Document d'enregistrement universel 2022

Informations générales et éléments financiers

En Suisse, les régimes dont bénéficient les salariés et anciens salariés du Groupe (2 846 personnes au 31 décembre 2022, dont près de 90 % sont en activité) sont des régimes de retraite à « solde de caisse » (cash balance plans) garantissant à leurs ayants droit un rendement minimum sur les cotisations versées. Ils offrent à leurs bénéficiaires des prestations en cas de décès ou d’invalidité et des pensions lorsque ces derniers cessent leur activité. Les régimes sont ouverts aux nouveaux entrants. Leur duration est de l’ordre de dix ans ; ypour les filiales allemandes, il existe plusieurs régimes internes au Groupe dont des régimes dits de « promesses directes ». Ces plans procurent à leurs bénéficiaires des couvertures portant sur des droits versés sous forme de pensions ou de prestations en cas de décès ou d’invalidité. Au 31 décembre 2022, le nombre de bénéficiaires est de 9 152 personnes dont 5 554 retraités, 2 259 actifs au sein des filiales du Groupe et 1 339 ayants droit, généralement toujours en activité mais ne travaillant plus pour le Groupe. La plupart de ces régimes sont fermés au 31 décembre 2022. La duration moyenne des plans s’élève à onze ans.

Les engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite des ouvriers du bâtiment en France, faisant l’objet de paiement de cotisations à un régime de prévoyance extérieur multi-employeur (CNPO), sont assimilés à des régimes à cotisations définies et sont donc inscrits en charges au fur et à mesure de l’appel des cotisations.

Les principaux engagements de retraite couverts par des provisions inscrites au bilan sont calculés sur la base des hypothèses suivantes :

  Zone euro Royaume-Uni Suisse
Hypothèses 31/12/2022 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2021
Taux d’actualisation 3,25 % 1,05 % 4,65 % - 4,75 % 1,65 % - 1,70 % 2,05 % 0,30 %
Taux d’inflation 2,00 % 1,80 % 2,25 % - 2,55 % (*)3,05 % - 3,15 % (**) 2,30 % - 2,65 % (*)3,10 % - 3,25 % (**) 1,10 % 1,10 %
Taux de revalorisation des salaires 2,10 % - 4,40 % 2,10 % - 4,00 % 1,00 % - 3,65 % 1,00 % - 3,45 % 1,60 % 1,60 %
Taux de revalorisation des rentes 2,00 % 1,80 % 2,76 % - 3,85 % 2,36 % - 3,75 % N/A N/A

(*) Taux CPI.

(**) Taux RPI.

Les taux d’actualisation ont été déterminés par zone géographique sur la base des rendements d’obligations privées de première

catégorie (rating AA) dont les maturités correspondent aux flux attendus des régimes. Les autres hypothèses actuarielles locales (économiques et démographiques) ont été fixées selon les spécificités de chacun des pays concernés. Les actifs financiers sont évalués à leur juste valeur au 31 décembre 2022. Pour ceux investis dans l’actif général des compagnies d’assurance, est retenue leur valeur comptable au 31 décembre 2022. Sur la base des hypothèses actuarielles mentionnées ci-dessus, les engagements de retraite, le montant de la provision reconnue au bilan et les charges de retraite comptabilisées au cours de l’exercice sont détaillés ci-après.

Résultat des évaluations actuarielles de la période

Ventilation par type d’engagement
    31/12/2022 31/12/2021
(en millions d’euros)   Indemnités de fin de carrière en France Pensions, compléments de pensions et autres Total Indemnités de fin de carrière en France Pensions, compléments de pensions et autres Total
Dette actuarielle au titre des engagements de retraite   641 2 116 2 757 754 3 030 3 783
Juste valeur des actifs de couverture   34 1 882 1 916 38 2 492 2 530
Déficit (ou surplus)   607 234 841 716 538 1 254
Provision reconnue au passif du bilan I 607 510 1 117 716 692 1 408
Régimes surfinancés reconnus à l’actif du bilan II - 178 178 - 110 110
Impacts liés aux règles d’IFRIC 14 (*) III - 98 98 - 44 44
Total I-II-III 607 234 841 716 538 1 254

(*)Effet du plafonnement de l’actif et exigences de financement minimal.

Au global, la part des engagements consacrée aux bénéficiaires retraités représente environ 32 % du total de la dette actuarielle au titre des engagements de retraite au 31 décembre 2022.

Ventilation par pays
    31/12/2022
(en millions d’euros)   France Allemagne Royaume-Uni Suisse Autres pays Total
Dette actuarielle au titre des engagements de retraite   835 334 937 496 155 2 757
Juste valeur des actifs de couverture   136 7 1 052 586 135 1 916
Déficit (ou surplus)   698 327 (114) (90) 20 841
Provision reconnue au passif du bilan I 708 327 36 2 43 1 117
Régimes surfinancés reconnus à l’actif du bilan II 10 - 150 2 15 178
Impacts liés aux règles d’IFRIC 14 (*) III - - - 90 8 98
Total I-II-III 698 327 (114) (90) 20 841

(*)Effet du plafonnement de l’actif et exigences de financement minimal.