Dans le cadre des contrats de construction et de services, le Groupe accorde et reçoit des garanties (sûretés personnelles ou sûretés réelles). Le montant des garanties mentionnées ci-dessous, comprend principalement les cautions sur marchés de travaux, émises par des établissements financiers ou des compagnies d’assurance (garanties données). Les sociétés du Groupe bénéficient, de leur côté, de garanties émises par des établissements financiers sur instructions de leurs cotraitants ou de leurs sous-traitants (garanties reçues).
| 31/12/2022 | 31/12/2021 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en millions d’euros) | Garanties données | Garanties reçues | Garanties données | Garanties reçues |
| Bonne exécution et performance bonds | 11 505 | 1 370 | 10 693 | 1 301 |
| Retenue de garantie | 3 788 | 443 | 3 674 | 470 |
| Paiement à terme des sous-traitants et fournisseurs | 1 201 | 574 | 1 725 | 667 |
| Cautions de soumission | 195 | 1 | 227 | 17 |
| Sûretés réelles | 94 | 6 | 66 | 2 |
| Total | 16 782 | 2 394 | 16 385 | 2 457 |
Lorsque des évènements, tels que des retards de livraison ou des litiges sur l’exécution du contrat, rendent probable la réalisation d’un risque d’exécution au titre des garanties données, celui-ci est provisionné.
`D’une manière générale, tout risque de perte qui serait lié à l’exécution d’un engagement donné par VINCI ou ses filiales donne lieu à la dotation d’une provision dans les comptes du Groupe. VINCI estime toutefois que les engagements hors bilan détaillés ci-dessus ne sont pas susceptibles d’affecter de façon significative la situation financière et patrimoniale du Groupe.
Le Groupe est amené à accorder, dans le cadre de ses opérations courantes, des garanties de service après-vente pluriannuelles. Ces garanties donnent lieu à la dotation de provisions évaluées soit de manière statistique selon les observations de dépenses des années précédentes, soit de manière individualisée en cas de sinistre identifié. En conséquence, les engagements ainsi provisionnés relatifs à ces garanties ne sont pas repris dans le tableau ci-dessus.
Par ailleurs, des garanties liées à des contrats de construction pour le compte de sociétés consolidées par mise en équivalence ont été émises pour un montant total de 185 millions d’euros au 31 décembre 2022 (322 millions d’euros au 31 décembre 2021).
Une partie de l’activité de VINCI Construction est réalisée à travers des sociétés en participation (SEP). Les associés d’une société de personnes étant juridiquement solidaires et indéfiniment responsables des dettes contractées par celle-ci auprès des tiers, le Groupe peut être amené à mettre en place des contre-garanties croisées avec ses partenaires.
Lorsque le Groupe a connaissance d’un risque particulier relatif à l’activité d’une société en participation, pouvant conduire à une sortie de ressources pour le Groupe, une provision est constituée.
Le montant inscrit en engagements hors bilan au titre des garanties solidaires correspond, à raison de la quote-part du Groupe, au passif des sociétés de personnes concernées minoré des fonds propres et des dettes financières (emprunts ou comptes courants) souscrites auprès des associés. Il s’établit à 54 millions d’euros au 31 décembre 2022 (97 millions d’euros au 31 décembre 2021). À 100 %, les montants d’engagements s’élèveraient à 128 millions d’euros au 31 décembre 2022 (167 millions d’euros au 31 décembre 2021). Compte tenu de la qualité de ses partenaires, le Groupe considère que le risque d’être appelé en garantie au titre de ces engagements est non matériel.
