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Les provisions pour autres risques, non directement liées au cycle d’exploitation, comprennent des provisions au titre des litiges et arbitrages, dont certains sont décrits en note M. : Note sur les litiges. Elles s’élèvent à 392 millions d’euros au 31 décembre 2022 (393 millions d’euros au 31 décembre 2021), dont 279 millions d’euros pour la part à plus d’un an (242 millions au 31 décembre 2021).
À la date de début de la période de location, la dette est évaluée sur la base de la valeur actualisée des paiements restant dus au bailleur, c’est-à-dire :
La dette peut être réévaluée dans les situations suivantes : révision de la durée de location ; modification liée à l’évaluation du caractère raisonnablement certain ou non de l’exercice d’une option d’achat ; réestimation des garanties de valeur résiduelle ; révision des taux ou indices sur lesquels sont basés les loyers lorsque l’ajustement de ceux-ci a lieu.
Au 31 décembre 2022, les dettes relatives aux contrats de location s’élèvent à 2 102 millions d’euros, dont 1 580 millions d’euros pour la part à plus d’un an et 522 millions d’euros pour la part à moins d’un an. Elles s’élevaient à 2 098 millions d’euros au 31 décembre 2021.La variation nette de l’exercice se décompose comme suit :
| (en millions d’euros) | Dettes de locationcourantes et non courantes | < 1 an | entre 1 et 2 ans | entre 2 et 5 ans | > 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|
| Dettes de location d’actifs immobiliers | Dettes de location d’actifs immobiliers Dettes de locationcourantes et non courantes 1 368 |
Dettes de location d’actifs immobiliers < 1 an 278 |
Dettes de location d’actifs immobiliers entre 1 et 2 ans 413 |
Dettes de location d’actifs immobiliers entre 2 et 5 ans 322 |
Dettes de location d’actifs immobiliers > 5 ans 355 |
| Dettes de location d’actifs mobiliers | Dettes de location d’actifs mobiliers Dettes de locationcourantes et non courantes 734 |
Dettes de location d’actifs mobiliers < 1 an 244 |
Dettes de location d’actifs mobiliers entre 1 et 2 ans 215 |
Dettes de location d’actifs mobiliers entre 2 et 5 ans 108 |
Dettes de location d’actifs mobiliers > 5 ans 167 |
| 31/12/2022 | 31/12/2022 Dettes de locationcourantes et non courantes 2 102 |
31/12/2022 < 1 an 522 |
31/12/2022 entre 1 et 2 ans 628 |
31/12/2022 entre 2 et 5 ans 430 |
31/12/2022 > 5 ans 522 |
| (en millions d’euros) | 31/12/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Obligations d’achat et d’investissement (*) | Obligations d’achat et d’investissement (*) 31/12/2022 1 571 |
Obligations d’achat et d’investissement (*) 31/12/2021 1 291 |
| Obligations rattachées à l’exploitation des carrières | Obligations rattachées à l’exploitation des carrières 31/12/2022 98 |
Obligations rattachées à l’exploitation des carrières 31/12/2021 112 |
(*)Hors obligations d’investissement rattachées aux contrats et de PPP (voir note F. : Concessions : contrats de PPP, de concession et autres infrastructures).
Les autres obligations d’achat et d’investissement, hors celles rattachées aux contrats de concession, concernent principalement les projets de Cobra IS (975 millions d’euros au 31 décembre 2022), essentiellement dans le photovoltaïque et l’éolien au Brésil et en Espagne. Dans une moindre mesure, VINCI Energies, VINCI Immobilier et VINCI Construction contribuent à ces obligations, ainsi que VINCI Concessions à travers sa filiale VINCI Concessions Ventures, qui s’est engagé à investir dans le plus grand fonds mondial consacré aux infrastructures d’hydrogène décarboné.
Les obligations rattachées à l’exploitation des carrières regroupent les droits de fortage et contrats de location de carrières et concernent VINCI Construction.
