Pour les plans de pensions et de compléments de pensions en Suisse et au Royaume-Uni, un calcul de sensibilité à la mortalité est réalisé en prenant pour hypothèse une diminution de l’âge de chaque bénéficiaire d’un an. L’application d’un tel facteur engendrerait une hausse d’environ 1 % de l’engagement correspondant.
Dans certains pays, notamment en France et en Espagne, le Groupe participe à des régimes de base de sécurité sociale pour lesquels la charge enregistrée est égale aux cotisations appelées par les organismes d’État. Ces régimes sont considérés comme des régimes à cotisations définies.
Les montants pris en charge sur l’exercice au titre des régimes à cotisations définies (autres que les régimes de base) s’élèvent à 691 millions d’euros en 2022 (647 millions d’euros en 2021). Ces montants comprennent notamment les cotisations versées, en France, à la caisse de prévoyance externe multiemployeur (CNPO) au titre des engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite des ouvriers du bâtiment.
Les provisions pour autres avantages au personnel comprennent principalement les médailles du travail et primes de jubilé.Au 31 décembre 2022, elles s’élèvent à 98 millions d’euros, dont 11 millions d’euros à moins d’un an (114 millions d’euros, dont 12 millions d’euros à moins d’un an au 31 décembre 2021).
Les provisions pour médailles du travail et primes de jubilé ont été calculées selon les hypothèses actuarielles suivantes :
| 31/12/2022 | 31/12/2021 | |
|---|---|---|
| Taux d’actualisation | Taux d’actualisation 31/12/2022 3,75 % |
Taux d’actualisation 31/12/2021 1,05 % |
| Taux d’inflation | Taux d’inflation 31/12/2022 2,00 % |
Taux d’inflation 31/12/2021 1,80 % |
| Taux de revalorisation des salaires | Taux de revalorisation des salaires 31/12/2022 2,00 % - 3,00 % |
Taux de revalorisation des salaires 31/12/2021 1,80 % - 2,80 % |
Les modalités d’évaluation et de comptabilisation des plans de souscription d’actions, des plans d’épargne Groupe et des plans d’attribution d’actions de performance sont définies par la norme IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions ». L’attribution d’actions de performance et les offres de souscription aux plans d’épargne Groupe en France et à l’international représentent un avantage consenti à leurs bénéficiaires et constituent à ce titre un complément de rémunération supporté par VINCI.S’agissant d’opérations ne donnant pas lieu à des transactions monétaires, les avantages ainsi accordés sont comptabilisés en charges sur la période d’acquisition des droits en contrepartie d’une augmentation des capitaux propres. Ils sont évalués par un actuaire externe sur la base de la juste valeur, à la date d’attribution, des instruments de capitaux propres attribués.
Les avantages au titre des attributions d’actions de performance et des plans d’épargne Groupe sont accordés sur décision du Conseil d’administration de VINCI SA après approbation en assemblée générale. Leur évaluation n’étant pas entièrement liée à l’activité opérationnelle, il a été jugé approprié de ne pas inclure la charge correspondante dans le résultat opérationnel sur activité (ROPA) qui constitue l’indicateur de mesure de la performance des pôles et de la présenter sur une ligne séparée « Paiements en actions (IFRS 2) » du résultat opérationnel courant.
Des actions de performance ont été attribuées à certains salariés et aux cadres dirigeants du Groupe. Les plans correspondants prévoient que l’acquisition définitive de ces actions est subordonnée à une condition de présence des bénéficiaires jusqu’à la fin de la période d’acquisition, et à la réalisation de conditions de performance.
| 31/12/2022 | 31/12/2021 | |
|---|---|---|
| Nombre d’actions attribuées sous conditions de performance en début de période | Nombre d’actions attribuées sous conditions de performance en début de période 31/12/2022 7 173 432 |
Nombre d’actions attribuées sous conditions de performance en début de période 31/12/2021 7 034 538 |
| Actions attribuées sous conditions de performance | Actions attribuées sous conditions de performance 31/12/2022 2 489 710 |
Actions attribuées sous conditions de performance 31/12/2021 2 489 680 |
| Actions acquises par les bénéficiaires | Actions acquises par les bénéficiaires 31/12/2022 (1 826 223) |
Actions acquises par les bénéficiaires 31/12/2021 (1 929 768) |
| Actions annulées | Actions annulées 31/12/2022 (658 710) |
Actions annulées 31/12/2021 (421 018) |
| Nombre d’actions attribuées sous conditions de performance non définitivement acquises en fin de période | Nombre d’actions attribuées sous conditions de performance non définitivement acquises en fin de période 31/12/2022 7 178 209 |
Nombre d’actions attribuées sous conditions de performance non définitivement acquises en fin de période 31/12/2021 7 173 432 |
| Plan du 12/04/2022 | Plan du 08/04/2021 | Plan du 09/04/2020 | Plan du 17/04/2019 | |
|---|---|---|---|---|
| Nombre de bénéficiaires à l’origine | Nombre de bénéficiaires à l’origine Plan du 12/04/2022 4 114 |
Nombre de bénéficiaires à l’origine Plan du 08/04/2021 3 960 |
Nombre de bénéficiaires à l’origine Plan du 09/04/2020 3 529 |
Nombre de bénéficiaires à l’origine Plan du 17/04/2019 3 271 |
| Date d’acquisition définitive des actions attribuées | Date d’acquisition définitive des actions attribuées Plan du 12/04/2022 12/04/2025 |
Date d’acquisition définitive des actions attribuées Plan du 08/04/2021 08/04/2024 |
Date d’acquisition définitive des actions attribuées Plan du 09/04/2020 09/04/2023 |
Date d’acquisition définitive des actions attribuées Plan du 17/04/2019 17/04/2022 |
| Nombre d’actions attribuées sous conditions de performance à l’origine (*) | Nombre d’actions attribuées sous conditions de performance à l’origine (*)Plan du 12/04/2022 2 489 710 |
Nombre d’actions attribuées sous conditions de performance à l’origine (*)Plan du 08/04/2021 2 489 680 |
Nombre d’actions attribuées sous conditions de performance à l’origine (*)Plan du 09/04/2020 2 365 032 |
Nombre d’actions attribuées sous conditions de performance à l’origine (*)Plan du 17/04/2019 2 453 497 |
| Actions annulées | Actions annulées Plan du 12/04/2022 (27 830) |
Actions annulées Plan du 08/04/2021 (44 160) |
Actions annulées Plan du 09/04/2020 (86 278) |
Actions annulées Plan du 17/04/2019 (626 264) |
| Actions acquises par les bénéficiaires | Actions acquises par les bénéficiaires Plan du 12/04/2022 (750) |
Actions acquises par les bénéficiaires Plan du 08/04/2021 (2 575) |
Actions acquises par les bénéficiaires Plan du 09/04/2020 (4 620) |
Actions acquises par les bénéficiaires Plan du 17/04/2019 (1 827 233) |
| Nombre d’actions attribuées sous conditions de performance en fin de période | Nombre d’actions attribuées sous conditions de performance en fin de période Plan du 12/04/2022 2 461 130 |
Nombre d’actions attribuées sous conditions de performance en fin de période Plan du 08/04/2021 2 442 945 |
Nombre d’actions attribuées sous conditions de performance en fin de période Plan du 09/04/2020 2 274 134 |
Nombre d’actions attribuées sous conditions de performance en fin de période Plan du 17/04/2019 - |
(*)Ce nombre comprend les allocations d’actions attribuées au dirigeant mandataire social dans les conditions de droit commun et soumises aux mêmes conditions de performance.
