Document d'enregistrement universel 2022

Informations générales et éléments financiers

338

Les provisions pour litiges liés à l’activité concernent, pour l’essentiel, des litiges avec des clients, sous-traitants, cotraitants ou fournisseurs.

Les provisions pour restructuration intègrent le coût des plans et mesures engagés, dès lors que ces derniers ont fait l’objet d’une annonce avant la date de clôture de l’exercice.

(en millions d’euros) Ouverture Dotations Utilisations Autres reprises Variations de périmètre et divers (*) Variation de la part à moins d’un an Écarts de conversion Clôture (*)
01/01/2021 01/01/2021

Ouverture

4 741
01/01/2021

Dotations

1 912
01/01/2021

Utilisations

(1 346)
01/01/2021

Autres reprises

(247)
01/01/2021

Variations de périmètre et divers

(*)
(20)
01/01/2021

Variation de la part à moins d’un an

(15)
01/01/2021

Écarts de conversion

(52)
01/01/2021Clôture (*)4 973
Obligation de maintien en état des ouvrages concédés

Obligation de maintien en état des ouvrages concédés

Ouverture

987

Obligation de maintien en état des ouvrages concédés

Dotations

164

Obligation de maintien en état des ouvrages concédés

Utilisations

(111)

Obligation de maintien en état des ouvrages concédés

Autres reprises

(18)

Obligation de maintien en état des ouvrages concédés

Variations de périmètre et divers

(*)

1

Obligation de maintien en état des ouvrages concédés

Variation de la part à moins d’un an

-

Obligation de maintien en état des ouvrages concédés

Écarts de conversion

1

Obligation de maintien en état des ouvrages concédés

Clôture (*)

1 024

Service après-vente

Service après-vente

Ouverture

401

Service après-vente

Dotations

145

Service après-vente

Utilisations

(117)

Service après-vente

Autres reprises

(12)

Service après-vente

Variations de périmètre et divers

(*)

19

Service après-vente

Variation de la part à moins d’un an

-

Service après-vente

Écarts de conversion

5

Service après-vente

Clôture (*)

442

Pertes à terminaison et risques chantiers

Pertes à terminaison et risques chantiers

Ouverture

1 558

Pertes à terminaison et risques chantiers

Dotations

1 010

Pertes à terminaison et risques chantiers

Utilisations

(750)

Pertes à terminaison et risques chantiers

Autres reprises

(46)

Pertes à terminaison et risques chantiers

Variations de périmètre et divers

(*)

7

Pertes à terminaison et risques chantiers

Variation de la part à moins d’un an

-

Pertes à terminaison et risques chantiers

Écarts de conversion

22

Pertes à terminaison et risques chantiers

Clôture (*)

1 800

Litiges

Litiges

Ouverture

553

Litiges

Dotations

279

Litiges

Utilisations

(124)

Litiges

Autres reprises

(31)

Litiges

Variations de périmètre et divers

(*)

1

Litiges

Variation de la part à moins d’un an

-

Litiges

Écarts de conversion

-

Litiges

Clôture (*)

678

Restructurations

Restructurations

Ouverture

58

Restructurations

Dotations

13

Restructurations

Utilisations

(28)

Restructurations

Autres reprises

(11)

Restructurations

Variations de périmètre et divers

(*)

(5)

Restructurations

Variation de la part à moins d’un an

-

Restructurations

Écarts de conversion

-

Restructurations

Clôture (*)

27

Autres risques courants

Autres risques courants

Ouverture

1 235

Autres risques courants

Dotations

645

Autres risques courants

Utilisations

(339)

Autres risques courants

Autres reprises

(78)

Autres risques courants

Variations de périmètre et divers

(*)

487 (*)

Autres risques courants

Variation de la part à moins d’un an

-

Autres risques courants

Écarts de conversion

14

Autres risques courants

Clôture (*)

1 963

Reclassement part à moins d’un an

Reclassement part à moins d’un an

Ouverture

182

Reclassement part à moins d’un an

Dotations

-

Reclassement part à moins d’un an

Utilisations

-

Reclassement part à moins d’un an

Autres reprises

-

Reclassement part à moins d’un an

Variations de périmètre et divers

(*)

19

Reclassement part à moins d’un an

Variation de la part à moins d’un an

(14)

Reclassement part à moins d’un an

Écarts de conversion

1

Reclassement part à moins d’un an

Clôture (*)

188

31/12/2021 (*) 31/12/2021 (*)

Ouverture

4 973
31/12/2021 (*)

Dotations

2 256
31/12/2021 (*)

Utilisations

(1 469)
31/12/2021 (*)

Autres reprises

(196)
31/12/2021 (*)

Variations de périmètre et divers

(*)
529
31/12/2021 (*)

Variation de la part à moins d’un an

(14)
31/12/2021 (*)

Écarts de conversion

44
31/12/2021 (*)Clôture (*)6 123
Obligation de maintien en état des ouvrages concédés

