DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

Informations générales et éléments financiers

Attributions

Le comité des Rémunérations a pour missions :

  • de faire au Conseil des recommandations concernant la rémunération, le régime de retraite et de prévoyance, les avantages en nature et les droits pécuniaires divers, y compris, le cas échéant, les attributions d’actions de performance et d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société concernant les dirigeants mandataires sociaux ainsi que, le cas échéant, les éventuels membres du Conseil salariés ;
  • de proposer au Conseil le texte des résolutions destinées à être soumises au vote des actionnaires lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle en matière de rémunérations des dirigeants mandataires sociaux exécutifs ;
  • de proposer au Conseil la mise en place de plans d’incitation à long terme pour les dirigeants et les collaborateurs, consistant notamment en actions de performance de la Société, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à ces attributions ;
  • de formuler un avis sur les propositions de la direction Générale concernant le nombre des attributaires ;
  • de proposer au Conseil un montant global pour les jetons de présence ainsi que les modalités de leur répartition.

Par ailleurs, le comité des Rémunérations est informé de la politique de rémunération des principaux dirigeants non mandataires sociaux.

Activité en 2023

Les travaux du comité des Rémunérations ont notamment porté sur les domaines suivants :

Principaux domaines d’intervention Activité du comité des Rémunérations au cours de l’exercice 2023
Rémunération du président-directeur général et des mandataires sociaux

Rémunération du président-directeur général et des mandataires sociaux

Activité du comité des Rémunérations au cours de l’exercice 2023
  • Évaluation de la performance de la direction Générale, conjointement avec le comité des Nominations et de la Gouvernance ;
  • détermination, conjointement avec le comité des Nominations et de la Gouvernance, des critères applicables pour l’appréciation de la performance managériale du président-directeur général en 2022 ;
  • détermination de la partie variable de la rémunération du président-directeur général au titre de l’exercice 2022 ;
  • détermination de la politique de rémunération du président directeur général pour 2023 ;
  • proposition de modification de la rémunération des administrateurs ;
  • point sur la rémunération 2023 du président-directeur général.
Plans d’actions de performance

Plans d’actions de performance

Activité du comité des Rémunérations au cours de l’exercice 2023
  • Constatation de la réalisation des conditions de performance des plans d’incitation à long terme et des plans d’actions de performance mis en place respectivement les 9 avril et 18 juin 2020 et détermination du taux d’attribution pour les attributions définitives au titre de ces plans ;
  • examen d’un projet de plan d’actions de performance qualifié à mettre en place en 2023 pour les dirigeants et les collaborateurs autres que le président-directeur général ;
  • examen d’un projet de plan d’incitation à long terme à mettre en place en 2023 pour le dirigeant mandataire exécutif ;
  • détermination des critères de performance applicables aux plans d’actions de performance et d’incitation à long terme à mettre en place en 2023 ;
  • point sur les critères de performance des plans d’actions de performance et d’incitation à long terme mis en place en 2021 et venant à maturité en 2024 ;
  • réflexion sur l’évolution des critères à prendre en compte pour mesurer la performance environnementale dans le cadre de futurs plans d’incitation.
Rapport sur le gouvernement d’entreprise/ Assemblée générale

Rapport sur le gouvernement d’entreprise/ Assemblée générale

Activité du comité des Rémunérations au cours de l’exercice 2023
  • Validation de la partie « Rémunérations et intérêts des mandataires sociaux » du projet de document d’enregistrement universel 2022 ;
  • examen des projets de résolutions relatives à la politique de rémunération des mandataires sociaux et du président-directeur général pour 2023 et à la rémunération versée en 2022 aux mandataires sociaux et au dirigeant mandataire social exécutif ;
  • examen des projets de résolutions à soumettre à l’assemblée générale extraordinaire de 2023 en matière de plan d’épargne Groupe (PEG) et d’attribution d’actions de performance.
Plan d’épargne du Groupe

Plan d’épargne du Groupe

Activité du comité des Rémunérations au cours de l’exercice 2023
  • Point sur l’actionnariat salarié en France et à l’international.
Autres

Autres

Activité du comité des Rémunérations au cours de l’exercice 2023
  • Retour sur les « road-shows gouvernance » préalablement à l’assemblée générale.
Le comité des Nominations et de la Gouvernance
Nombre d’administrateurs Membres au 31 décembre 2023 Taux d’administrateurs indépendants Nombre de réunions tenues en 2023 Taux moyen de participation en 2023
5

5

Membres au 31 décembre 2023
  • Yannick Assouad (présidente)
  • Benoit Bazin
  • Claude Laruelle
  • Marie-Christine Lombard
  • Dominique Muller (représentant les salariés actionnaires)

5

Taux d’administrateurs indépendants

100 % (hors l’administratrice représentant les salariés actionnaires)

5

Nombre de réunions tenues en 2023

      3

5

Taux moyen de participation en 2023

100 %
Composition

Conformément au règlement intérieur, le comité des Nominations et de la Gouvernance comprend au minimum trois administrateurs désignés par le Conseil. Du 12 avril 2022 au 13 avril 2023, le comité des Nominations et de la Gouvernance était composé de Mme Yannick Assouad (présidente), MM. Benoit Bazin, Robert Castaigne et Claude Laruelle, et Mme Marie-Christine Lombard. Depuis le 13 avril 2023, il est composé de Mme Yannick Assouad (présidente), MM. Benoit Bazin et Claude Laruelle, et Mmes Marie-Christine Lombard et Dominique Muller. À l’exception de Mme Dominique Muller, administratrice représentant les salariés actionnaires, tous les membres du comité sont, de l’avis du Conseil, indépendants. Le président-directeur général assiste aux réunions du comité sauf lorsque celui-ci procède à l’évaluation de la direction Générale. Le secrétariat du comité est assuré par le secrétaire du Conseil.

Attributions

En matière de nominations, le comité des Nominations et de la Gouvernance :

  • examine toute candidature aux fonctions d’administrateur et formule sur ces candidatures un avis et/ou une recommandation au Conseil ;
  • prépare en temps utile des recommandations et avis concernant la nomination ou la succession des dirigeants mandataires sociaux ;
  • examine, à titre consultatif, les propositions de la direction Générale relatives à la nomination et à la révocation des principaux dirigeants du Groupe ;
  • est informé de la politique élaborée par la direction Générale en matière de gestion des cadres dirigeants du Groupe et, à ce titre, examine les procédures concernant les plans de succession ;
  • formule un avis sur la composition des comités et des propositions sur la nomination ou le renouvellement du président du comité d’Audit.