DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

Informations générales et éléments financiers

Impacts du projet pilote
  • Une réduction majeure de l’endettement des travailleurs : 93 % des travailleurs n’avaient pas contracté de dette après le projet pilote, contre 45 % auparavant.
  • Pour les 7 % restants, une baisse importante des commissions de recrutement : alors qu’elles étaient de 3 408 dollars US avant toute mesure adoptée par l’agence de placement, elles ont baissé à 300 dollars US en moyenne après l’intervention de QDVC et de l’OIT.
  • Un mécanisme efficace de règlement des plaintes.

L’objectif est aujourd’hui d’étendre et de rendre disponible la méthodologie, les outils et les résultats de ce projet afin qu’ils soient réplicables dans d’autres secteurs d’activité et d’autres pays. Ainsi, en tant que coprésident du groupe de travail sur les droits humains et le travail forcé de l’initiative Business for Inclusive Growth (B4IG), VINCI a travaillé avec d’autres membres à l’élaboration d’une boîte à outils opérationnelle en faveur du recrutement responsable des travailleurs migrants à l’attention des employeurs et des prestataires de services (« B4IG Fair Recruitment Toolkit for Employers & Service Providers »). Ce travail s’est fortement inspiré du projet pilote conduit avec l’OIT. La boîte à outils a été rendue publique en septembre 2023 via le site Internet de l’initiative (www.b4ig.org/b4ig-publishes-its-human-rights-toolbox-on-agency-workers-and-service-providers). Elle contient un guide explicatif des enjeux et des risques à prévenir ainsi que des outils pratiques tels qu’un modèle de politique de recrutement, un modèle d’offre d’emploi, un modèle de contrat avec les agences de recrutement, un modèle de grille d’entretiens pour détecter le paiement de frais de recrutement, etc. (voir également paragraphe 4.3.5 : Une participation active au sein d’initiatives collaboratives pour contribuer à l’évolution des pratiques, page 273).

S’agissant du secteur de la construction, VINCI agit principalement dans le cadre de Building Responsibly, dont les principes stipulent la lutte contre le travail forcé et la promotion de pratiques de recrutement responsable. Depuis le lancement de l’initiative en 2017, VINCI a fortement contribué à la rédaction de la note d’orientation sur le recrutement et a également publié une étude de cas sur ses pratiques de recrutement au Qatar (https://static1.squarespace.com/static/5aa2d2d82971141ff9a61ea5/t/5f2a6353be7dca54d78b8845 /1596613468702/Building+Responsibly+-+Case+on+Study+Principle+3+%28VINCI%29.pdf). Lors de la dernière rencontre des membres, organisée en présentiel en octobre 2023 à Singapour, VINCI a également pu partager la boîte à outils du B4IG avec les autres membres de Building Responsibly. Le Groupe prévoit d’organiser des sessions d’information autour des différents outils durant le début de l’année 2024. Les enjeux autour du recrutement responsable restent un sujet incontournable de l’initiative, sur lequel les membres désirent s’engager et continuer à travailler.

S’il est important de travailler avec ses pairs, VINCI est également conscient de l’importance du fait de sensibiliser et de former les ingénieurs de demain sur ces sujets. Ainsi, avec des experts indépendants spécialisés dans les entreprises et les droits de l’homme, VINCI a travaillé à la construction d’un business case à destination des étudiants. Ce business case étudie en détail les risques de travail forcé au Qatar et les mesures prises par QDVC. Ce document a été mis à la disposition de nombreuses universités dans plusieurs pays, de la Conférence des grandes écoles et du Teaching Business and Human Rights Forum, et a continué à être déployé en 2023. VINCI a participé à l’exercice dans plusieurs écoles d’enseignement supérieur en France pour apporter son témoignage direct et souhaite développer cette démarche en particulier auprès des écoles d’ingénieurs qui forment les futurs managers de l’entreprise.

Enfin, VINCI et QDVC continuent de rendre compte de manière transparente de leurs pratiques, notamment au Qatar, à partager les mesures de vigilance adoptées et les challenges restants. Le Groupe témoigne régulièrement de ses pratiques auprès d’autres entreprises, de gouvernements et de clients, mais également dans le cadre de formations organisées par l’OIT. Ces dernières années, VINCI a participé activement à un cycle d’engagement des entreprises de la construction porté par Sustainalytics. L’objectif de ce cycle était de promouvoir un dialogue entre des investisseurs et des entreprises de la construction pour savoir comment ces dernières luttent contre le risque de travail forcé et identifier les possibles axes de progrès pour une diligence raisonnable plus rigoureuse.

QDVC et VINCI ont également systématiquement répondu au Centre de ressources sur les entreprises et les droits de l’homme dans le cadre de leurs études sur le sujet des travailleurs migrants dans le Golfe. Ainsi, les processus de recrutement de QDVC, les conditions de travail et d’hébergement, les mesures de prévention des risques ainsi que la liste des agences de recrutement utilisées sont détaillés dans ces réponses publiques. (www.org/en/latest-news/vinciqdvc-response-to-2018-construction-survey-re-migrant-workers/). Le dernier rapport émis par le Centre business-humanrights. (https://media.org/media/documents/files/BHRRC-Shaky-Ground- Construction-Briefing-v1.1.pdf) avait placé VINCI/QDVC en position de leader des entreprises du Golfe pour sa transparence sur ses pratiques de recrutement, les rémunérations, les conditions de vie, la liberté de mouvement, la santé-sécurité, la représentation des travailleurs, la prévention des risques liés à la sous-traitance et les mécanismes de concertation et de remontée des plaintes. De même, en tant que membre du Leadership Group for Responsible Recruitment, VINCI adhère au Employer pays principle et témoigne régulièrement lors de conférences, séminaires et dialogues organisés dans le cadre de cette initiative avec d’autres entreprises, des organisations internationales, des ONG, ou encore certaines autorités publiques, chambres de commerce ou fédérations professionnelles dans différentes régions du monde.

  • La prévention du risque social et du travail illégal dans la sous-traitance en France

Les enjeux ne se situent pas uniquement à l’international. En effet, les tensions sur le marché des travaux publics ou du bâtiment ainsi que la problématique d’une compétition accrue et les flux de main-d’œuvre en Europe ont conduit le Groupe à renforcer sa démarche de vigilance en matière de prévention du risque social et du risque de travail illégal dans la chaîne de sous-traitance en France. Cette démarche a démarré en 2018 avec le lancement de projets pilotes dans la construction en Île-de-France, puis a été étendue à VINCI Construction sur le territoire français, et ensuite progressivement déployée dans différents métiers de la construction. Cette démarche a également été présentée aux membres du comité d’entreprise européen, et, en 2023, plusieurs entreprises du Groupe en Europe ont commencé à être sensibilisées pour mettre en œuvre des démarches similaires sur leur périmètre.

La démarche repose sur une méthodologie en trois temps, comprenant : 

  • une enquête et une cartographie du risque social dans la sous-traitance selon les familles d’achats ;
  • un diagnostic de l’efficacité des mesures de prévention existantes dans l’entité considérée ;
  • un plan d’action intégrant des mesures telles que la mise en place de matrices de responsabilité, l’évaluation sociale des sous-traitants ou encore des mesures de vigilance renforcée pour les familles les plus à risque, comme les audits sociaux.