De son côté, la direction des Assurances propose et met en œuvre la politique d’assurance validée par la direction Générale (voir ci-après paragraphe 2.5, pages 188-189).
Les pôles de métiers exercent leurs activités selon les principes d’action et de comportements décrits au paragraphe 2.2.1, page 184. Au sein de chacun d’eux, les équipes opérationnelles font l’objet de contrôles à plusieurs niveaux management opérationnel et fonctions support (contrôle de gestion, qualité, sécurité, informatique) et d’audits internes conduits périodiquement.
Divers comités regroupent les acteurs participant aux prises de décision, notamment le comité des Risques de VINCI (dont les modalités d’intervention sont décrites au paragraphe 2.4.3, page 186), les comités des risques des pôles, ainsi que les comités de trésorerie (voir note J.26 de l’Annexe aux comptes consolidés, pages 356 à 358).
La politique définie par le comité Exécutif de VINCI vise à satisfaire aux exigences légales et à assurer un suivi aussi homogène que possible des risques encourus. Le suivi des risques s’inscrit dans le cadre des reportings (comptable et financier, sécurité, social et environnemental) et des rendez-vous fixés par les procédures existantes en matière de prise d’engagement et de suivi des opérations, décrits au paragraphe 2.4 ci-après. Cette démarche permet à la direction Générale de VINCI d’être informée sur les risques avérés, leurs conséquences et les plans d’action. Des cartographies des risques ont été établies pour les principaux pôles et divisions du Groupe, de même que pour le holding, couvrant ainsi l’ensemble des activités de VINCI, selon la méthodologie du livre blanc Mise en œuvre du cadre de référence actualisé de l’AMF.
Ces cartographies sont revues annuellement. Il s’agit :
Établies à partir des cartographies des principales entités, des grilles de risques propres à chaque métier permettent une présentation et une évaluation homogène des évènements susceptibles d’affecter les projets examinés en comité des Risques.
Les principales procédures décrites ci-après sont communes à l’ensemble du Groupe. Au sein de chaque pôle, des procédures spécifiques les complètent pour le suivi des affaires et l’élaboration de l’information financière et comptable.
La direction Juridique du holding assure :
Les principales dispositions du contrôle légal et réglementaire sont décrites en section E : Informations sociales, sociétales et environnementales, paragraphes 2.3 : Le respect des droits humains, et 2.4 : L’éthique des affaires, pages 218 à 221.
Le président de VINCI Autoroutes, le directeur général de VINCI Concessions, le président-directeur général de VINCI Energies, le directeur général de Cobra IS, le président de VINCI Construction et la présidente de VINCI Immobilier exercent les pouvoirs qui leur sont conférés par la loi. Dans le cadre de l’organisation interne du Groupe, ils sont aussi tenus de se conformer aux directives générales émises à leur attention par le président-directeur général de VINCI, qui ont été réactualisées en 2019.
Celles-ci s’appliquent aux domaines suivants :
Les directives générales concernent notamment le respect des procédures du Groupe en matière de prise d’affaire ou d’investissement. Ces procédures définissent les seuils à partir desquels une autorisation spécifique doit être obtenue de la part de comités spécifiques – comité des Risques et comité Stratégie et RSE du Conseil d’administration – ou une information préalable communiquée au président-directeur général de VINCI et/ou aux directions fonctionnelles du holding concernées.Les directives générales sont répercutées par les dirigeants des pôles à leurs collaborateurs opérationnels et fonctionnels pour les dispositions les concernant, ainsi qu’aux responsables exerçant un mandat social dans les sociétés du pôle concerné.
Le comité des Risques de VINCI a pour mission d’apprécier, en amont des phases d’engagement :
Les seuils, en matière de montant, entraînant un passage devant le comité des Risques de VINCI préalablement à la remise d’une offre sont définis dans les directives générales. Les affaires dont le seuil est inférieur au niveau requis pour le passage devant le comité des Risques de VINCI sont gérées au niveau des pôles et divisions selon leur propre mode opératoire et de délégation de pouvoirs, qui sont en cohérence avec le cadre de référence du Groupe.
