Lorsqu’un paiement dû au Groupe est subordonné à la fourniture d’autres biens ou services et/ou à la réalisation de jalons ou étapes définis dans le contrat, le Groupe considère le montant représentatif de ce droit « conditionnel » comme un actif sur contrat. Les montants alloués à toute obligation du Groupe de fournir des biens ou des services pour lesquels il a déjà reçu un paiement, ou pour lesquels le droit à ce paiement est exigible, sont considérés comme des passifs sur contrats conformément à la norme IFRS 15.
Dans le cas où la prévision à fin d’affaire fait ressortir un résultat déficitaire, une provision pour perte à terminaison est comptabilisée conformément à la norme IAS 37, indépendamment de l’avancement du chantier, et en fonction de la meilleure estimation des résultats prévisionnels intégrant, le cas échéant, des droits à recettes complémentaires ou à réclamation, dès lors qu’ils sont considérés comme hautement probables et peuvent être évalués de façon fiable. Les provisions pour pertes à terminaison sont présentées au passif du bilan (voir note H.19.3 : Analyse des provisions courantes).
| Variations | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d’euros) | 31/12/2022 | Variations liées à l’activité | Effets de périmètre | Autres variations (*) | 31/12/2021 | |
| VINCI Energies | 3 175 | 383 | 24 | (9) | 2 777 | |
| Cobra IS | 1 724 | 448 | 6 | 36 | 1 234 | |
| VINCI Construction | 4 259 | 614 | 1 | (7) | 3 651 | |
| VINCI Immobilier | 452 | 265 | (8) | - | 195 | |
| Actifs sur contrats | 9 609 | 1 709 | 24 | 20 | 7 857 | |
| dont avances versées | 695 | 233 | (4) | 2 | 464 | |
(*) Incluant les écarts de conversion.
Les actifs sur contrats correspondent à la part des obligations de performance réalisées par le Groupe pour lesquelles le droit définitif à être payé est subordonné à la réalisation de travaux prévus au contrat. Les actifs sur contrats se transforment en créances au fur et à mesure de l’acceptation de ces travaux par le client traduisant le droit inconditionnel du Groupe à être payé.
| Variations | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d’euros) | 31/12/2022 | Variations liées à l’activité | Effets de périmètre | Autres variations (*) | 31/12/2021 |
| VINCI Energies | 3 393 | 194 | 2 | (2) | 3 199 |
| Cobra IS | 864 | 307 | 1 | - | 556 |
| VINCI Construction | 4 164 | 666 | 2 | (11) | 3 507 |
| VINCI Immobilier | 478 | 66 | 5 | - | 408 |
| Passifs sur contrats | 8 899 | 1 234 | 9 | (13) | 7 670 |
| dont avances reçues | 2 753 | 596 | - | (12) | 2 169 |
(*) Incluant les écarts de conversion.
Ces passifs correspondent principalement aux avances et acomptes reçus sur commandes et aux autres passifs courants tels que les produits constatés d’avance. La réalisation des obligations de performance entraîne l’extinction de ces passifs et la comptabilisation du chiffre d’affaires correspondant.
| (en milliards d’euros) | 31/12/2022 | Écoulement (en nombre de mois d’activité moyenne) |
|---|---|---|
| VINCI Energies |
VINCI Energies 31/12/2022 12,4 |
VINCI Energies Écoulement (en nombre de mois d’activité moyenne)8,9 |
| Cobra IS |
Cobra IS 31/12/2022 11,1 |
Cobra IS Écoulement (en nombre de mois d’activité moyenne)24,1 |
| VINCI Construction |
VINCI Construction 31/12/2022 33,8 |
VINCI Construction Écoulement (en nombre de mois d’activité moyenne)13,9 |
| VINCI Immobilier |
VINCI Immobilier 31/12/2022 1,2 |
VINCI Immobilier Écoulement (en nombre de mois d’activité moyenne)N/A |
Le carnet de commandes des pôles VINCI Energies, Cobra IS et VINCI Construction représente le volume d’affaires restant à réaliser au titre des chantiers dont le contrat est entré en vigueur (généralement après l’obtention des ordres de service ou la levée des conditions suspensives) et financé. Au 31 décembre 2022, le carnet de commandes de VINCI Energies, Cobra IS et VINCI Construction s’établit à 57,3 milliards d’euros, en hausse de 8,6 % sur l’exercice (52,7 milliards d’euros au 31 décembre 2021). Il représente plus de treize mois d’activité de ces pôles.
Le carnet de commandes de VINCI Immobilier correspond au chiffre d’affaires calculé à l’avancement, restant à réaliser au titre des ventes de biens immobiliers constatées par un acte notarié ou au titre des contrats de promotion immobilière dont l’ordre de service a été donné par le maître d’ouvrage. Au 31 décembre 2022, il s’élève à 1,2 milliard d’euros, en baisse de 12,5 % sur l’exercice (1,3 milliard d’euros au 31 décembre 2021).