Obligation de maintien en état des ouvrages concédés

Ouverture

1 024

Obligation de maintien en état des ouvrages concédés

Dotations

198

Obligation de maintien en état des ouvrages concédés

Utilisations

(127)

Obligation de maintien en état des ouvrages concédés

Autres reprises

(29)

Obligation de maintien en état des ouvrages concédés

Variations de périmètre et divers

(*)

95

Obligation de maintien en état des ouvrages concédés

Variation de la part à moins d’un an

-

Obligation de maintien en état des ouvrages concédés

Écarts de conversion

3

Obligation de maintien en état des ouvrages concédés

Clôture (*)

1 164

Service après-vente

Service après-vente

Ouverture

442

Service après-vente

Dotations

127

Service après-vente

Utilisations

(93)

Service après-vente

Autres reprises

(20)

Service après-vente

Variations de périmètre et divers

(*)

12

Service après-vente

Variation de la part à moins d’un an

-

Service après-vente

Écarts de conversion

(3)

Service après-vente

Clôture (*)

466

Pertes à terminaison et risques chantiers

Pertes à terminaison et risques chantiers

Ouverture

1 800

Pertes à terminaison et risques chantiers

Dotations

1 147

Pertes à terminaison et risques chantiers

Utilisations

(989)

Pertes à terminaison et risques chantiers

Autres reprises

(84)

Pertes à terminaison et risques chantiers

Variations de périmètre et divers

(*)

15

Pertes à terminaison et risques chantiers

Variation de la part à moins d’un an

-

Pertes à terminaison et risques chantiers

Écarts de conversion

(2)

Pertes à terminaison et risques chantiers

Clôture (*)

1 886

Litiges

Litiges

Ouverture

678

Litiges

Dotations

281

Litiges

Utilisations

(183)

Litiges

Autres reprises

(33)

Litiges

Variations de périmètre et divers

(*)

1

Litiges

Variation de la part à moins d’un an

-

Litiges

Écarts de conversion

(2)

Litiges

Clôture (*)

742

Restructurations

Restructurations

Ouverture

27

Restructurations

Dotations

5

Restructurations

Utilisations

(13)

Restructurations

Autres reprises

(2)

Restructurations

Variations de périmètre et divers

(*)

-

Restructurations

Variation de la part à moins d’un an

-

Restructurations

Écarts de conversion

-

Restructurations

Clôture (*)

17

Autres risques courants

Autres risques courants

Ouverture

1 963

Autres risques courants

Dotations

851

Autres risques courants

Utilisations

(569)

Autres risques courants

Autres reprises

(88)

Autres risques courants

Variations de périmètre et divers

(*)

9

Autres risques courants

Variation de la part à moins d’un an

-

Autres risques courants

Écarts de conversion

11

Autres risques courants

Clôture (*)

2 178

Reclassement part à moins d’un an

Reclassement part à moins d’un an

Ouverture

188

Reclassement part à moins d’un an

Dotations

-

Reclassement part à moins d’un an

Utilisations

-

Reclassement part à moins d’un an

Autres reprises

-

Reclassement part à moins d’un an

Variations de périmètre et divers

(*)

(4)

Reclassement part à moins d’un an

Variation de la part à moins d’un an

(37)

Reclassement part à moins d’un an

Écarts de conversion

(1)

Reclassement part à moins d’un an

Clôture (*)

146

31/12/2022 31/12/2022

Ouverture

6 123
31/12/2022

Dotations

2 611
31/12/2022

Utilisations

(1 973)
31/12/2022

Autres reprises

(257)
31/12/2022

Variations de périmètre et divers

(*)
127
31/12/2022

Variation de la part à moins d’un an

(37)
31/12/2022

Écarts de conversion

6
31/12/2022Clôture (*)6 599

(*) Montants retraités suite à la finalisation de l’allocation du prix d’acquisition de Cobra IS, acquis en décembre 2021. Voir note B.2 : Évolution du périmètre de consolidation des périodes antérieures.

Les obligations contractuelles de maintien en état des ouvrages concédés concernent au 31 décembre 2022, pour l’essentiel, le groupe ASF pour 534 millions d’euros (501 millions d’euros au 31 décembre 2021), Cofiroute pour 264 millions d’euros (270 millions d’euros au 31 décembre 2021) et VINCI Airports pour 333 millions d’euros (224 millions d’euros au 31 décembre 2021), dont 125 millions d’euros pour ANA (113 millions d’euros au 31 décembre 2021) et 94 millions pour OMA.

Les provisions pour autres risques courants sont majoritairement constituées de provisions d’un montant unitaire inférieur à 2 millions d’euros. Elles comprennent les provisions relatives aux remises en état des sites et repliements de chantiers pour 230 millions d’euros (216 millions d’euros au 31 décembre 2021).

