DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

Informations générales et éléments financiers

Dans l’ensemble, ces audits et spot checks conduisent QDVC à identifier un certain nombre de non-conformités et à exiger de ses sous-traitants qu’ils y remédient. Les non-conformités observées portent par exemple sur le nombre de jours de congés payés accordés (y compris ceux liés à l’ancienneté), le calcul des indemnités de congés et de départ, des différences entre le salaire stipulé dans l’offre d’embauche et la rémunération perçue par le travailleur, ou encore la prise en charge des billets d’avion de retour par l’employeur, quelle que soit la raison du départ (rupture du contrat lors de la période d’essai, démission ou faute professionnelle). Ces non-conformités font l’objet d’un suivi par QDVC jusqu’à leur clôture.

Enfin, QDVC tâche de continuellement renforcer et étendre son dispositif de diligence raisonnable. Ainsi, le champ d’application des audits a été étendu aux activités de développement commercial et d’acquisition de contrats, et des critères RSE plus stricts ont été introduits pour la sélection des partenaires, des clients et des projets.

Par ailleurs, QDVC a mis en place des espaces effectifs de représentation des travailleurs et des mécanismes de remontée des plaintes afin d’encourager et de renforcer le dialogue social au sein de l’entreprise. Un comité des travailleurs a été instauré dès 2011. Il a vu son périmètre et ses prérogatives se renforcer au cours des années, pour traiter des sujets tels que les conditions de travail, la rémunération, les conditions d’hébergement, les mesures de santé sécurité, etc. Depuis 2016, des élections régulières de représentants des travailleurs sont organisées. À cette date, il s’agissait d’une première au Qatar. L’entreprise met aussi des moyens à la disposition des candidats afin que ceux-ci puissent faire campagne et remplir leur mandat. Conformément aux termes de l’accord-cadre de 2017, l’IBB assure la formation des élus à Doha, avec le soutien de QDVC et de VINCI.

QDVC est la première entreprise qatarie à avoir signé un accord avec un syndicat et organisé des élections libres d’un comité ouvrier

De plus, depuis 2016, QDVC demande formellement à tous ses sous-traitants et agences de travail temporaire de faciliter l’élection libre de comités de travailleurs. Ce point fait l’objet de vérifications dans le cadre des audits relatifs aux droits humains et conditions de travail, et les partenaires sont accompagnés dans cette démarche. En 2023, ce sont 15 entreprises sous-traitantes qui ont mis en place des comités de représentants de travailleurs et des mécanismes de remontée des plaintes à la suite de la démarche d’audits réguliers et d’amélioration continue engagée par QDVC avec ses sous-traitants. En parallèle, QDVC a développé des systèmes internes permettant aux travailleurs de faire part de leurs signalements, dans leur langue, auprès des chargés RSE ou QSE. Depuis 2017, un mécanisme de remontée des plaintes indépendant est également proposé pour permettre aux employés de QDVC ou de ses partenaires de saisir l’IBB. Ce mécanisme a fait ses preuves, puisque l’IBB a déjà traité des plaintes de salariés, y compris celles de salariés de sous-traitants.

Enfin, QDVC mène ponctuellement des enquêtes anonymes auprès des travailleurs afin d’évaluer leur bien être et l’efficacité des mesures mises en place. Ces enquêtes anonymes, menées par le département RSE, offrent un environnement permettant aux travailleurs de s’exprimer librement et de partager leur avis sur ce qui, selon eux, fonctionne ou ne fonctionne pas dans l’entreprise. La direction émet un plan d’action suite à l’analyse des résultats. D’après la dernière enquête, datant de fin 2022, à laquelle 151 travailleurs (sur 300) ont participé, la plupart d’entre eux pensent que QDVC est globalement performant en termes de QHSE et de RSE (71 %) et sont satisfaits de la manière dont QDVC a géré la crise du Covid-19 (93 %). Une grande majorité d’entre eux sont satisfaits de leur emploi actuel (88 %) et ont également déclaré avoir un bon équilibre entre leur travail et leur vie personnelle (82 %). 89 % recommanderaient QDVC à un ami et prévoyaient de continuer à travailler avec QDVC (76 %).

  • Une approche multipartite pour lutter de façon plus systémique contre le travail forcé

L’un des principaux défis concernant la lutte contre le travail forcé vient de la complexité du sujet et de sa nature structurelle qui nécessite une approche multipartite pour pouvoir l’aborder de façon systémique (gouvernements, entreprises, organisations internationales, syndicats, ONG, organisations professionnelles, etc.). Aussi, pour mener à bien ces actions, VINCI et QDVC se sont attachés à travailler de concert avec de nombreuses parties prenantes. Au delà de contribuer à renforcer leurs propres dispositifs de prévention, VINCI et QDVC ont ainsi travaillé en toute transparence et de manière partenariale pour que les pratiques développées (depuis les procédures mises en place en faveur du recrutement responsable jusqu’à l’instauration d’élections de représentants des travailleurs) puissent être utiles à l’écosystème des affaires en général et au secteur de la construction en particulier, que ce soit au Qatar ou dans d’autres zones géographiques. Ces pratiques, souvent précurseurs à l’époque où VINCI a commencé à les mettre en œuvre, sont désormais acceptées et encouragées.

Parmi les collaborations les plus notables, QDVC a participé à une étude sur le recrutement éthique du New York University Stern Center for Business and Human Rights. Sur la base des informations quantitatives et qualitatives fournies par QDVC, ainsi que des entretiens avec les travailleurs, l’encadrement, les agences de recrutement et de placement et les sous-traitants, le rapport a reconnu l’efficacité des mesures de diligence raisonnable mises en place et a estimé que « la norme QDVC représente la pratique de recrutement la plus responsable qui existe actuellement dans l’industrie » (https://media.business-humanrights.org/media/documents/files/documents/NYU_Qatar20SSP20Report_May29_v2.pdf).

Cette étude a pour vocation de démontrer la réplicabilité des pratiques de recrutement responsable au delà de QDVC et du secteur de la construction, en faveur du respect des droits des travailleurs migrants dans le pays.

De même, entre 2018 et 2021, QDVC s’est engagé dans un partenariat public-privé avec le bureau de projet de l’OIT au Qatar, visant à développer un corridor de migration entre le Qatar et le Bangladesh, sans frais de recrutement pour les travailleurs. À la suite d’un audit initial réalisé par l’ONG Verité, un programme complet de renforcement des capacités des agences de recrutement et de placement au Qatar et dans les pays d’origine a été mis en œuvre. Plusieurs missions de suivi et d’accompagnement ont été organisées à Doha et à Dacca. Afin d’analyser l’impact du recrutement équitable sur 343 travailleurs et sur les employeurs, une évaluation indépendante a été menée, via des entretiens avec les travailleurs, à différentes étapes de leur recrutement, puis durant leur emploi. Les résultats de ce projet pilote ont été publiés fin 2021 (www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---arabstates/---robeirut/documents/publication/wcms_823470.pdf). Parmi les résultats constatés, les ateliers de renforcement des capacités ont eu pour effet immédiat d’améliorer en profondeur les pratiques des agences de placement. Ces dernières ont notamment perfectionné les contrats et les conditions contractuelles avec les agences de recrutement dans les pays d’origine, et le contrôle de l’utilisation des sous agents, notamment sur la base d’une matrice de répartition des coûts transparente.