DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

Informations générales et éléments financiers

Identification du risque Procédures de gestion du risque
Identification du risqueEn phase d’études
  • Établissement d’un business plan erroné.
  • Mauvaise estimation des investissements.
  • Difficultés de bouclage du montage financier.
  • Contraintes liées à la régulation applicable.
  • Manque de robustesse de l’environnement contractuel et géopolitique.
  • Mauvaise estimation des impacts environnementaux, sociaux et sociétaux du projet.
  • Aléas juridiques ou fiscaux.

Conséquences possibles :

  • Surcoût, allongement des délais.
  • Retard, dégradation du projet.
  • Projet non rentable.
  • Remise en cause du contrat par le concédant.
  •  Atteinte à la réputation du Groupe.
Procédures de gestion du risque
  • Passage en comité des Risques en amont des remises d’offres.
  • Montage de l’opération en société de projet : afin de limiter les engagements et les montants investis par le Groupe dans celle-ci, son capital et son contrôle peuvent être partagés avec des partenaires, et son financement majoritairement assuré par un endettement sans recours ou à recours limité contre les actionnaires.
  • Inclusion dans l’offre de clauses de protection spécifiques couvrant les changements éventuels de législation et de réglementation.
  • Certains risques peuvent rester à la charge de l’autorité concédante, notamment ceux concernant la mise à disposition des terrains.
  • Recours à l’expertise des métiers de la construction et de l’énergie du Groupe.
  • Implication des prêteurs en amont des projets.
  • Recours à des conseils extérieurs.
  • Analyse des impacts environnementaux, sociaux et sociétaux du projet.
Identification du risqueEn phase de construction
  • Mauvais choix des maîtres d’œuvre et des entreprises.
  • Difficultés ou imprévus en cours de construction.
  • Perturbations causées par des opposants.
  • Évolution défavorable du contexte légal ou politique.

Conséquences possibles :

  • Surcoût, allongement des délais.
  • Retard, dégradation du projet.
  • Pénalités.
  • Projet non rentable.
Procédures de gestion du risque
  • Attention particulière portée à la phase de préparation, relations avec les parties prenantes. Mise en œuvre de la démarche Cooperate (guide de bonnes pratiques).
  • Établissement de contrats de construction forfaitaires sur la base du principe back-to-back dans la mesure du possible.
Identification du risqueEn phase d’exploitation
  • Difficultés dans la gestion de la concession : vis-à-vis du concédant, des autorités de tutelle et/ou des usagers.
  • Changement de loi, de fiscalité.
  •  Sanction(s) internationale(s) contre un partenaire ou un pays d’implantation.
  • Dégradation de l’infrastructure.
  • Dégradation significative des marchés de capitaux.
  • Changement climatique, évènements climatiques extrêmes.
  • Mouvements sociaux ou de contestation du péage.
  • Perturbations causées par une augmentation des prix et/ou une pénurie de carburants.
Conséquences possibles :
  • Trafic plus faible qu’anticipé.
  •  Projet non rentable.
  • Difficultés à refinancer le projet dans de bonnes conditions.
  • Décision unilatérale du concédant de remettre en cause les termes du contrat.
  • Difficultés financières des compagnies aériennes.
  • Indisponibilité de l’infrastructure pouvant causer des pertes de revenus et des pénalités contractuelles.
  • Atteinte à la réputation du Groupe.
  • Remise en cause unilatérale par le concédant des contrats signés.
  • Attaque terroriste sur des ouvrages emblématiques.
Procédures de gestion du risque
  • Revue approfondie de la rédaction du contrat initial en amont et des contrats de régulation économique périodiques.
  • Qualité du service rendu aux usagers.
  • Application de procédures strictes en matière de surveillance et de maintenance.

En France, pour les ouvrages d’art, suivi et application des règles de l’instruction technique pour la surveillance et l’entretien des ouvrages d’art (ITSEOA), règlement de l’administration des Ponts et Chaussées.

  • Analyse du risque de crédit des compagnies aériennes.
  • Recours judiciaire ou à l’arbitrage.
IMMOBILIER

Les activités de promotion immobilière sont soumises à de nombreux aléas administratifs, techniques, commerciaux, fiscaux, économiques, ainsi qu’à la défaillance éventuelle de partenaires ou de sous-traitants (constructeurs). Les opérations immobilières du Groupe sont essentiellement réalisées en France par VINCI Immobilier. Certaines filiales de VINCI Construction peuvent également être amenées à participer à des opérations de montage immobilier ou de promotion immobilière, avec une prise de risque limitée. Les engagements dépassant certains seuils font l’objet d’une autorisation préalable par le comité des Risques de VINCI. La politique du Groupe est de ne lancer un nouveau projet qu’après avoir atteint un taux de précommercialisation minimal.

Identification du risque Procédures de gestion du risque
Identification du risque
  • Activité cyclique.
  • Risque sur l’obtention des permis, recours des tiers.
  • Mauvaise définition du projet et de l’offre (nombre et taille des logements, standing).
  • Mauvais choix des entreprises (partenaires, sous-traitants).
  • Hausse des taux d’intérêt/Dégradation de la solvabilité des investisseurs et des acquéreurs.
  • Dégradation des conditions de crédit.
  • Qualité des réalisations.
  • Changement de la réglementation applicable, notamment en matière fiscale ou environnementale.
  • Augmentation des coûts liée à l’inflation.
  • Indisponibilité et retard de la chaîne d’approvisionnement.

Conséquences possibles :

  • Surévaluation du foncier.
  • Non-obtention des permis de construire.
  • Inadéquation de l’offre au marché.
  • Refus de financement des acheteurs par les banques.
  • Faiblesse de la demande.
  • Taux de remplissage insuffisant (bureaux, résidences).
  • Risque d’invendus.
  • Surcoûts, retards, voire abandon de certains projets.
  • Atteinte à la réputation du Groupe.
Procédures de gestion du risque
  • Passage en comité des Risques préalablement aux acquisitions foncières et/ou au lancement des travaux sur les opérations immobilières.
  • « Crash test » permettant l’évaluation du risque maximal en cas d’une évolution catastrophique de l’opération immobilière.
  • Flexibilité et réactivité des équipes pour pallier les ruptures de tendances sectorielles du marché.
  • Spécialisation en pôles de compétences : résidentiel, immobilier d’entreprise, services immobiliers.
  • Conditions suspensives dans les contrats d’achat de terrain (obtention de permis, taux de commercialisation, etc.).
  • Limitation des opérations « en blanc », seuil de précommercialisation minimal requis.
  • Renforcement des contrôles pour l’attribution et le suivi des travaux.
  • Développement d’une stratégie « zéro réserve » dans le cadre de programmes qualité.
  • Sécurisation des matériaux et des prix suffisamment en amont auprès des sous-traitants et fournisseurs.