20. Provisions non courantes

Principes comptables

Des provisions non courantes sont comptabilisées lorsqu’à la clôture de l’exercice, il existe une obligation actuelle, juridique ou implicite, du Groupe à l’égard d’un tiers résultant d’un évènement passé, lorsqu’il est probable que l’extinction de cette obligation se traduira pour l’entreprise par une sortie de ressources sans contrepartie et lorsque le montant de cette obligation peut être estimé de façon fiable. Elles sont évaluées sur la base de leur montant actualisé correspondant à la meilleure estimation de la consommation de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation correspondante.

La part à moins d’un an des provisions non directement liées au cycle d’exploitation est présentée en « provisions courantes ». La part à moins d’un an des autres avantages du personnel figure en « autres passifs courants ».

Détail des provisions non courantes
(en millions d’euros) Ouverture Dotations Utilisations Autres reprises non utilisées Variations de périmètre et divers Variation de la part à moins d’un an Écarts de conversion Clôture
01/01/2021 01/01/2021

Ouverture

1 341
01/01/2021

Dotations

90
01/01/2021

Utilisations

(58)
01/01/2021

Autres reprises non utilisées

(16)
01/01/2021

Variations de périmètre et divers

(228)
01/01/2021

Variation de la part à moins d’un an

15
01/01/2021

Écarts de conversion

(5)
01/01/2021Clôture1 140
Risques financiers

Risques financiers

Ouverture

1 019

Risques financiers

Dotations

50

Risques financiers

Utilisations

4

Risques financiers

Autres reprises non utilisées

1

Risques financiers

Variations de périmètre et divers

(132)

Risques financiers

Variation de la part à moins d’un an

-

Risques financiers

Écarts de conversion

-

Risques financiers

Clôture

933

Autres risques

Autres risques

Ouverture

303

Autres risques

Dotations

144

Autres risques

Utilisations

(66)

Autres risques

Autres reprises non utilisées

(5)

Autres risques

Variations de périmètre et divers

15

Autres risques

Variation de la part à moins d’un an

-

Autres risques

Écarts de conversion

1

Autres risques

Clôture

393

Reclassement part à moins d’un an

Reclassement part à moins d’un an

Ouverture

(182)

Reclassement part à moins d’un an

Dotations

-

Reclassement part à moins d’un an

Utilisations

-

Reclassement part à moins d’un an

Autres reprises non utilisées

-

Reclassement part à moins d’un an

Variations de périmètre et divers

(19)

Reclassement part à moins d’un an

Variation de la part à moins d’un an

14

Reclassement part à moins d’un an

Écarts de conversion

(1)

Reclassement part à moins d’un an

Clôture

(188)

31/12/2021 31/12/2021

Ouverture

1 140
31/12/2021

Dotations

194
31/12/2021

Utilisations

(69)
31/12/2021

Autres reprises non utilisées

6
31/12/2021

Variations de périmètre et divers

(137)
31/12/2021

Variation de la part à moins d’un an

14
31/12/2021

Écarts de conversion

-
31/12/2021Clôture1 137
Risques financiers

Risques financiers

Ouverture

933

Risques financiers

Dotations

53

Risques financiers

Utilisations

(12)

Risques financiers

Autres reprises non utilisées

(2)

Risques financiers

Variations de périmètre et divers

(257)

Risques financiers

Variation de la part à moins d’un an

-

Risques financiers

Écarts de conversion

-

Risques financiers

Clôture

715

Autres risques

Autres risques

Ouverture

393

Autres risques

Dotations

134

Autres risques

Utilisations

(107)

Autres risques

Autres reprises non utilisées

(9)

Autres risques

Variations de périmètre et divers

(17)

Autres risques

Variation de la part à moins d’un an

-

Autres risques

Écarts de conversion

(2)

Autres risques

Clôture

392

Reclassement part à moins d’un an

Reclassement part à moins d’un an

Ouverture

(188)

Reclassement part à moins d’un an

Dotations

-

Reclassement part à moins d’un an

Utilisations

-

Reclassement part à moins d’un an

Autres reprises non utilisées

-

Reclassement part à moins d’un an

Variations de périmètre et divers

4

Reclassement part à moins d’un an

Variation de la part à moins d’un an

37

Reclassement part à moins d’un an

Écarts de conversion

1

Reclassement part à moins d’un an

Clôture

(146)

31/12/2022

31/12/2022

Ouverture

1 137

31/12/2022

Dotations

188

31/12/2022

Utilisations

(119)

31/12/2022

Autres reprises non utilisées

(11)

31/12/2022

Variations de périmètre et divers

(269)

31/12/2022

Variation de la part à moins d’un an

37

31/12/2022

Écarts de conversion

(1)

31/12/2022

Clôture961
Provisions pour risques financiers

Les provisions pour risques financiers comprennent la quote-part du Groupe dans les situations nettes négatives des sociétés consolidées par mise en équivalence. Ces situations nettes négatives résultent essentiellement de la mise à juste valeur dans les comptes des sociétés concernées des instruments financiers dérivés de taux (couverture de flux de trésorerie).