Document d'enregistrement universel 2022

Informations générales et éléments financiers

H. Autres composantes du bilan et engagements liés à l’activité

17. Autres immobilisations incorporelles et immobilisations corporelles

17.1 Autres immobilisations incorporelles
Principes comptables

Les autres immobilisations incorporelles figurent au bilan pour leur coût d’acquisition diminué des amortissements et, le cas échéant, des pertes de valeur cumulées. Elles comprennent principalement :

  • les droits d’opérer des aéroports gérés en pleine propriété. Ces droits étant assimilés à une licence perpétuelle, conformément à IAS 38 « Immobilisations incorporelles », ils ne sont pas amortis. Ils font l’objet d’un test de dépréciation annuel ou dès lors qu’un indice de perte de valeur est identifié ;
  • les droits de fortage des carrières, amortis au fur et à mesure des extractions (tonnages extraits pendant l’exercice rapportés à la capacité d’extraction totale estimée du gisement sur sa durée d’exploitation) afin de refléter la diminution de valeur du fait de leur utilisation ;
  • les autres immobilisations incorporelles sont amorties linéairement sur leur durée d’utilité.
(en millions d’euros) Brevets et licences Logiciels Autresimmobilisationsincorporelles (*) Total (*)
Valeur brute Valeur brute

Brevets et licences

 

Valeur brute

Logiciels

 

Valeur brute

Autresimmobilisationsincorporelles

(*)

 

Valeur bruteTotal (*)

 

Au 31/12/2021 Au 31/12/2021

Brevets et licences

256
Au 31/12/2021

Logiciels

704
Au 31/12/2021

Autresimmobilisationsincorporelles

(*)
8 235 (*)
Au 31/12/2021Total (*)9 194 (*)
Acquisitions par voie de regroupement d’entreprises

Acquisitions par voie de regroupement d’entreprises

Brevets et licences

-

Acquisitions par voie de regroupement d’entreprises

Logiciels

1

Acquisitions par voie de regroupement d’entreprises

Autresimmobilisationsincorporelles

(*)

12

Acquisitions par voie de regroupement d’entreprises

Total (*)

14

Autres acquisitions de la période

Autres acquisitions de la période

Brevets et licences

1

Autres acquisitions de la période

Logiciels

32

Autres acquisitions de la période

Autresimmobilisationsincorporelles

(*)

1 188

Autres acquisitions de la période

Total (*)

1 221

Sorties de la période

Sorties de la période

Brevets et licences

(1)

Sorties de la période

Logiciels

(26)

Sorties de la période

Autresimmobilisationsincorporelles

(*)

(12)

Sorties de la période

Total (*)

(40)

Écarts de conversion

Écarts de conversion

Brevets et licences

(1)

Écarts de conversion

Logiciels

(1)

Écarts de conversion

Autresimmobilisationsincorporelles

(*)

(347)

Écarts de conversion

Total (*)

(348)

Effets de périmètre et autres

Effets de périmètre et autres

Brevets et licences

(1)

Effets de périmètre et autres

Logiciels

(83)

Effets de périmètre et autres

Autresimmobilisationsincorporelles

(*)

(15)

Effets de périmètre et autres

Total (*)

(99)

Au 31/12/2022

Au 31/12/2022

Brevets et licences

254

Au 31/12/2022

Logiciels

627

Au 31/12/2022

Autresimmobilisationsincorporelles

(*)

9 061

Au 31/12/2022

Total (*)

9 943

 

 

Brevets et licences

 

 

Logiciels

 

 

Autresimmobilisationsincorporelles

(*)

 

 

Total (*)

 

Amortissement et pertes de valeur Amortissement et pertes de valeur

Brevets et licences

 

Amortissement et pertes de valeur

Logiciels

 

Amortissement et pertes de valeur

Autresimmobilisationsincorporelles

(*)

 

Amortissement et pertes de valeurTotal (*)

 

Au 31/12/2021 Au 31/12/2021

Brevets et licences

(50)
Au 31/12/2021

Logiciels

(530)
Au 31/12/2021

Autresimmobilisationsincorporelles

(*)
(194)
Au 31/12/2021Total (*)(773)
Amortissements de la période

Amortissements de la période

Brevets et licences

(2)

