Document d'enregistrement universel 2022

Le Groupe réalise des tests de perte de valeur sur les goodwill, les immobilisations incorporelles du domaine concédé, les autres immobilisations incorporelles ainsi que sur les titres de participation des sociétés concessionnaires mises en équivalence présentant un indice de perte de valeur. La valeur recouvrable est basée sur un calcul de valeur d’utilité, lui-même basé sur des prévisions de flux de trésorerie futurs actualisés, prenant en compte les prévisions macroéconomiques.

La détermination de la valeur recouvrable de ces actifs et des éventuelles pertes de valeur à comptabiliser constitue ainsi un point clé de l’audit, compte tenu du degré élevé d’estimation et de jugement requis de la Direction sur les hypothèses de performance opérationnelle et de trafic futurs, de taux de croissance long terme et de taux d’actualisation retenus, ainsi que de la sensibilité de leur évaluation à la variation de certaines de ces hypothèses.

Travaux d’audit réalisés

Pour les unités génératrices de trésorerie et les immobilisations incorporelles significatives, ainsi que pour les participations dans les sociétés concessionnaires mises en équivalence significatives, ou présentant un risque spécifique de perte de valeur que nous avons jugé important, nous avons :

• vérifié la pertinence de l’approche retenue pour déterminer les unités génératrices de trésorerie au niveau desquelles sont réalisés les tests de perte de valeur des actifs ;
• pris connaissance des modalités de mise en œuvre de ces tests de perte de valeur ;
• apprécié le caractère raisonnable des principales hypothèses, en particulier l’évolution de la performance opérationnelle et du trafic, les taux de croissance long terme et les taux d’actualisation retenus, et ce, notamment en examinant ces taux en lien avec nos experts et en les comparant avec nos bases de données.

S’agissant des goodwill, nous avons examiné le caractère approprié des informations données dans l’Annexe aux comptes consolidés sur la détermination des hypothèses sous-jacentes et les analyses de sensibilité, au regard de la norme comptable appropriée.

Comptabilisation des contrats de construction

Notes A.2.3, G.16 et H.19.3 de l’Annexe aux comptes consolidés

Description du risque

Le chiffre d’affaires des branches construction et énergie de VINCI représente plus de 83 % du chiffre d’affaires consolidé et est réalisé pour l’essentiel au travers de contrats de construction à long terme.

Les produits et les charges relatifs aux contrats de construction sont comptabilisés selon la méthode de l’avancement : le calcul du pourcentage d’avancement et le chiffre d’affaires à comptabiliser reposent sur de nombreuses estimations à terminaison fondées sur le suivi des travaux et la prise en compte d’éventuels aléas. Ceci concerne notamment les droits à recettes complémentaires ou à réclamation, dans la mesure où ils sont hautement probables et peuvent être évalués de façon fiable. Des révisions des estimations initiales peuvent donc intervenir tout au long de la vie des contrats et avoir des impacts significatifs sur les résultats.

Dans le cas où la prévision à fin d’affaire fait ressortir un résultat déficitaire, une provision pour perte à terminaison est comptabilisée indépendamment de l’avancement du chantier, en fonction de la meilleure estimation des résultats prévisionnels.

La détermination de ces estimations à terminaison et de l’impact financier des modifications qui peuvent s’avérer nécessaires au cours de la réalisation des chantiers et des opérations constitue un point clé de l’audit, compte tenu des montants en jeu et du degré élevé de jugement requis des directions opérationnelles des filiales concernées pour la détermination de ces estimations à terminaison.

Travaux d’audit réalisés

Nous avons sélectionné des projets en fonction de leur importance, de leur complexité technique et de leur localisation géographique, et pour chaque projet sélectionné, nous avons :

• pris connaissance des procédures et, le cas échéant, des systèmes d’information spécifiques mis en place par les filiales les plus significatives concourant à la reconnaissance du chiffre d’affaires et au suivi des dépenses correspondant ;
• évalué et testé la conception et la mise en œuvre de contrôles clés mis en place dans les filiales les plus significatives (contrôles manuels et informatiques) ;
• vérifié la concordance entre le chiffre d’affaires à terminaison retenu et les contrats et avenants signés, intégrant le cas échéant des droits à recettes complémentaires ou à réclamation dans la mesure où ils sont hautement probables et peuvent être évalués de façon fiable ;
• apprécié la correcte prise en compte des risques de retard et d’augmentation des coûts liés à l’exécution des travaux, ainsi que les estimations des coûts à terminaison, revu le niveau d’aléas intégré au budget et le niveau de couverture des litiges ;
• vérifié que, dans le cas de prévisions à fin d’affaire déficitaires, une provision pour perte à terminaison est comptabilisée.

Provisions pour risques et litiges

Notes H.19.3, H.20 et M de l’Annexe aux comptes consolidés

Description du risque

Les sociétés du Groupe sont parfois impliquées dans des litiges dans le cadre de leurs activités. Ces risques et litiges font, le cas échéant, l’objet de provisions établies conformément à la norme comptable appropriée et sont évalués par VINCI et les filiales concernées en fonction de leur connaissance des dossiers.

Les provisions pour litiges (742 millions d’euros au 31 décembre 2022), autres risques courants (2 178 millions d’euros au 31 décembre 2022) et autres risques non courants (392 millions d’euros au 31 décembre 2022) représentent un montant total de 3 312 millions d’euros au 31 décembre 2022.

La détermination et l’évaluation des provisions pour risques et litiges comptabilisées constituent un point clé de l’audit, compte tenu des montants en jeu et du degré élevé d’estimation et de jugement requis de la Direction pour la détermination de ces provisions, s’agissant du dénouement probable des risques et litiges correspondants.