DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

6.2 Autorisations soumises au vote de l’assemblée générale des actionnaires du 9 avril 2024

Les autorisations proposées à l’assemblée générale des actionnaires du 9 avril 2024 sont les suivantes :

	Date de l’assemblée	Échéance	Montant maximal autorisé (valeur nominale)
Rachats d’actions propres ⁽¹⁾	Rachats d’actions propres ⁽¹⁾Date de l’assemblée 09/04/24 (6^e résolution)	Rachats d’actions propres ⁽¹⁾Échéance 08/10/25	Rachats d’actions propres ⁽¹⁾Montant maximal autorisé (valeur nominale) 5 000 millions d’euros 10 % du capital
Réductions du capital par l’annulation des actions détenues en propre par la Société	Réductions du capital par l’annulation des actions détenues en propre par la Société Date de l’assemblée 09/04/24 (11^e résolution)	Réductions du capital par l’annulation des actions détenues en propre par la Société Échéance 08/06/26	Réductions du capital par l’annulation des actions détenues en propre par la Société Montant maximal autorisé (valeur nominale) 10 % du capital par périodes de 24 mois
Augmentations du capital réservées aux salariés de VINCI et de ses filiales dans le cadre de plans d’épargne ^(a)	Augmentations du capital réservées aux salariés de VINCI et de ses filiales dans le cadre de plans d’épargne ^(a)Date de l’assemblée 09/04/24 (12^e résolution)	Augmentations du capital réservées aux salariés de VINCI et de ses filiales dans le cadre de plans d’épargne ^(a)Échéance 08/06/26	Augmentations du capital réservées aux salariés de VINCI et de ses filiales dans le cadre de plans d’épargne ^(a)Montant maximal autorisé (valeur nominale) 1,5 % du capital social ⁽²⁾
Augmentations du capital réservées à une catégorie de bénéficiaires afin d’offrir aux salariés de certaines filiales étrangères des avantages comparables à ceux offerts aux salariés souscrivant directement ou indirectement via un FCPE dans le cadre d’un plan d’épargne ^(b)	Augmentations du capital réservées à une catégorie de bénéficiaires afin d’offrir aux salariés de certaines filiales étrangères des avantages comparables à ceux offerts aux salariés souscrivant directement ou indirectement via un FCPE dans le cadre d’un plan d’épargne ^(b)Date de l’assemblée 09/04/24 (13^e résolution)	Augmentations du capital réservées à une catégorie de bénéficiaires afin d’offrir aux salariés de certaines filiales étrangères des avantages comparables à ceux offerts aux salariés souscrivant directement ou indirectement via un FCPE dans le cadre d’un plan d’épargne ^(b)Échéance 08/10/25	Augmentations du capital réservées à une catégorie de bénéficiaires afin d’offrir aux salariés de certaines filiales étrangères des avantages comparables à ceux offerts aux salariés souscrivant directement ou indirectement via un FCPE dans le cadre d’un plan d’épargne ^(b)Montant maximal autorisé (valeur nominale) 1,5 % du capital social ⁽²⁾

(1) Sauf en période d’offre publique.

(2) Le nombre total d’actions susceptibles d’être émises sur le fondement des 12^e et 13^e résolutions de l’assemblée générale du 9 avril 2024 ne peut excéder 1,5 % du nombre des actions composant le capital social au moment où le Conseil d’administration prend sa décision.

Dispositions relatives à la ﬁxation du prix :

(a) Le prix de souscription des actions nouvelles ne pourra être inférieur à 95 % de la moyenne des cours cotés de l’action lors des 20 séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration ﬁxant la date d’ouverture de la période de souscription.

(b) Le prix de souscription des actions nouvelles ne pourra être inférieur à 95 % de la moyenne des cours cotés de l’action lors des 20 séances de Bourse précédant le jour de l’ouverture de la période de souscription ou le jour de la décision du Conseil d’administration ou de son délégué ﬁxant la date d’ouverture de la période de souscription.

7. Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique

En application de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique sont les suivants :

1) La structure du capital de la Société.	F. Renseignements généraux, paragraphe 3.3 : Répartition et évolution du capital et des droits de vote sur les trois derniers exercices, page 300.
1) La structure du capital de la Société. 2) Les restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions ou les clauses des conventions portées à la connaissance de la Société en application de l’article L. 233-11.	F. Renseignements généraux, paragraphe 3.3 : Répartition et évolution du capital et des droits de vote sur les trois derniers exercices, page 300. F. Renseignements généraux, paragraphe 1 : Franchissements de seuils (extrait de l’article 10 bis des statuts), page 297.
1) La structure du capital de la Société. 3) Les participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12.	F. Renseignements généraux, paragraphe 3.3 : Répartition et évolution du capital et des droits de vote sur les trois derniers exercices, page 300. F. Renseignements généraux, paragraphe 3.3 : Franchissements de seuils, page 300.
1) La structure du capital de la Société. 4) La liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux-ci.	F. Renseignements généraux, paragraphe 3.3 : Répartition et évolution du capital et des droits de vote sur les trois derniers exercices, page 300. F. Renseignements généraux, paragraphe 3.3 : Nantissement des actions au nominatif, page 301.
1) La structure du capital de la Société. 5) Les mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier.	F. Renseignements généraux, paragraphe 3.3 : Répartition et évolution du capital et des droits de vote sur les trois derniers exercices, page 300. F. Renseignements généraux, paragraphe 3.3 : Actionnariat salarié, page 300.
1) La structure du capital de la Société. 6) Les accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote.	F. Renseignements généraux, paragraphe 3.3 : Répartition et évolution du capital et des droits de vote sur les trois derniers exercices, page 300. F. Renseignements généraux, paragraphe 3.3 : Pactes d’actionnaires/actions de concert, page 301.
1) La structure du capital de la Société. 7) Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’administration ainsi qu’à la modification des statuts de la Société.	F. Renseignements généraux, paragraphe 3.3 : Répartition et évolution du capital et des droits de vote sur les trois derniers exercices, page 300. C. Rapport sur le gouvernement d’entreprise, page 134 et suivantes, et dispositions légales et statutaires.
1) La structure du capital de la Société. 8) Les pouvoirs du Conseil d’administration, en particulier en ce qui concerne l’émission ou le rachat d’actions.	F. Renseignements généraux, paragraphe 3.3 : Répartition et évolution du capital et des droits de vote sur les trois derniers exercices, page 300. C. Rapport sur le gouvernement d’entreprise, 6. Tableau récapitulatif des délégations en matière d’augmentation de capital, paragraphe 6.1, page 171, et F. Renseignements généraux, paragraphe 3.2 : Capital potentiel, page 300.
1) La structure du capital de la Société. 9) Les accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société, sauf si cette divulgation, hors les cas d’obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts.	F. Renseignements généraux, paragraphe 3.3 : Répartition et évolution du capital et des droits de vote sur les trois derniers exercices, page 300. Annexe aux comptes consolidés, note 25.1, page 353, note 25.3, page 356, note 26.2, page 358. Paragraphe 1.7 du chapitre D. Facteurs de risques et procédures de gestion, pages 183 et 184.
1) La structure du capital de la Société. 10) Les accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’administration ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle ou sérieuse, ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique d’achat ou d’échange.	F. Renseignements généraux, paragraphe 3.3 : Répartition et évolution du capital et des droits de vote sur les trois derniers exercices, page 300. C. Rapport sur le gouvernement d’entreprise, page 134 et suivantes.