DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

Informations générales et éléments financiers

1.4 Dialogue social
1.4.1 Démarche générale du dialogue social

L’engagement du Groupe en faveur du dialogue social est inscrit et affirmé dans son Manifeste. La politique générale de VINCI repose ainsi sur plusieurs principes fondateurs : 

  • l’attachement à la reconnaissance du fait syndical au sein du Groupe et au droit des salariés d’adhérer à une organisation syndicale ;
  • la recherche d’un équilibre permanent entre l’engagement syndical et le maintien d’un lien étroit avec l’activité professionnelle ;
  • la volonté de faciliter la communication et la tenue de réunions pour les représentants des organisations syndicales et des instances représentatives du personnel ;
  • la volonté de développer l’information et la formation des représentants du personnel et des représentants syndicaux en les associant à la mise en œuvre des grandes actions menées par le Groupe (santé, sécurité au travail, développement durable, mixité professionnelle, politique handicap, etc.).

Le Groupe s’est toujours inscrit dans le cadre d’un mode d’organisation et de gestion décentralisé, y compris pour le dialogue social. L’une des priorités de VINCI en matière sociale est en effet d’assurer la mise en place d’un dialogue de proximité, pertinent et adapté à chaque métier, donnant ainsi aux partenaires sociaux un vrai rôle à jouer dans chaque entité.

S’il s’opère au quotidien au plus près du terrain, au sein des filiales de VINCI, le dialogue social est également présent au niveau du Groupe, via deux instances que sont le comité de groupe et le comité d’entreprise européen.

Le comité de groupe, qui couvre le périmètre français (soit près de 38 % de l’effectif du Groupe), est constitué de 30 représentants titulaires, 17 suppléants et 5 représentants syndicaux, issus des différents pôles. Au cours de l’année 2023, trois réunions de négociation ont été initiées avec les organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe aux fins de renouveler l’accord régissant le périmètre, les attributions et le fonctionnement de l’instance. À l’issue de ces négociations, un nouvel accord a été conclu à la majorité des organisations syndicales pour la mandature 2023-2027. Cet accord prévoit notamment :

  • deux réunions plénières chaque année et la tenue de réunions de bureaux (en moyenne toutes les six semaines) en comité restreint, dont la composition a été renforcée. Ces réunions permettent d’établir un dialogue transparent et d’aborder de nombreux sujets tels que les données sociales, la situation financière, les perspectives à venir, ou encore les actualités diverses du Groupe ;
  • une formation annuelle de deux jours pour tous les membres, titulaires et suppléants ;
  • l’organisation d’une demi-journée d’intégration, à l’occasion du renouvellement, pour les titulaires et les suppléants, visant à faire connaître le Groupe ;
  • l’assistance des membres par un expert-comptable de leur choix, pris en charge par VINCI.

En sus des moyens attribués au comité de groupe, VINCI a aussi renégocié en 2023 son accord en faveur du dialogue social. Cet accord a pour objet d’établir un socle commun d’actions de nature à promouvoir et favoriser un dialogue social efficient au sein des entreprises du Groupe situées en France. Y sont ainsi clairement définis les principes communs en matière de santé et sécurité au travail, d’égalité professionnelle (notamment la lutte contre les comportements sexistes, la promotion de la féminisation et les dynamiques intergénérationnelles) et d’environnement.

Tout en conservant la logique de décentralisation au cœur du Groupe, cet accord, désormais à durée indéterminée, définit des recommandations pratiques en matière de dialogue social, dans le contexte d’un renouvellement des mandats au sein de plus de 85 % des entités en 2023, tant sur le périmètre des élections et la sensibilisation du management que sur le développement professionnel des représentants du personnel. Il prévoit également des garanties pour s’assurer de l’effectivité du dialogue social, partout dans le Groupe en France, et maintient un financement annuel aux organisations syndicales disposant de représentants au sein du comité de groupe, de l’ordre de 240 000 euros, afin de financer leurs formations, valoriser leurs actions et couvrir les frais inhérents à leur activité syndicale. Cette somme s’ajoute aux budgets pris en charge par le Groupe pour financer les formations et expertises.

Le comité d’entreprise européen (CEE) relaie les échanges au sein des différentes instances locales ou nationales, du niveau national à l’échelle européenne (périmètre Espace économique européen et Suisse, soit 72 % de l’effectif du Groupe au 31 décembre 2023). Cette instance, composée de 31 membres titulaires et 31 membres suppléants issus de 15 pays dans lesquels le Groupe est implanté, intègre également des représentants du Royaume-Uni, malgré le Brexit. Le CEE est une instance privilégiée d’information et de dialogue avec les représentants du personnel au niveau européen et a pour principal objectif d’améliorer le droit à l’information et à la consultation des travailleurs ; il est le relais indispensable de la politique de dialogue social déployée dans toutes les filiales européennes du Groupe.

Renouvelé en 2023 après une renégociation de l’accord courant 2022 avec un groupe spécial de négociation composé de 12 représentants du personnel issus de toutes les géographies où VINCI est présent en Europe, le CEE et la direction ont organisé une journée d’intégration qui a permis de présenter le Groupe aux nouveaux membres et de sensibiliser les représentants sur leurs missions et le mode de fonctionnement de l’instance.

En 2023, le CEE s’est réuni à six reprises en présence de la direction (deux plénières, dont une exceptionnelle, une réunion hybride en présence de tous les titulaires et suppléants, et trois réunions en comité restreint).

Afin de développer l’information et la formation de ses membres en matière de RSE et de les associer à la mise en œuvre des actions du Groupe dans ce domaine, une commission RSE a été créée en 2018. Les réunions de cette commission permettent de développer puis de débattre des enjeux liés à la sécurité, à l’ambition environnementale et à la responsabilité sociale et sociétale du Groupe. Pour illustration, sur l’année 2023, cette commission s’est réunie à deux reprises, et ces réunions ont permis d’évoquer les plans d’action en matière de santé-sécurité ainsi que la politique de sous-traitance responsable (via les audits sociaux constitués par le Groupe) et d’identifier d’éventuelles pistes pour l’élargir au-delà de la France.

Parallèlement à cette commission RSE, le nouvel accord conclu en 2022 intègre une innovation sociale sous la forme de groupes de travail sur les thématiques sociales et RSE en lien avec les enjeux actuels et transnationaux du Groupe. Ces groupes de travail ont été constitués et se sont réunis pour établir un plan d’action sur les principaux sujets à évoquer au cours de la mandature, dans le but de définir des principes communs aux entités implantées en Europe.