DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

3. Conseil d’administration

Les attributions respectives des organes actuels de gouvernance, telles qu’elles résultent du règlement intérieur du Conseil, sont les suivantes

Conseil d’administration
  • Nominations :
    • nomination du président, du directeur général, de l’administrateur référent, de tous directeurs généraux délégués ;
    • constitution des comités du Conseil.
  • Stratégie : approbation préalable des orientations stratégiques.
  • Investissements :
    • approbation préalable des investissements stratégiques et des opérations significatives représentant une exposition d’un montant supérieur à 200 millions d’euros réalisées par la société mère ou ses filiales ;
    • approbation préalable de toutes opérations sur saisine du comité Stratégie et RSE ;
    • approbation préalable des opérations situées hors de la stratégie annoncée de la Société.
Président-directeur général
  • Présidence du Conseil : organisation et direction des travaux du Conseil.
  • Direction Générale : mise en œuvre des décisions prises par le Conseil.
  • Pilotage opérationnel du Groupe :
    • nomination des dirigeants de la Société et des principales filiales ;
    • approbation des opérations significatives réalisées par les filiales.
Administrateur référent
  • Présidence du Conseil en cas d’empêchement du président.
  • Présidence du comité des Nominations et de la Gouvernance.
  • Gestion des conflits d’intérêts éventuels.
  • Contact pour les administrateurs, les actionnaires et les agences de conseil en vote à la demande du président-directeur général.
  • Organisation de réunions des administrateurs (executive sessions) hors la présence des dirigeants mandataires sociaux.
  • Demande au président de convoquer une réunion du Conseil.
  • Inscription de tout point à l’ordre du jour du Conseil.
2.2 Le président-directeur général

M. Xavier Huillard exerce les fonctions de président du Conseil et de directeur général depuis le 6 mai 2010. Le Conseil l’a reconduit dans ses fonctions au cours de la réunion qu’il a tenue le 12 avril 2022, à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires qui a renouvelé son mandat d’administrateur. Le Conseil précise que les mandats de président et de directeur général de M. Huillard seront dissociés avant la fin de son mandat d’administrateur et de président du Conseil, le Conseil n’ayant pas l’intention de proposer une modification des règles statutaires actuellement applicables relatives à la limite d’âge.

Le président-directeur général exerce les attributions prévues par la loi.

Dans ce cadre, il présente, à intervalles réguliers, l’activité, les perspectives et la stratégie du Groupe à la communauté financière, notamment au cours de road-shows. M. Huillard préside le comité Exécutif et le comité d’Orientation et de Coordination. M. Huillard préside également le comité des Risques de VINCI SA, cette fonction pouvant être déléguée.

2.3 Organisation de la direction Générale et instances de direction

M. Xavier Huillard a constitué le comité Exécutif composé des principaux dirigeants opérationnels et fonctionnels du Groupe, soit 12 membres au 7 février 2024. Les informations prévues par l’article L. 22-10-10 2° du Code de commerce sur la manière dont la Société recherche une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes sont fournies en section E : Informations sociales, sociétales et environnementales, paragraphe 1.5.2 : Mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, page 207.

MM. Pierre Coppey, par ailleurs président de VINCI Autoroutes et de VINCI Stadium, et Christian Labeyrie, par ailleurs directeur financier du Groupe, sont directeurs généraux adjoints de VINCI. Ils sont en cette qualité également chargés :

  • du pilotage des initiatives menées pour le compte de VINCI par la structure Leonard, la Fondation VINCI pour la Cité, la Fabrique de la Cité et Rêve de scènes urbaines, pour ce qui concerne M. Coppey ;
  • de la supervision des activités de VINCI Assurances, de VINCI Re, de VINCI Immobilier et de la direction des Systèmes d’information, pour ce qui concerne M. Labeyrie.

Le comité Exécutif est chargé de la validation et du suivi de la mise en œuvre des politiques transverses, notamment en matière de gestion des risques, finances, ressources humaines, sécurité, informatique et assurances. Il permet des échanges fréquents et réguliers sur les sujets majeurs de la vie du Groupe. Le comité Exécutif s’est réuni 18 fois en 2023.

Le comité d’Orientation et de Coordination réunit, aux côtés des membres du comité Exécutif, les principaux dirigeants opérationnels et fonctionnels des principales sociétés du Groupe, soit 32 membres au 7 février 2024. Il a pour objet d’assurer une large concertation sur la stratégie, les enjeux et le développement de VINCI ainsi que sur les politiques transverses au sein du Groupe. Ce comité s’est réuni quatre fois en 2023.

2.4 L’administrateur référent

Le Conseil, lors de sa réunion du 12 avril 2022 consécutive à l’assemblée générale des actionnaires, a confirmé Mme Yannick Assouad dans la fonction d’administratrice référente indépendante qu’il lui avait confiée à partir du 1er novembre 2018, et ce, jusqu’à la fin de son mandat d’administratrice.

Cette fonction a pour objet de constituer, au sein du Conseil, un point de contact distinct du président-directeur général et disposant de pouvoirs propres de nature à garantir en toutes circonstances la réactivité du Conseil.

Les missions de l’administratrice référente, rappelées au paragraphe 2.1, sont fixées par le règlement intérieur.

L’administratrice référente préside le comité des Nominations et de la Gouvernance. Elle a le droit de demander l’inscription de tout point à l’ordre du jour du Conseil et de demander au président la convocation d’une réunion du Conseil.

L’administratrice référente a établi un rapport d’activité pour l’exercice 2023 (voir page 305).