Amortissements de la période

Logiciels

(55)

Amortissements de la période

Autresimmobilisationsincorporelles

(*)

(181)

Amortissements de la période

Total (*)

(239)

Pertes de valeur

Pertes de valeur

Brevets et licences

-

Pertes de valeur

Logiciels

-

Pertes de valeur

Autresimmobilisationsincorporelles

(*)

(9)

Pertes de valeur

Total (*)

(9)

Reprises de pertes de valeur

Reprises de pertes de valeur

Brevets et licences

-

Reprises de pertes de valeur

Logiciels

-

Reprises de pertes de valeur

Autresimmobilisationsincorporelles

(*)

6

Reprises de pertes de valeur

Total (*)

6

Sorties de la période

Sorties de la période

Brevets et licences

1

Sorties de la période

Logiciels

25

Sorties de la période

Autresimmobilisationsincorporelles

(*)

10

Sorties de la période

Total (*)

36

Écarts de conversion

Écarts de conversion

Brevets et licences

-

Écarts de conversion

Logiciels

-

Écarts de conversion

Autresimmobilisationsincorporelles

(*)

(5)

Écarts de conversion

Total (*)

(5)

Variations de périmètre

Variations de périmètre

Brevets et licences

(1)

Variations de périmètre

Logiciels

(2)

Variations de périmètre

Autresimmobilisationsincorporelles

(*)

-

Variations de périmètre

Total (*)

(3)

Autres mouvements

Autres mouvements

Brevets et licences

3

Autres mouvements

Logiciels

96

Autres mouvements

Autresimmobilisationsincorporelles

(*)

(10)

Autres mouvements

Total (*)

89

Au 31/12/2022 Au 31/12/2022

Brevets et licences

(48)
Au 31/12/2022

Logiciels

(466)
Au 31/12/2022

Autresimmobilisationsincorporelles

(*)
(384)
Au 31/12/2022Total (*)(898)
 

 

Brevets et licences

 

 

Logiciels

 

 

Autresimmobilisationsincorporelles

(*)

 

 

Total (*)

 

Valeur nette Valeur nette

Brevets et licences

 

Valeur nette

Logiciels

 

Valeur nette

Autresimmobilisationsincorporelles

(*)

 

Valeur netteTotal (*)

 

Au 31/12/2021 Au 31/12/2021

Brevets et licences

206
Au 31/12/2021

Logiciels

174
Au 31/12/2021

Autresimmobilisationsincorporelles

(*)
8 041 (*)
Au 31/12/2021Total (*)8 421 (*)
Au 31/12/2022 Au 31/12/2022

Brevets et licences

206
Au 31/12/2022

Logiciels

161
Au 31/12/2022

Autresimmobilisationsincorporelles

(*)
8 677
Au 31/12/2022Total (*)9 045

(*) Montants retraités suite à la finalisation de l’allocation du prix d’acquisition de Cobra IS, acquis le 31 décembre 2021. Voir note B.2 : Évolution du périmètre de consolidation des périodesantérieures.

Au 31 décembre 2022, la valeur nette des autres immobilisations incorporelles s’élève à 9 milliards d’euros (8,4 milliards d’euros au 31 décembre 2021).

Les principales variations de l’exercice concernent l’acquisition fin décembre 2022, auprès de Petrobras, du cluster Polo Carmópolis, ensemble d’actifs dans onze concessions pétrolières et gazières onshore situées dans l’État de Sergipe, pour un montant de 1,0 milliard d’euros. Cobra IS assurera la maintenance et la mise aux normes techniques et environnementales de ces infrastructures. Cette opération, démarrée en 2021 avant le rachat de Cobra IS par VINCI, fera l’objet d’une revue stratégique en 2023.

Les dotations aux amortissements constatées au cours de la période s’élèvent à 239 millions d’euros (85 millions d’euros en 2021), comprenant l’amortissement des actifs incorporels de Cobra IS identifiés lors de l’allocation du prix d’acquisition pour 128 millions d’euros.