DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

Informations générales et éléments financiers

Au regard des critères du code Afep-Medef, la situation des administrateurs de la Société, telle qu’appréciée par le Conseil, se présente comme suit :

  10.5.1 10.5.2 10.5.3 10.5.4 10.5.5 10.5.6 10.6 10.7 Appréciation du Conseil
M. Xavier Huillard M. Xavier HuillardAppréciation du Conseil

Non indépendant

Mme Yannick Assouad Mme Yannick AssouadAppréciation du Conseil

Indépendante

M. Carlos F. Aguilar

M. Carlos F. Aguilar

Appréciation du Conseil

Indépendant

M. Benoit Bazin

M. Benoit Bazin

Appréciation du Conseil

Indépendant

Mme Graziella Gavezotti

Mme Graziella Gavezotti

Appréciation du Conseil

Indépendante

Mme Caroline Grégoire Sainte Marie Mme Caroline Grégoire Sainte MarieAppréciation du Conseil

Indépendante

M. Claude Laruelle

M. Claude Laruelle

Appréciation du Conseil

Indépendant

Mme Marie-Christine Lombard

Mme Marie-Christine Lombard

Appréciation du Conseil

Indépendante

M. René Medori

M. René Medori

Appréciation du Conseil

Indépendant

Mme Annette Messemer

Mme Annette Messemer

Appréciation du Conseil

Indépendante

M. Roberto Migliardi

M. Roberto Migliardi

Appréciation du Conseil

Non indépendant – administrateur représentant les salariés

Mme Dominique Muller

Mme Dominique Muller

Appréciation du Conseil

Non indépendante – administratrice représentant les salariés actionnaires

M. Alain Saïd

M. Alain Saïd

Appréciation du Conseil

Non indépendant – administrateur représentant les salariés

M. Abdullah Hamad Al-Attiyah, Qatar Holding LLC

M. Abdullah Hamad Al-Attiyah, Qatar Holding LLC

Appréciation du Conseil

Indépendant

Condition remplie.

Condition non remplie.

 À l’issue de cet examen, le Conseil a considéré en conséquence que 10 administrateurs sur 11, soit 91 % des administrateurs, doivent être qualifiés d’indépendants, étant précisé que, conformément aux dispositions du code Afep-Medef, l’administratrice représentant les salariés actionnaires et les deux administrateurs représentant les salariés n’ont pas été pris en compte pour cette appréciation.À l’issue de l’assemblée générale des actionnaires du 9 avril 2024, si le renouvellement du mandat d’administrateur de M. Benoit Bazin est approuvé, le taux d’administrateurs indépendants sera maintenu à 91 %.

3.3.3 Procédure d’évaluation des conventions courantes et conclues à des conditions normales

Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-12 du Code de commerce, le Conseil, au cours de sa réunion du 4 février 2020, a mis en place une procédure pour l’évaluation des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales . Cette procédure prévoit une identification des conventions potentiellement réglementées, leur transmission à la direction Juridique pour analyse avant signature, une évaluation par la direction Juridique avec l’assistance de la direction Financière des conditions d’établissement des conventions visées, l’établissement d’un tableau récapitulatif des conventions courantes conclues à des conditions normales par la direction Juridique, le réexamen régulier du caractère courant et des conditions normales de ces conventions, et au moins une fois par an la présentation au comité d’Audit de la mise en œuvre de la procédure. Lors de sa réunion du 6 février 2024, le comité d’Audit a constaté que l’application de la procédure d’évaluation des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales n’a pas mis en évidence de telles conventions au cours de l’exercice 2023.

3.4 Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil
3.4.1 Activité et fonctionnement du Conseil en 2023

En 2023, le Conseil s’est réuni sept fois (sept réunions ordinaires et aucune réunion extraordinaire) et le taux moyen de participation a atteint 100 %. Les taux de présence individuels de chaque administrateur aux réunions du Conseil tenues en 2023 figurent au paragraphe 3.1.3 : Activité 2023, page 138.

L’ensemble des documents utiles aux administrateurs est mis à leur disposition à la fois au format papier, pour ceux qui le souhaitent, et de manière dématérialisée grâce à une plateforme dédiée permettant leur consultation en ligne.

Au cours de l’exercice 2023, les réunions du Conseil se sont tenues en présentiel, certains administrateurs y ayant toutefois participé par visioconférence.

Le Conseil a délibéré sur toutes les questions majeures de la vie du Groupe et les orientations de l’activité. Le directeur général adjoint et directeur financier assiste aux travaux du Conseil, dont le secrétariat est assuré par le directeur juridique.