1.5.3 Qualité des milieux et présence de contaminants
Le risque d’intervenir sur une parcelle de terrain dégradée ou polluée est substantiel, notamment en milieu urbanisé où, par le passé, l’activité industrielle est susceptible d’avoir eu des incidences négatives sur les sols et les milieux naturels. En l’absence de connaissance du responsable de la dégradation observée, il est souvent du ressort de l’aménageur de procéder à la restauration du site pour assurer la pérennité des nouveaux bâtiments et infrastructures. Les travaux de comblement de carrières, de dépollution de sols, de traitement des déchets ont des impacts importants sur les coûts et délais de certains chantiers et projets d’aménagement. Par ailleurs, la valorisation ou le traitement de matériaux nécessite également de s’assurer de l’absence de contaminants, y compris d’espèces végétales considérées comme envahissantes.
| Identification du risque |
Procédures de gestion du risque |
Identification du risque
- Risque d’intervention sur une parcelle de terrain dégradée ou polluée.
Conséquences possibles :
- Impacts financiers liés à l’augmentation des dépenses pour la remise en état des sites concernés et à l’allongement des délais.
- Impacts sur les conditions de santé et de sécurité des collaborateurs.
- Impacts en matière d’image et de réputation pour le Groupe en cas de défaut des prestations fournies (qualité des ouvrages, délais de réalisation, etc.).
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Procédures de gestion du risque
- Identification en amont des terrains pollués et dégradés, estimation des coûts associés à un traitement.
- Gestion des imprévus avec les services concernés des sociétés d’assurances.
- Protection des salariés travaillant sur des terrains présentant des risques.
- Mise en œuvre de techniques et filières de dépollution et de retraitement des éléments pollués ou dégradés.
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1.6 Risques éthique des affaires
Les entreprises du Groupe opèrent de manière autonome dans un environnement international avec une multitude de parties prenantes participant aux opérations ou étant impactées par celles-ci : maîtres d’ouvrage et assistants, concédants, autorités de régulation, maîtres d’œuvre, architectes, bureaux d’études, cotraitants, sous-traitants, fournisseurs (dont certains sont locaux : fournisseurs de matériaux, de béton, de granulats, d’eau, etc.), prestataires de services (contrôleurs, transporteurs, transitaires, affréteurs, assureurs, banquiers, etc.), riverains, communautés, usagers, etc. Par ailleurs, le développement du Groupe à l’international, notamment par des opérations de croissance externe, accentue le risque d’être exposé à des fraudes internes ou externes, à des violations de ses principes éthiques ou des réglementations, en particulier en matière de corruption. Si de telles violations étaient commises, les entités responsables seraient passibles d’amendes, de mesures d’exclusion des marchés publics, de redressement ou de résiliation de contrats. De plus, ces violations risqueraient de porter atteinte à l’image du Groupe, à la confiance de ses investisseurs, clients et partenaires, de ternir sa réputation et d’affecter sa capacité à soumissionner à des appels d’offres.
| Identification du risque |
Procédures de gestion du risque |
Identification du risque
- Violation des principes éthiques du Groupe.
- Violation des réglementations anticorruption.
- Violation des règles de la concurrence.
Conséquences possibles :
- Atteinte à l’image et à la réputation du Groupe.
- Atteinte à la confiance des investisseurs, clients ou partenaires.
- Exclusion des marchés publics.
- Amendes.
- Redressement ou résiliation de contrats.
- Difficulté de soumissionner à des appels d’offres.
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Procédures de gestion du risque
- Engagement fort du management au plus haut niveau.
- Développement d’un réseau de référents éthique et conformité.
- Gouvernance structurée :
- le comité Éthique et Vigilance (composé de sept membres, dont cinq membres du comité Exécutif) supervise l’évolution et le déploiement des dispositifs de conformité couverts par la Charte éthique et comportements, notamment en matière de :
- prévention de la corruption,
- prévention des risques de violation des règles de la concurrence,
- signalements liés à des atteintes envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement, résultant des activités du Groupe ;
- le club Éthique et Conformité, réunissant la directrice éthique et vigilance, le directeur juridique, le directeur de l’audit et des représentants de chacun des pôles et des divisions, assure une veille sur les législations relatives à l’éthique et le partage des bonnes pratiques ;
- le club des référents RGPD accompagne les pôles afin de garantir la conformité du Groupe au regard du règlement n° 2016/679 sur la protection des données (RGPD).
- Programmes de formation et d’information, afin de prévenir les faits de corruption, notamment par une large diffusion au sein du Groupe et auprès de ses partenaires de la Charte éthique et comportements et du Code de conduite anticorruption.
- Évaluation multicritère des tiers (clients, fournisseurs, sous-traitants, prestataires) par des questionnaires, due diligences et audits qualité.
- Dispositif d’alerte : VINCI Integrity, plateforme numérique ouverte de signalements de manquements graves aux règles et engagements du Groupe.
- Audits des dispositifs de prévention de la corruption.
- Revue conjointe du volet éthique par les directions de l’Audit et de l’Éthique et Vigilance lors de certains audits internes.
La description du dispositif interne de VINCI pour gérer les risques éthiques est détaillée en section E : Informations sociales, sociétales et environnementales, paragraphe 2.4 : L’éthique des affaires, pages 219 à 221
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1.7 Risques financiers et économiques
1.7.1 Évolution du contexte économique et fiscal
| Identification du risque |
Procédures de gestion du risque |
| Identification du risquea) Dégradation du contexte économique des marchés sur lesquels opère VINCI :
- ralentissement de la demande ;
- renforcement de la concurrence ;
- coût et disponibilité de l’énergie et des matières premières ;
- hausse de l’inflation.
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Procédures de gestion du risque
- Diversification des métiers du Groupe.
- Diversification géographique de l’activité.
- Contrôle des prises de commandes en amont.
- Suivi du carnet de commandes et des marges.
- Réactivité et agilité des entreprises du Groupe, rendues possibles par son modèle décentralisé.
- Insertion de clauses de révision de prix ou de « revoyure » dans les contrats.
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Identification du risqueb) Évolution non prévue de la fiscalité
- Impact sur les offres déjà remises aux clients, les marges des entreprises du Groupe et la valorisation des opérations de croissance externe.
- Risques de nature déclarative (dépôt tardif, inexactitudes ou manquements déclaratifs) ou technique (manque de formalisation, mauvaise interprétation d’une règle, etc.) qui peuvent par incidence avoir des impacts réputationnels et des conséquences financières négatives.
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Procédures de gestion du risque
- Engagement du Groupe à remplir ses obligations fiscales dans le respect des droits locaux et internationaux en vigueur.
- Suivi des évolutions fiscales par les directions financières des entreprises du Groupe et du holding.
- Adhésion du Groupe au Service partenaire des entreprises (SPE) en France et à des services comparables d’administrations fiscales à l’étranger, visant à la sécurisation des positions fiscales de VINCI.
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