DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

Informations générales et éléments financiers

  • L’évaluation de la situation des sous traitants et des fournisseurs

Dans les secteurs d’activité de VINCI, qu’il s’agisse des concessions, de l’énergie ou de la construction, les enjeux majeurs se situent au niveau des sites d’opération. La priorité en matière de vigilance sur les risques liés aux droits humains dans la chaîne de valeur est donc donnée aux sous traitants, aux prestataires sur site et aux entreprises de travail temporaire (ETT) intervenant sur les sites.

Le Groupe a mis à disposition de toutes ses entités une méthodologie de diligence raisonnable qui repose sur cinq étapes, allant de la cartographie des risques liés aux droits humains des sous traitants et prestataires, à l’utilisation de critères spécifiques lors du processus de sélection, en passant par l’inclusion de clauses contractuelles spécifiques et le contrôle des exigences qui y sont formulées. De même, l’outil Managing Human Rights intègre un chapitre permettant d’évaluer le niveau de connaissance de la filiale s’agissant des conditions de travail et d’emploi chez les sous traitants et les ETT avec lesquels elle travaille. Est également évaluée la manière dont la filiale gère le risque social chez ces acteurs dès lors qu’elle a recours à leurs services. Des contrôles et audits sont opérés au cas par cas. Pour accompagner les pôles et divisions dans le déploiement de cette méthodologie, le Groupe initie différents projets en matière de prévention du risque social dans la sous traitance (voir paragraphe 4.3.7 : Une vigilance renforcée en matière de lutte contre le travail forcé et le travail illégal, sous paragraphe : La prévention du risque social et du travail illégal dans la sous traitance en France, page 278).

S’agissant des ETT, la coordination Achats du Groupe a mis en place un contrat cadre servant à leur référencement auquel il est obligatoire pour les entreprises de VINCI en France d’avoir recours. Ce contrat cadre a été renouvelé en 2023. À cette occasion, les entreprises consultées ont dû répondre de manière obligatoire à un questionnaire extra financier comprenant six sections distinctes portant sur : le recrutement et les conditions d’emploi, la santé sécurité au travail, la lutte contre les discriminations, la formation et le développement des compétences, la prévention du travail illégal ou dissimulé, et l’existence d’un dispositif d’alerte. De plus, une série d’audits a été menée auprès de 14 d’entre elles, soit en raison de résultats légèrement insuffisants au questionnaire, soit à la suite d’alertes reçues par la coordination Achats. Ainsi, dans le cadre de ce renouvellement, sur 144 ETT consultées, 43 ont été écartées sur la base du questionnaire extrafinancier ou de l’audit. Par ailleurs, sur les 89 ETT avec lesquelles des contrats ont été signés pour la nouvelle période 2023-2025, des plans de progrès extra financiers ont été définis avec 24 d’entre elles. Ces plans de progrès font l’objet d’un suivi par la coordination Achats du Groupe (voir paragraphe 4.2 : La vigilance en matière de santé sécurité des personnes, page 266). Par ailleurs, au-delà de la phase de sélection, les entreprises du Groupe mettent également en place des contrôles en cours de prestation pour prévenir des risques de non respect des droits des travailleurs. Ces contrôles sont liés, par exemple, au processus de paie, pour vérifier le paiement de la totalité des heures travaillées ou encore la conformité et la complétude des déclarations et cotisations sociales auprès des organismes agréés, permettant de garantir l’accès des travailleurs aux prestations sociales dues. Ces points font aussi l’objet de vérifications lors de la conduite des évaluations des filiales.

Concernant les autres fournisseurs, pour les familles d’achats transverses ou avec des enjeux de chiffre d’affaires ou de risques extra financiers importants, des évaluations extra financières spécifiques sont réalisées avec la coordination Achats du Groupe. Elles reposent sur une analyse en profondeur de la famille d’achats et sur une cartographie des risques sociaux associés. Des critères sociaux sont ainsi intégrés dans le cadre de l’appel d’offres et des cahiers des charges en fonction des enjeux identifiés. Selon les résultats, certains fournisseurs peuvent se voir écartés et d’autres se voir proposer la mise en place de plans de progrès RSE dans une logique de montée en compétences collective (voir paragraphe 2.2 du chapitre Performance sociétale : Les relations entretenues avec les fournisseurs et sous traitants, page 215).

4.3.5 Une participation active au sein d’initiatives collaboratives pour contribuer à l’évolution des pratiques

Les enjeux auxquels VINCI et ses entités peuvent être confrontés sont souvent complexes et concernent un grand nombre d’acteurs tout au long de la chaîne de valeur. Si les dispositifs de gestion et de prévention des risques sont continuellement renforcés, le positionnement dans la chaîne de valeur et la nature cyclique des activités de VINCI ne permettent pas toujours une capacité d’influence suffisante pour agir pleinement. En effet, bien que VINCI soit une grande entreprise, les caractéristiques de ses métiers, le positionnement des entités du Groupe dans la chaîne de valeur et leur volume d’activité dans un pays donné et/ou sur un projet donné sont souvent restreints, ce qui peut limiter d’autant leur capacité d’influence locale. C’est pour cette raison que, de manière complémentaire aux actions réalisées en interne, VINCI a décidé de rejoindre plusieurs groupes et initiatives externes pour travailler collectivement avec d’autres parties prenantes sur des outils, méthodologies et actions en faveur du respect des droits humains, et ainsi pouvoir mieux faire face aux enjeux et participer à la promotion d’un écosystème plus vertueux.