigeants de filiales sont chargés d’assurer la conformité réglementaire et le déploiement des procédures de prévention des risques dans leur périmètre opérationnel en fonction de leurs activités et enjeux propres. Ils sont accompagnés par les correspondants du réseau environnement qui agissent en qualité d’experts environnementaux.