DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

Informations générales et éléments financiers

  Type d’indicateurs de performance Indicateur Explication de la pertinence des indicateurs et modalités de mise en œuvre
PERFORMANCE
GLOBALE
Indicateurs de performance économique et financière PERFORMANCE
GLOBALE
Type d’indicateurs de performance

RNPA – résultat net par action

PERFORMANCE
GLOBALE
Indicateur

Ces trois indicateurs permettent de refléter la qualité de la gestion économique et financière du Groupe sous différents angles complémentaires.

Un bonus est associé à chaque indicateur de performance. Le montant de chaque bonus est fonction du pourcentage de variation constatée de l’indicateur correspondant. Il se situe dans une fourchette allant de 0 (pour une variation égale ou inférieure à – 10 %) à un plafond égal à un tiers du montant correspondant au plafond du bonus global lié aux indicateurs de performance économique et financière (pour une variation égale ou supérieure à + 10 %) selon une grille fixée par le Conseil.

Dans l’hypothèse où une performance supérieure à 10 % serait constatée sur un ou plusieurs indicateurs, un bonus de sur performance limité à 20 % pour chaque indicateur serait alloué sans que le montant total correspondant aux trois bonus ne puisse excéder la somme de 1 248 000 euros, qui correspond à 60 % du plafond de la partie variable court terme.

 

ROC – résultat opérationnel courant

 

CFO – cash-flow opérationnel (corrigé du montant des investissements réalisés dans le secteur des énergies renouvelables)

Indicateurs de performance managériale

Indicateurs de performance managériale

Type d’indicateurs de performance

Diversification internationale

Indicateurs de performance managériale

Indicateur

Cet indicateur a pour objet d’inciter à un équilibre géographique de l’exposition du Groupe.

 

Performance managériale, dialogue avec les parties prenantes

Type d’indicateurs de performance

Cet indicateur reflète l’appréciation du Conseil sur la satisfaction des axes prioritaires variés en fonction des enjeux dont il estime qu’ils méritent une attention particulière.

Indicateurs de performance ESG

Indicateurs de performance ESG

Type d’indicateurs de performance

Sécurité et social

Indicateurs de performance ESG

Indicateur

Le Conseil retient dans cette catégorie les indicateurs suivants :

  • l’efficacité de la politique de prévention des accidents du travail au moyen notamment du suivi du taux de fréquence ;
  • le dynamisme de la politique de féminisation des instances dirigeantes du Groupe au moyen de l’évolution du taux de féminisation desdites instances ;
  • le développement de l’actionnariat salarié hors de France à l’aune du taux d’éligibilité au plan d’épargne international du Groupe.

 

Environnement

Type d’indicateurs de performance

En matière d’environnement, le Conseil a retenu les indicateurs suivants :

  • la réduction des émissions de CO2 sur les scopes 1 et 2 ;
  • les efforts managériaux déployés au sein du Groupe pour réduire les émissions de gaz à effet de serre relevant du scope 3 en intensité.

 

Gouvernance

Type d’indicateurs de performance

Cet indicateur a pour objet d’évaluer la qualité du travail accompli avec le comité des Nominations et de la Gouvernance et le Conseil sur le plan de succession du dirigeant mandataire social et sur la gouvernance qui en découle.

Compte tenu du niveau du cash-flow opérationnel du Groupe fin 2023, le Conseil a décidé que les critères de la performance économique et financière en 2024 s’apprécieraient par comparaison avec la moyenne desdits indicateurs observée au 31 décembre des exercices 2022 et 2023. En outre, le Conseil a décidé que les trois indicateurs seraient retraités de l’impact de la taxe sur les infrastructures de transport de longue distance créée par la loi de finances du 29 décembre 2023.

En ce qui concerne la performance managériale, le Conseil appréciera notamment l’équilibre géographique de l’exposition du Groupe et l’accompagnement par le président-directeur général de la transition managériale.

En ce qui concerne la performance ESG, le critère CDP a été remplacé pour une meilleure adéquation avec l’ambition environnementale du Groupe et l’indicateur de gouvernance est maintenu afin de poursuivre le travail relatif au plan de succession et à la gouvernance qui en découle.

Lesdits comités et le Conseil veillent à ce que la performance globale soit mesurée à l’aune de la réalisation des taux d’atteinte des indicateurs.

Le Conseil fixe en début d’année N des objectifs en les affectant d’un coefficient de pondération reflétant ses priorités. Le Conseil a toute latitude pour faire évoluer ces indicateurs dans leur nature ou leurs modalités d’application dans le cas où les circonstances le justifieraient de son point de vue, sous réserve d’expliquer les raisons de ces modifications lors de l’assemblée générale appelée à voter sur la politique de rémunération de l’intéressé. Les décisions du Conseil sont prises au moment de l’arrêté des comptes de l’exercice N–1, après avoir pris connaissance des recommandations du comité des Rémunérations et avoir permis aux administrateurs de s’exprimer hors la présence de tout dirigeant mandataire social.

4.1.2.4 Partie variable long terme

La rémunération des dirigeants mandataires sociaux comporte une partie long terme destinée à aligner les intérêts des bénéficiaires sur ceux des actionnaires dans une perspective pluriannuelle.

À cet effet, le Conseil procède chaque année à une allocation dont il détermine la teneur. Il peut s’agir d’actions VINCI, physiques ou synthétiques, dont l’attribution peut relever soit du droit commun, soit de tout autre régime prévu par la loi. Les allocations faites au profit des dirigeants mandataires sociaux de VINCI SA portent, depuis 2014, sur des actions VINCI existantes attribuées dans les conditions du droit commun (et non du régime prévu à l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, en raison de contraintes réglementaires).

La juste valeur (selon la norme IFRS 2) de ces allocations s’inscrit, au moment où elles sont décidées par le Conseil, dans une limite de 100 % du total de la rémunération fixe et du plafond de la rémunération variable court terme. L’attribution définitive des actions est subordonnée :

  • à des conditions de performance s’appréciant sur une période de trois années. Le constat des performances peut conduire à une diminution du nombre d’actions attribuées, voire à une attribution nulle ;
  • à des conditions de présence, telles que mentionnées dans le tableau page suivante. Le Conseil se réserve toutefois le droit de procéder à tout maintien de droits selon les circonstances qu’il appréciera.

Pour les plans mis en place à compter de 2024, les conditions de performance sont détaillées au paragraphe 5.1 : Politique d’attribution, page 166.

Le Conseil pourra modifier les conditions de performance en cas de mouvement stratégique affectant de manière structurante le périmètre des activités du Groupe ou en cas de circonstances exceptionnelles.