Document d'enregistrement universel 2022

7. Autres postes du bilan

7.1 États des créances et des dettes

Règles et méthodes comptables

Les créances clients sont inscrites au bilan pour leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée en cas de risque de non-recouvrement.Les dettes et créances libellées en devises sont valorisées au cours de clôture de l’exercice. Les différences de change résultant de cette conversion sont portées au bilan dans la rubrique « Écarts de conversion ». Les pertes latentes sont couvertes par des provisions pour risques (sauf dispositions particulières prévues par le plan comptable).

Créances au 31 décembre 2022

	Montant brut	Dont
(en millions d’euros)		< 1 an	> 1 an
Créances rattachées à des participations	13 477	496	12 980
Actif immobilisé	13 477	496	12 980
Créances clients et comptes rattachés	498	498
Autres débiteurs	162	162
Comptes courants de trésorerie avec les sociétés apparentées	463	463
Charges constatées d’avance	62	62
Actif circulant	1 185	1 185	-
Total	14 662	1 682	12 980

Dettes au 31 décembre 2022

	Montant brut	Dont
(en millions d’euros)		< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Emprunts obligataires	6 917	116	1 201	5 599
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	28	28
Emprunts et dettes financières divers	1 932	1 932
Comptes courants de trésorerie avec les sociétés apparentées	4 495	4 495
Dettes financières	13 372	6 572	1 201	5 599
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	43	43
Dettes fiscales et sociales	65	65
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2	2
Autres dettes	325	145	180
Produits constatés d’avance	113	113
Autres dettes	548	368	180	-
Total	13 920	6 940	1 381	5 599

7.2 Charges à payer et produits à recevoir inclus dans les postes du bilan

Charges à payer

(en millions d’euros)	31/12/2022	31/12/2021
Intérêts courus sur emprunts obligataires	Intérêts courus sur emprunts obligataires 31/12/2022 68	Intérêts courus sur emprunts obligataires 31/12/2021 57
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	Dettes fournisseurs et comptes rattachés 31/12/2022 35	Dettes fournisseurs et comptes rattachés 31/12/2021 38
Autres dettes fiscales et sociales	Autres dettes fiscales et sociales 31/12/2022 20	Autres dettes fiscales et sociales 31/12/2021 19
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 31/12/2022 1	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 31/12/2021
Autres dettes	Autres dettes 31/12/2022 2	Autres dettes 31/12/2021 1

Produits à recevoir

(en millions d’euros)	31/12/2022	31/12/2021
Immobilisations financières	Immobilisations financières 31/12/2022	Immobilisations financières 31/12/2021
Créances rattachées à des participations	Créances rattachées à des participations 31/12/2022 23	Créances rattachées à des participations 31/12/2021 6
Créances	Créances 31/12/2022	Créances 31/12/2021
Créances clients et comptes rattachés	Créances clients et comptes rattachés 31/12/2022 456	Créances clients et comptes rattachés 31/12/2021 443
Autres	Autres 31/12/2022 5	Autres 31/12/2021 4
Disponibilités	Disponibilités 31/12/2022 29	Disponibilités 31/12/2021 37

7.3 Charges à répartir

(en millions d’euros)	31/12/2021	Augmentations	Amortissement	31/12/2022
Frais d’émission d’emprunts	Frais d’émission d’emprunts 31/12/2021 19	Frais d’émission d’emprunts Augmentations 4	Frais d’émission d’emprunts Amortissement (5)	Frais d’émission d’emprunts 31/12/2022 18
Prime de remboursement	Prime de remboursement 31/12/2021 24	Prime de remboursement Augmentations 14	Prime de remboursement Amortissement (3)	Prime de remboursement 31/12/2022 35
Charges à répartir	Charges à répartir 31/12/2021 43	Charges à répartir Augmentations 18	Charges à répartir Amortissement (9)	Charges à répartir31/12/202253

L’augmentation de 18 millions d’euros des charges à répartir est due aux frais d’émission et primes de remboursement enregistrés au titre de nouveaux financements mis en place dans l’exercice (voir section A : Faits marquants de l’exercice).