DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

Informations générales et éléments financiers

S’agissant des sous-traitants, les consultations intègrent de façon de plus en plus systématique des critères de sécurité. Des clauses contractuelles ont été partagées au sein du Groupe, permettant la mise en œuvre d’un cadre plus strict d’exigence en matière de sécurité. Ces clauses intègrent des obligations de reporting et des mesures en cas de non-respect des fondamentaux de sécurité, dans le cadre de la coactivité mais aussi dans le cadre des travaux propres du sous-traitant, pouvant aller jusqu’à la résiliation du contrat.

4.2.7 Le suivi de l’efficacité des mesures mises en œuvre

La remontée et l’analyse des accidents et évènements à haut potentiel de gravité

Les métiers de VINCI exposent les collaborateurs et les intervenants sur ses sites et chantiers à des risques à haut potentiel de gravité. Aussi, toute entreprise du Groupe doit avoir mis en place un système de remontée des accidents et des évènements à haut potentiel de gravité. De même, tout accident doit être enregistré et analysé, les mesures appropriées, décidées, et leur mise en œuvre, suivie. En cas d’accident grave, le processus d’enquête repose sur la recherche des causes profondes par l’examen des facteurs liés à l’organisation du travail, aux procédures et équipements, ou encore aux facteurs humains, et ce, sur la base de méthodologies et d’outils éprouvés. Des formations spécifiques au travail d’enquête sont régulièrement délivrées aux responsables santé-sécurité comme aux managers. Les résultats des enquêtes font l’objet d’une restitution à la ligne hiérarchique, à commencer par le management de l’entreprise concernée, à la direction de la division ou du pôle, en présence des directeurs prévention. Ces résultats peuvent entraîner des changements de modes opératoires, de matériels ou encore d’équipements, qui sont communiqués à l’ensemble des intervenants et collaborateurs via des supports dédiés en ligne et sur site, mais aussi durant des réunions permettant l’échange et la participation des personnels.

Les pôles et divisions développent de leur côté des outils et applications permettant de faire remonter les accidents pour favoriser le partage et la diffusion des pratiques à leur niveau, en particulier pour ce qui relève de l’analyse des accidents, presque-accidents et évènements à haut potentiel de gravité au regard des risques majeurs. La remontée et la consolidation de ces informations en central, au niveau des départements prévention des pôles et divisions, reposent sur des règles précises et permettent d’identifier et d’analyser les tendances. L’objectif est ainsi d’orienter les actions de manière à prévenir la survenue possible d’un accident grave dans des circonstances similaires. Ces outils sont perfectionnés afin de favoriser le partage d’expérience lorsque des risques récurrents et communs à plusieurs structures apparaissent, d’établir des plans d’action au bon niveau de l’organisation, d’accroître les efforts et d’intensifier les campagnes de prévention concernant un risque spécifique, et de revoir, le cas échéant, la pertinence des risques majeurs identifiés. VINCI Concessions a ainsi mis en place une application permettant le partage, sous la forme de fiches pratiques, des analyses d’accidents ou de presque-accidents que toutes les entités peuvent consulter, bénéficiant ainsi des retours d’expérience d’autres entreprises face à des situations à risque similaires. Les incidents à haut potentiel de gravité sont particulièrement mis en exergue.

Suivi spécifique et procédure d’alerte sur les accidents mortels

Tout accident mortel fait l’objet d’une notification immédiate à la direction Générale de VINCI et d’une enquête méthodique et approfondie. Une analyse détaillée, en lien avec toutes les parties concernées, est réalisée, et une restitution est effectuée au président-directeur général de VINCI, aux membres du comité Exécutif concernés et à la directrice des ressources humaines du Groupe. Cette restitution comprend un descriptif détaillé des circonstances, les explications et analyses des causes, et les actions correctives mises en place. L’objectif est de s’assurer que toutes les mesures nécessaires sont prises et partagées dans le Groupe pour améliorer les dispositifs de prévention et éviter autant que possible qu’un accident ne se répète dans des circonstances similaires. Les membres du bureau du comité d’entreprise européen sont également informés et associés, et reçoivent une communication trimestrielle, quel que soit le pays où est intervenu l’accident. Cette procédure s’applique qu’il s’agisse d’un salarié du Groupe, d’un travailleur temporaire, d’un travailleur d’un sous-traitant, d’un cocontractant, d’un locatier ou d’un tiers.

Des bilans partagés avec les instances dirigeantes du Groupe

Les comités de direction des pôles et divisions du Groupe sont associés aux restitutions des accidents graves ou des évènements à haut potentiel de gravité. Par ailleurs, de manière plus générale, les résultats santé-sécurité sont suivis et mesurés via des indicateurs pertinents qui font l’objet de présentations au niveau des comités de direction des pôles et divisions, permettant d’échanger sur les moyens susceptibles d’améliorer ces résultats et de renouveler l’engagement de la direction. Ainsi, chez VINCI Autoroutes, le suivi des indicateurs clés est réalisé tous les quinze jours par le comité de direction. D’autre part, des revues de direction sont organisées annuellement en vue d’analyser les résultats obtenus et d’identifier les objectifs futurs. Chez VINCI Concessions, la politique sécurité est portée par un comité sécurité qui se réunit deux fois par an, sous la présidence du directeur général. À cette occasion, les résultats et l’avancement des plans d’action sont analysés. Chez VINCI Construction, toute réunion managériale débute par un point sécurité, à l’image de celles du comité exécutif, qui aborde les évènements significatifs à chaque réunion et les résultats bimensuellement. Enfin, chez VINCI Energies, la prévention et la culture sécurité sont partie intégrante des responsabilités des membres du comité exécutif. L’analyse profonde des accidents majeurs et autres évènements à haut potentiel de gravité est partagée au sein du comité exécutif et des comités de direction pour intégrer les enseignements tirés de ces analyses et éviter toute récurrence.

Des présentations sont par ailleurs réalisées auprès du comité Stratégie et RSE, du comité des Rémunérations et du comité des Nominations et de la Gouvernance du Conseil d’administration pour les besoins liés à l’évaluation managériale, et devant l’ensemble du Conseil d’administration.

Le suivi de proximité effectué par le Groupe, ses pôles et ses divisions peut entraîner la commande d’audits auprès de tiers externes, en particulier en cas de dégradation d’un indicateur clé.