Conformément aux dispositions de l’article 26-3-3 du code Afep-Medef, M. Huillard a pris l’engagement de ne pas recourir à des opérations de couverture du risque lié aux actions faisant l’objet d’allocations dans le cadre des plans d’incitation à long terme dont il est bénéficiaire, et ce, jusqu’à la fin de la période de conservation de ces actions telle que fixée le cas échéant par le Conseil.
M. Xavier Huillard remplit depuis 2022 toutes les conditions lui permettant de faire valoir ses droits à pension au titre du régime de retraite à prestations définies mis en place par la Société en mars 2010 au bénéfice de ses cadres dirigeants, à savoir l’âge légal de départ à la retraite, la condition d’ancienneté de dix ans prévue par le régime et la condition d’achèvement de sa carrière au sein du Groupe telle que précisée par le Conseil en mars 2010 pour un mandataire social non titulaire d’un contrat de travail.
Le montant de la pension de retraite à laquelle M. Huillard pouvait prétendre au 31 décembre 2023 s’élève à huit fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), tel que prévu pour les bénéficiaires au titre de ce régime.Conformément aux dispositions du décret du 23 février 2016, s’agissant du régime de retraite à prestations définies mentionné au paragraphe 4.1.2.5 : Retraite et prévoyance, page 159, il est précisé les points suivants :
| Montant estimatif de la rente à la date de clôture de l’exercice au 31 décembre 2023 | Engagement de la Société au 31 décembre 2023 (*) |
|---|---|
|
Montant estimatif de la rente à la date de clôture de l’exercice au 31 décembre 2023
351 936 euros par an, soit 10,63 % de la rémunération fixe et variable court terme que M. Xavier Huillard a perçue au cours de l’exercice 2023(*)
|
Engagement de la Société au 31 décembre 2023 (*)
L’engagement de VINCI au titre du régime de retraite supplémentaire, mentionné au paragraphe 4.1.2.5 : Retraite et prévoyance, page 159, représentait un montant total de 7,5 millions d’euros en ce qui concerne M. Huillard, y compris les charges fiscales et sociales. |
(*) Les engagements de retraite sont également décrits dans l’Annexe aux comptes consolidés, page 368 et suivantes.
Contrat de travail, retraites spécifiques, indemnités de départ et clause de non-concurrence
| Dirigeants mandataires sociaux | Contrat de travail | Régime de retraite complémentaire | Indemnités ou avantages susceptibles d’être dus en raison de la cessation ou du changement de fonctions | Indemnités relatives à une clause de non-concurrence |
|---|---|---|---|---|
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Dirigeants mandataires sociaux M. Huillard, président-directeurgénéral |
Contrat de travail Non |
Régime de retraite complémentaire Oui |
Indemnités ou avantages susceptibles d’être dus en raison de la cessation ou du changement de fonctions Non |
Indemnités relatives à une clause de non-concurrence Non |
| M. Xavier Huillard | Exercice 2023 | Exercice 2022 |
|---|---|---|
| Rémunérations attribuées au titre de l’exercice |
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice Exercice 20233 303 580 |
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice Exercice 20223 284 718 |
| Valorisation des allocations au titre du plan d’incitation à long terme du 12 avril 2022 |
Valorisation des allocations au titre du plan d’incitation à long terme du 12 avril 2022 Exercice 2023
|
Valorisation des allocations au titre du plan d’incitation à long terme du 12 avril 2022 Exercice 20222 689 750 |
| Valorisation des allocations au titre du plan d’incitation à long terme du 13 avril 2023 |
Valorisation des allocations au titre du plan d’incitation à long terme du 13 avril 2023 Exercice 20233 379 988 |
Valorisation des allocations au titre du plan d’incitation à long terme du 13 avril 2023 Exercice 2022- |
| Total | TotalExercice 20236 683 568 | TotalExercice 20225 974 468 |
| non-inclus | Exercice 2023 | Exercice 2022 | ||
|---|---|---|---|---|
| M. Xavier Huillard | Montants attribués par le Conseil au titre de l’exercice | Montants versés par la Société au cours de l’exercice | Montants attribués par le Conseil au titre de l’exercice | Montants versés par la Société au cours de l’exercice |
| Rémunération fixe brute (1) | 1 300 000 | 1 296 944 (4) | 1 271 944 | 1 275 000 (4) |
| Rémunération variable court terme brute totale | 1 998 006 | - | 2 007 200 | - |
| dont : | ||||
| - rémunération variable court terme brute | 1 984 176 | 1 993 370 | 1 993 370 | 1 848 650 |
| - rémunérations au titre des fonctions d’administrateur (2) | 13 830 | 13 830 | 13 830 | 13 830 |
| Avantages en nature (3) | 5 574 | 5 574 | 5 574 | 5 574 |
| Total | 3 303 580 | 3 309 718 | 3 284 718 | 3 143 054 |
(1) Voir paragraphe 4.1.2.2 : Partie fixe court terme, page 157.
(2) En 2022 et 2023, M. Huillard a perçu d’une filiale étrangère de VINCI une rémunération au titre de ses fonctions d’administrateur. Ces sommes sont réputées incluses dans la rémunération totale de M. Huillard telle que décidée par le Conseil sur proposition du comité des Rémunérations au titre de l’exercice. Elles viennent donc en déduction du montant de la rémunération variable court terme brute totale qui lui est attribuée au titre de l’exercice au cours duquel ladite rémunération au titre des fonctions d’administrateur a été versée. M. Huillard ne perçoit pas de rémunération de la part de la société VINCI SA au titre de ses fonctions d’administrateur de VINCI SA.
(3) M. Huillard a bénéficié de la mise à disposition d’un véhicule de fonction en 2022 et 2023.
(4) Une régularisation a été faite sur la paie du mois de janvier 2023 pour un montant de 3 056 euros.
